L’Assemblée nationale a procédé, vendredi 15 mars 2024, à son siège à Lomé, au renouvellement des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), dont le mandat est arrivé à échéance. C’était au cours de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année dirigée par la présidente de l’institution, l’honorable Yawa Djigbodi Tsègan. Le gouvernement y était représenté par le ministre Pacôme Adjourouvi des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République.
Le dépouillement
Conformément aux dispositions légales, l’une des attributions de l’Assemblée nationale est de procéder à l’élection des membres de certaines institutions de la République. C’est à cet effet que le gouvernement a saisi la représentation nationale, aux fins de procéder au renouvellement des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), dont le mandat a expiré. Suivant les dispositions de l’article 7 de la nouvelle loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la CNDH, la Commission est composée de neuf membres, dont au moins quatre personnalités de chaque sexe, ayant des compétences pratiques avérées dans les domaines suivants : droit et justice, sciences humaines, santé, défense des droits de l’Homme, protection de l’environnement.
Les neuf nouveaux membres de la CNDH sont, donc désormais, connus. Ils ont été élus, vendredi, par la représentation nationale, fonctionnant comme un corps électoral, conformément aux dispositions de l’article 31 de son règlement intérieur. Ce renouvellement qui reste guidé par le souci d’alternance et les principes démocratiques, intervient après étude de la conformité des dossiers aux conditions d’éligibilité prévues par la loi et enquête de moralité.
Au terme de ce processus, les personnalités suivantes sont élues, dans leurs domaines de compétences respectifs : Protection de l’environnement : M. Kolani Nakodjoua, Santé : M. Adjodi Anabadédi, Droit et Justice : Mme Attiso Afi et M. Kodjo Gnambi Garba, Sciences humaines : Mme Aissah-Assih Tembe Ashira Irène, Défense des droits de l’Homme : Mme Azambo Badabossia, Mme Bouraima Adjidjatou, M. Kadja Abalodjam et M. Sanvee Ohini Kwao Didi.
Avant leur entrée en fonction, ces membres élus doivent être nommés par décret du président de la République, puis prêteront serment devant le bureau de l’Assemblée nationale. Erigée au rang des Institutions de la République par la Constitution de 1992, la CNDH a pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme, de prévenir la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation des libertés ou tout autre lieu qu’elle aura identifié. Ses membres sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.
Au nom de tous les députés, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a félicité les personnalités élues, saluant l’atmosphère sereine qui a régné et surtout le respect strict des dispositions qui encadrent l’élection de ces membres.
Le ministre Pacôme Adjourouvi des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République a, pour sa part, renouvelé ses remerciements à l’Assemblée nationale, pour la confiance témoignée au gouvernement, en l’accompagnant, à chaque fois que le parlement est sollicité, et pour la qualité des échanges qui ont permis d’aboutir à cette élection. Selon lui, ce renouvellement constitue un impératif qui vient insuffler une nouvelle vie et un acte capital de consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie au Togo. Le ministre Adjourouvi a également félicité toutes les personnalités à qui la représentation nationale a confié ces lourdes, mais exaltantes missions.
Faustin LAGBAI
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