La première session de la cour d’assises de Lomé du mois de juillet a été ouverte ce 5 juillet 2021, à la Cour d’Appel de Lomé. Prévue pour durer six semaines, cette session prolifique connaîtra plus de cent affaires jugées crimes allant de la piraterie maritime au trafic international de drogue à haut risque, en passant par des infractions d’homicide, de viols, de pédophilie, d’inceste et de détournements de deniers publics. Au démarrage de ces audiences, le président de la Cour d’Appel de Lomé, M. Dindang Kemente, a rassuré de la réunion de toutes les conditions pour assurer un procès juste et équitable aux personnes accusées. Par ailleurs, l’ancien directeur exécutif de la sécurité et la sûreté maritime sur le Golfe de Guinée, M. Christian Trimua a saisi l’occasion pour présenter les enjeux que représente le procès sur la piraterie maritime, premier du genre en Afrique de l’ouest.
Pour la première fois dans l’histoire de la justice, une affaire portant sur la piraterie maritime va être jugée en Afrique de l’ouest et c’est au Togo que revient le mérite de ce procès En effet, hier a débuté la première session de la Cour d’assises de Lomé qui va plancher sur 120 dossiers criminels. Au nombre de ceux-ci figure l’affaire d’attaque dans la nuit du 11 au 12 mai 2019 du navire Tanker G- DONA 1 dans les eaux sous juridiction togolaise .A l’ouverture des travaux, le président de la Cour d’Appel de Lomé, M. Dindang Komente a témoigné sa gratitude au gouvernement pour l’attention particulière accordée aux accusés qui attendent de connaître leur sort. Il a tenu à mettre un accent sur la préservation des droits des accusés qui bénéficient de toutes les garanties d’un jugement équitable. La preuve est que pour la première fois, tous les accusés ont eu droit à un conseil dès les audiences de mise en accusation pour examiner avec minutie toutes les procédures. Pour lui, cela témoigne de l’intérêt que le Togo accorde aux droits de l’homme. C’est pourquoi, il trouve que l’État ayant rempli sa part, les juges, les avocats et tous ceux qui ont un rôle à jouer dans l’appareil judiciaire useront de tous les moyens pour agir en toute indépendance et responsabilité dans la défense des droits des mis en cause.
Restant dans la même dynamique, le Procureur général, Gnambi Kodjo Garba, est revenu sur l’importance de la commission d’office d’avocat dès l’interpellation. A ces dires, « le nouveau code de procédure pénale devra davantage mettre l’accent sur les conditions de validité des procès- verbaux de la police judiciaire » afin de se mettre en phase avec la loi fondamentale.
Les enjeux du procès sur la piraterie maritime
Procès unique en son genre dans la sous-région ouest africaine, il capte l’attention de toute la communauté et à juste titre. Pour mieux comprendre son importance, l’ancien directeur exécutif de la sécurité et de la sûreté maritime sur le Golfe de Guinée, M. Christian Trimua a rencontré la presse, parallèlement aux audiences. Selon M. Trimua, l’enjeu de ce procès vient du fait que la plupart des pays qui ont signé la convention de Montegobey, sur le droit de la mer n’ont pas transposé cet arsenal dans leur ordre juridique et les pirates le sachant se comportent généralement dans les eaux de ces pays comme de non droit. Par contre, le Togo, depuis l’adoption du nouveau code pénal a donné une définition claire de la piraterie et désormais il est en mesure de juger aisément les criminels en mer. Jouissant de la compétence universelle, le Togo dès lors que des pirates sont arrêtés dans ses eaux peut enclencher un procès. Avec ce jugement, à en croire l’orateur, le Togo donne un signal fort que dorénavant les actes de brigandage ne sauraient être commis impunément. « Aujourd’hui, nos eaux territoriales sont sûres » a déclaré M. Trimua qui explique cela par la détermination des autorités togolaises à mettre tout en œuvre pour rendre efficace la lutte contre la piraterie maritime. « Désormais, quel que soit l’endroit où l’acte de piraterie est commis, dans les eaux du Togo ou r dehors, le Togo dispose d’un arsenal juridique pour juger, mais en préservant l’intérêt du pays victime ». Il a rappelé l’importance du sommet sur la sécurité et la sûreté maritime tenu en 2016 au Togo pour promouvoir le développement de l’économie bleue. Somme toute, ce procès doit être une alerte pour tous les pays de se hâter pour non seulement transposer la convention dans leur droit interne, mais aussi l’appliquer pour décourager les pirates.
Les présumés accusés face à la cou
Zeus POUH-PEKA
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