Sûreté nucléaire : Le Sénat a adopté trois projets de loi devant arrimer les textes togolais aux standards internationaux
Les sénateurs réunis, le 17 novembre 2026, à leur siège, au Palais des Congrès de Lomé, en leur troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, ont adopté trois projets de loi, sous la direction de leur président, Barry Moussa Barqué.
Deux textes autorisent l’adhésion du Togo à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Le dernier texte autorise la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires.

Les sénateurs ont voté à l’unanimité les trois projets de loi
Les trois textes votés, le 17 novembre 2026, au Sénat, constituent une avancée importante dans le renforcement du cadre juridique national en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Ils traduisent également la volonté du Togo de se conformer aux normes et standards internationaux, en vue de garantir une utilisation sûre, sécurisée et pacifique des matières et technologies nucléaires.
En effet, le premier projet de loi, qui autorise l’adhésion à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, vise à renforcer les mécanismes de prévention et de lutte contre les actes de détournement, de vol et de sabotage des matières et installations nucléaires.
Le deuxième texte sur l’adhésion à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires établit un régime juridique permettant de déterminer les responsabilités en cas d’accident nucléaire et de garantir l’indemnisation des victimes.
Quant au dernier projet de loi qui autorise la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, adoptée à Vienne, en 1997, il vient renforcer les mécanismes internationaux d’indemnisation, en prévoyant des ressources complémentaires lorsque les montants disponibles au titre des régimes nationaux ne suffisent pas.
Selon les sénateurs, à travers l’adoption de ces trois instruments, le Togo entend consolider les dispositifs juridiques et institutionnels nécessaires à la prévention des risques nucléaires et à la protection des populations ainsi que de l’environnement.
Coopération internationale, une exigence de sécurité
A l’occasion, le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a confié que par ce vote, le Sénat entend permettre le progrès sans compromettre la sécurité. Pour lui, ces trois projets de loi s’inscrivent dans une continuité, celle de la loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire du 10 juin 2020 qui en a posé les fondements.
Elle encadre les usages et protège les personnes, les biens et l’environnement. « Le nucléaire ouvre des perspectives de développement. Il aide à soigner, à soutenir l’agriculture et à servir la recherche dans les industries. Mais ses promesses de progrès ne doivent jamais masquer ses risques. Les risques nucléaires ne connaissent pas de frontières. Les conséquences peuvent toucher plusieurs pays et peser sur plusieurs générations. A ces risques communs, il faut des réponses communes. A ce titre, la coopération internationale est l’une des exigences de sécurité », a-t-il souligné. Il a salué cette initiative du gouvernement, conduite sous l’impulsion du Président du Conseil.
Contribuer à la diversification du mix énergétique
De l’avis du ministre chargé de l’Energie et des Ressources minières, Robert Messan Eklo, le nucléaire est déjà au cœur de nombreux enjeux au Togo. Selon lui, les applications du nucléaire contribuent au diagnostic et au traitement des maladies. Elles offrent également des possibilités dans la salubrité, l’eau et la gestion des ressources naturelles.
« Au-delà de ces applications, notre ambition est de préparer les conditions permettant au Togo d’envisager à terme la contribution du nucléaire à la diversification de son mix énergétique. Cette perspective répond à l’exigence de disposer d’une énergie suffisante, fiable et durable pour soutenir les activités économiques et les besoins de nos populations. Une telle ambition appelle une démarche progressive et rigoureuse. Elle suppose de consolider notre cadre juridique et institutionnel, de développer les compétences nationales et de placer les exigences de sûreté, de sécurité et de responsabilité au centre des choix qui s’annoncent », a-t-il laissé entendre.
« Nous votons par responsabilité pour prévenir les risques… »
Pour le président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), Sessenou Fiatuwo, la souveraineté du Togo se renforce aussi par l’interdépendance choisie sans hésitation. A son avis, le Togo qui siège au Conseil des gouverneurs de l’AIEA ne saurait se limiter à occuper un siège dans cette instance. Il lui revient également d’assumer les engagements qui accompagnent cette responsabilité. « Nous ne votons pas sous l’effet de la peur, nous votons par responsabilité pour prévenir les risques, plutôt que d’avoir un jour à remédier aux dommages », a-t-il confié.
Même son de cloche à l’Alliance Progressiste pour le Renouveau (APR) et à la Coalition des 5 (C5), menées respectivement par Lardja Kolani et Béliki Akouété. Ces derniers ont reconnu la pertinence de ces engagements internationaux, tout en attirant l’attention du gouvernement sur certaines limites et précautions qu’impose leur mise en œuvre. Ils invitent le gouvernement, par exemple, à veiller à ce que les mécanismes de responsabilité financière soient suffisamment solides, afin d’éviter que les conséquences d’un éventuel accident nucléaire ne se répercutent sur les finances publiques, et par conséquent sur le contribuable togolais.
Les trois projets de loi, votés en première lecture à l’Assemblée nationale, seront retournés pour adoption définitive.
Firmin DEFALEONA