Droits de l'Homme

LA CNDH fait le bilan des 5 ans d’opérationnalisation du Mécanisme National de prévention de la torture

Le ministre Adjourouvi (au milieu), a ouvert l'assise.
LA CNDH fait le bilan des 5 ans d’opérationnalisation du Mécanisme National de prévention de la torture

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a fait le bilan des cinq premières années d’opérationnalisation de son Mécanisme National de prévention de la torture (MNP), au cours d’un atelier tenu, le jeudi 20 juin 2024 à Lomé. Le thème de l’activité « Cinq ans d’opérationnalisation du MNP : succès, défis et perspectives », invite les acteurs et les partenaires à « s’unir pour une meilleure prévention de la torture et autres mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté au Togo ». La rencontre a donné lieu à la signature d’un mémorandum et à la remise des certificats et trophées.

Acteurs et partenaires de mise en œuvre du MNP.

L’atelier-bilan des 5 ans du Mécanisme National de prévention de la torture (MNP), tenu, jeudi dernier à Lomé, a amené les acteurs et les partenaires au Mécanisme à réfléchir sur cette période de mise en œuvre, en termes d’acquis, de défis ou difficultés relevés. Mais aussi, en termes de perspectives dans la prévention et la lutte contre la torture au Togo. C’est donc à juste titre que le thème « Cinq ans d’opérationnalisation du MNP : succès, défis et perspectives », a été retenu pour la célébration de ce cinquième anniversaire. « Nous célébrons, non seulement, un jalon important dans notre lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, mais aussi l’engagement collectif et les efforts inlassables de chacun d’entre nous, pour promouvoir et protéger les droits humains dans notre pays », a déclaré, le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), M. Kwao Ohini Sanvee. Il a rappelé que le MNP a été lancé, en 2019, avec pour vision de mener des actions claires visant à éradiquer le phénomène de torture et à promouvoir une justice pénale respectueuse de la dignité humaine.

Un bilan positif, en dépit des moyens limités

Du point de vue de M. Sanvee, le bilan des 5 années est positif, en dépit des difficultés liées à l’insuffisance des moyens (budget) pour conduire le Mécanisme vers des résultats plus éclatants. « Depuis sa mise en place, le MNP a mené des visites régulières et inopinées dans toutes les prisons et dans plusieurs unités d’enquêtes préliminaires (à plusieurs reprises). Il a formulé plus d’une centaine de recommandations concrètes pour améliorer les conditions de détention et sensibilisé les autorités et la population sur l’importance de la prévention de la torture. Son action a permis de rendre visibles des réalités souvent ignorées et de promouvoir des politiques respectueuses des droits de l’Homme », a-t-il justifié, soulignant que tout cela relève de sa mission principale.

L’Association pour la Prévention de la Torture (APT), fondée en 1977 et basée à Genève, en Suisse, est un partenaire privilégié dans le Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) au Togo et ailleurs, en Afrique et dans le monde. Son représentant Afrique, M. Juvenal Babona, a indiqué, à cette occasion, que cette organisation a travaillé avec le Togo, lors de son plaidoyer pour la ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT), en 2010, de même que pour la mise en place du MNP, en 2019, entre autres. Il a assuré qu’elle poursuivra cet accompagnement pour consolider les actions du MNP.

En effet, suite à son adhésion, le 18 novembre 1987, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels ou dégradants, le Togo a formellement interdit l’usage de la torture sur son territoire. Un engagement que le pays a réaffirmé par la suite, avec la ratification de plusieurs autres textes conventionnels et la nouvelle Constitution de la Ve République promulguée, le 06 mai 2024, par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé.

Evoquant les articles 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et 149 du nouveau Code pénal togolais, le ministre Yawovi Pacôme Adjourouvi des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, a réaffirmé que le Togo a prohibé la torture sous toutes ses formes. Ensuite, il a fait observer que sa pratique systématique ou généralisée constitue un crime contre l’humanité ou un crime en vertu du droit international. « L’interdiction absolue de la torture est prévue dans notre Constitution, la dernière qui nous fait entrer dans la Ve République. C’est pour monter l’intérêt que le gouvernement porte aux traitements de tous les citoyens », a-t-il insisté.

La cérémonie d’ouverture a pris fin avec la signature d’un mémorandum de partenariat entre le président de la CNDH et le représentant de l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), suivie de la remise des certificats et des trophées de reconnaissance à des personnalités qui se sont déjà illustrées dans la réalisation des objectifs du MNP.

Martial Kokou KATAKA

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