Le bureau de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 avril 2024, au siège de la représentation nationale, le serment des neuf nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Elus le 15 mars 2024, par les députés, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi organique, portant composition, organisation et fonctionnement de la CNDH, ainsi que celles des articles 31 et 32 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui encadrent la procédure d’élection, ces commissaires ont juré de, bien et fidèlement, remplir leur mission, comme prévu par la Constitution et la loi. La cérémonie a été dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Yawa Djogbodi Tsègan, en présence du ministre des Droits de l’Homme en charge des Relations avec les Institutions de la République, Pacôme Adjourouvi.
Le 15 mars 2024, l’Assemblée nationale, siégeant en organe délibératif, avait élu les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Ainsi, au regard des dispositions de l’article 9 de la Loi organique de la CNDH, les membres élus ont prêté serment, le 17 avril 2024, au cours d’une cérémonie devant le bureau de l’Assemblée nationale à Lomé. « Je jure de bien et fidèlement remplir ma mission, comme prévu par la Constitution et la Loi, de l’exercer en toute impartialité et indépendance, d’assurer sans défaillance les devoirs qu’elles m’imposent, et de garder le secret des informations et des délibérations ». C’est par cette formule et la main droite levée que les neuf membres de la CNDH ont prêté serment, l’un après l’autre, devant le bureau de l’Assemblée nationale. Serment auquel, le bureau de la représentation nationale, par la voix de sa présidente Yawa Djigbodi Tsègan, a pris acte, avant de les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions. « Par cet acte que vous venez d’accomplir, vous avez pris un engagement républicain pour la consolidation de l’Etat de droit dans notre pays. Je vous souhaite plein succès dans votre mission et toutes nos félicitations pour votre élection et la prestation du serment », a déclaré l’honorable Tsègan.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est composée de neuf membres, dont au moins quatre personnalités de chaque sexe ayant des compétences pratiques avérées. La répartition des membres s’efforce de diversifier les compétences, en tenant compte notamment des domaines suivants : droits et justice, sciences humaines, santé, défense des droits de l’Homme, droits civils et politiques, droits économiques et socio-culturels, droits de la femme, de l’enfant, des personnes âgées et des personnes handicapées, droits des médias, de la presse et de la communication, protection de l’environnement. Les candidatures sont libres et individuelles. Les membres élus sont ensuite nommés par décret du président de la République, sur rapport du ministre chargé des Relations avec les institutions de la République. Les membres de la Commission portent le titre de commissaires.
En rappel, les personnalités élus et qui ont prêté serment, le 17 avril 2024, sont : domaine protection de l’environnement : M. Kolani Nakodjoua, domaine santé : M. Adjodi Anabadédi, domaine droit et justice : Mme Attiso Afi et M. Kodjo Gnambi Garba, domaine sciences humaines : Mme Aissah-Assih Tembe Ashira Irène, domaine défense des droits de l’Homme, Mme Azambo Badabossia, Mme Bouraima Adjidjatou, M. Kadja Abalodjam et M. Sanvee Ohini Kwao Didi.
Faustin LAGBAI
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