Droits de l'Homme

La CNDH  se forment  sur  le monitoring  des lieux  de  privation de liberté au Togo

La présidente de la CNDH, Mme Nakpa Polo (milieu) a ouvert les travaux
La CNDH  se forment  sur  le monitoring  des lieux  de  privation de liberté au Togo

La Commission Nationale des Droits de l’Homme  (CNDH)  organise, depuis ce 3 novembre,  un atelier de formation sur le fonctionnement  du Mécanisme  National de Prévention de  la  torture (MNP) à l’attention de ses membres et de  son personnel. L’objectif est d’accroître l’efficacité de la  Commission  en matière de monitoring  des lieux  de  détention au Togo. Cette  formation sera suivie de visites des prisons, commissariats et brigades à Lomé  et  dans la  région septentrionale. 

La  torture se définit comme un acte qui consiste à infliger de la douleur  physique ou psychologique  à quelqu’un  par  un agent  de  l’administration, dans l’objectif  précis  de l’intimider,  le  punir ou  lui arracher  des  aveux. Cette  violation des droits de l’Homme est sévèrement réprimée par le droit international des droits de l’Homme et le droit international humanitaire.

Depuis 2010, le Togo, qui a pris la mesure du phénomène, a ratifié le protocole facultatif  se  rapportant  à la convention contre la torture (OPCAT). Suivant ce protocole, le pays a mis en place un Mécanisme National de Prévention de  la torture (MNP) qui est arrimé à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), en vertu de sa loi organique de juin 2018. Conformément à cette loi organique, le MNP est  chargé  de  prévenir  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, inhumains  ou  dégradants, à travers  des  visites  régulières inopinées  des lieux  de  privation  de liberté.

Cet atelier intervient  dans  ce  cadre pour renforcer  les  capacités  des membres  et du personnel de la CNDH sur les techniques  de visites des lieux de détention, de rédaction de rapports issus de ces visites et de suivi des recommandations.

Durant trois jours, il s’agit  de les outiller sur les techniques et  méthodologies de visites des lieux de privation de liberté, en mettant l’accent  sur  les  personnes  en situations de vulnérabilité (enfants, femmes et autres). Il est également question de renforcer leurs connaissances et compétences, pour leur permettre d’analyser la situation, d’identifier  les  risques  éventuels de torture et de mauvais  traitements. Ils vont  aussi joindre la pratique à la théorie, en faisant  des  visites régulières  de 6 prisons civiles et 24 commissariats et  brigades  de  gendarmerie au Togo.

En ouvrant les travaux, la présidente de la CNDH, Mme Nakpa Polo,  a souligné qu’après plus d’un an d’exercice, les membres de la Commission chargés de conduire le MNP font face  à un  certain nombre de défis liés aux techniques de visites des lieux de privation de liberté. Elle a  remercié le PNUD pour son appui.

Résoudre le problème de surpopulation carcérale pour éviter les mauvais  traitements

Selon le président de la sous-commission Prévention  de  la torture, M. Lionel Ohini Sanvee, conformément à l’article 1er du protocole, le MNP fonctionne  par  un système  de  visites  régulières  et inopinées  dans les lieux de  privation des libertés. La philosophie qui sous-tend ce système est que plus ces lieux de détention sont visités et plus cela permet de réduire les  chances d’abus et actes de  torture ou de sévices, étant  entendu  que  ce sont  des lieux clos, où beaucoup de choses pas très orthodoxes  peuvent  survenir. Un autre avantage est que ça permet au pays de s’auto évaluer et de corriger les choses sans attendre la communauté internationale. Faisant l’état  des lieux de la torture  et  autres peines  dans  les lieux de détention  au Togo, M. Sanvee  a  indiqué que  tout n’est pas parfait. Puisque la matière des droits de l’Homme est évolutive. « Ça  peut  être  bon aujourd’hui et moins bon le lendemain, compte tenu de certaines circonstances ». Mais dans l’ensemble au Togo, le problème  fondamental réside au niveau de la surpopulation carcérale. Et cette  surpopulation, a expliqué M. Sanvee, induit, sans le vouloir expressément, des mauvais  traitements. « Lorsque, vous êtes  nombreux  dans  une  cellule  et  que vous  n’arrivez pas  à bien dormir, vous vous  bousculez  et ne pouvez  pas sortir  pour  faire  des activités  récréatives  et  autres,  cela  induit un certain nombre  de  situations  qui  impactent  vos  droits », a-t-il  relevé. D’où, l’importance  de  rénover  et  de  concevoir  d’autres structures  d’accueil  de  détenus pour  leur  permettre  de  jouir  de ces  droits  au sein de la prison, a-t-il ajouté.

Blandine  TAGBA-ABAKI

 

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