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La commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), prenant la mesure de l’importance des actes d’état civil déroule, depuis quelques semaines, des séances de sensibilisation à l’endroit des officiers d’état civil sur l’ensemble du territoire. Après les Régions des Savanes, de la Kara, Centrale, Plateaux, c’est le tour ce 2 juin, de la Région Maritime d’accueillir cette session à Lomé pour attirer l’attention des maires et des conseillers municipaux sur « les conséquences de l’irrégularité des actes d’état civil sur la jouissance des droits de l’Homme ». Cet atelier d’échanges d’une journée a été ouvert par la présente de la CNDH, Mme Nakpa Polo.
Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès…) jouent un rôle capital dans la vie de tout être humain, en raison de ce qu’ils ouvrent droit à la jouissance d’une multitude de droits qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels… S’agissant spécifiquement de l’acte de naissance, il constitue le document de base de la reconnaissance d’un individu comme étant ressortissant d’un Etat et permet d’établir d’autres pièces d’identité, telles que la nationalité, la carte d’identité, le passeport…. Malheureusement, au Togo, nombre de facteurs ont conduit à l’établissement d’actes d’état civil irréguliers. C’est notamment l’ignorance d’une grande partie de la population, l’insuffisance ou l’éloignement des centres d’état civil, voire l’indélicatesse de certains agents. Consciente de ces gravités et soucieuse d’y remédier, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a entrepris, depuis quelques temps, d’aller à la rencontre des acteurs clés des centres d’état civil que sont les maires et les conseillers municipaux de l’ensemble du pays. Dans cet élan elle était hier à l’étape de Lomé, avec pour objectif d’améliorer le système d’enregistrement des actes d’état civil par la sensibilisation sur « les conséquences de l’irrégularité des actes d’état sur la jouissance des droits de l’homme ».
Ce projet veut, à terme, amener les officiers d’état civil à cerner les torts qui sont causés aux citoyens lorsqu’un acte a été irrégulièrement établi, afin d’adopter de nouveaux comportements beaucoup plus responsables.
L’importance d’avoir un regard bienveillant sur les agents d’état civil
A cette occasion, la présidente de la CNDH, Mme Naima Polo, soulignant les lourdes conséquences sur la vie quotidienne des individus, a insisté sur l’importance « d’avoir un regard attentif et bienveillant sur tous les agents d’état civil dans nos mairies et communes et éviter des erreurs matérielles préjudiciables aux usagers du service public ». Elle a aussi mis l’accent sur la prohibition de tout acte de corruption et de pots de vin.
Pour sa part, la représentante du PNUD, soutien de l’atelier, Mme Epiphanie Meteteiton Houmey Eklu-Koevanu a félicité les autorités togolaises pour avoir internalisé les conventions internationales et régionales et pour leur engagement dans la mise en œuvre du droit à l’identité. C’est pourquoi, il continuera d’accompagner le gouvernement dans ces efforts pour l’accès à tous aux documents d’identité.
Auparavent, le préfet d’Agoè-Nyivé, Col Hodabalo Awate, avait salué la pertinence du thème avant de dire sa gratitude au chef de l’État pour sa politique de rapprochement des services publics des administrés.
Les conséquences de l’irrégularité des actes d’état civil
Le premier document le plus important dans la vie d’une personne est bien l’acte de naissance. C’est ce document qui identifie l’enfant par son nom légal, établit sa citoyenneté et sa filiation, autrement son appartenance à sa famille. Il conditionne l’obtention de plusieurs autres pièces. Lorsqu’une personne n’a pas cette pièce, il lui est difficile de bénéficier de certains avantages et droits. Les conséquences sont entre autres, l’impossibilité d’avoir la protection minimale conférée par un certificat de naissance. L’individu devient une proie facile pour les trafiquants d’enfants, il est exposé au travail des enfants, à l’enrôlement dans les groupes armés. Plus tard, il lui sera impossible d’obtenir un passeport, de solliciter un emploi, de contracter un mariage légal, de se présenter à des élections et de voter. Au niveau national, cette situation est préjudiciable à une bonne planification des actions de développement économique, politique et sociale, bref limite l’accès et la jouissance des droits.
Relativement à l’acte de mariage, le constat est que toutes les mentions nécessaires exigées par la loi n’y figurent pas, ce qui compromet la jouissance des droits successoraux du conjoint survivant. Selon un rapport de L’UNICEF, publié en 2019, 31 % des enfants togolais qui vivent en zones rurales ne disposent pas d’acte de naissance.
Au cours de cette rencontre, les participants suivront des communications sur la CNDH ainsi que sur « le mariage dans le droit togolais : les conséquences des irrégularités sur la jouissance des droits de l’Homme », « l’enregistrement des naissances et des décès : les conséquences des irrégularités sur la jouissance des droits l’Homme ».
Zeus POUH-PEKA.
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