Réunis en 7e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année, ce 3 novembre, au siège de leur institution, à Lomé, les députés ont examiné et adopté deux projets de loi. Il s’agit des projets de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016, et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990, à New York. Cette séance, dirigée par la présidente de l’institution, Mme Yawa Djigbodi Tségan, s’est déroulée en présence de deux commissaires du gouvernement, le ministre Christian Trimua des Droits de l’Homme, chargé des Relations avec les Institutions de la République, et son collègue de l’Action sociale, Mme Adjovi Lonlonyo Apedoh, épouse Anakoma.
Le protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées, que les députés togolais viennent d’autoriser la ratification après un examen minutieux du texte, consacre la protection juridique des droits de cette catégorie de personnes. Loin de créer de nouveaux droits, il vise à garantir que les personnes âgées jouissent pleinement de leurs droits sur un pied d’égalité avec les autres membres de la société.
Le texte comporte un préambule et 32 articles, qui mentionnent, entre autres, les obligations des Etats parties, les prescriptions à l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes âgées, l’accès à l’emploi. Certains articles prônent le soutien aux personnes âgées s’occupant d’enfants vulnérables, la protection des personnes âgées handicapées et celle en situation de conflit et de catastrophe, de même que leur accès aux services sociaux divers. La ratification de ce protocole permet au Togo de redynamiser l’inclusion sociale des personnes âgées, de renforcer les politiques nationales et programmes de protection sociale en leur faveur puis, de valoriser leur potentiel pour une participation efficace au développement du pays.
Protéger les travailleurs migrants et les membres de leur famille
Le deuxième texte ratifié par les représentants du peuple, relatif à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, se révèle aussi important, au regard de la précieuse contribution que cette catégorie de travailleurs apportent dans le développement socio-économique de leurs pays d’origine et dans les pays d’accueil. Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990, cette Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. Il s’agit d’un texte novateur qui incarne la promotion d’une protection internationale appropriée des travailleurs migrants tout en complétant les Conventions no 97 et 143 de l’Organisation International du Travail (OIT), adoptées respectivement en 1949 et 1975 qui, malheureusement, excluaient certaines catégories de travailleurs migrants.
Vote à l’unanimité des députés présents
Ce texte comporte un préambule et un dispositif de 93 articles regroupés en 9 parties. Ces dernières révèlent, entre autres, le principe de la non-discrimination en matière des droits, évoque d’autres droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille disposant de documents ou en situation régulière, aborde les dispositions applicables à des catégories particulières de ces travailleurs et des membres de leur famille. La ratification de cette Convention marque, d’une part, la volonté du Togo de faire de la protection et de la promotion des droits de l’Homme le socle du développement et, d’autre part, lui permet de renforcer son arsenal juridique en la matière.
Suivant les consignes de vote données par les représentants de leurs groupes parlementaires respectifs (Christian Kagbara du NET/PDP, Tchitchao Tchalim d’UNIR et Kodjotsè de l’UFC), les 48 députés qui ont pris part aux travaux ont tous accordé leurs voix pour l’adoption de ces deux textes de loi.
A l’occasion, le ministre Christian Trimua a fait noter que le gouvernement, sous le leadership du chef de l’Etat, a placé la protection des droits de l’Homme et le bien-être des personnes âgées au centre de ses préoccupations. C’est ce qui justifie l’intérêt qu’il accorde aux Togolais qui vivent à l’extérieur des frontières, regroupés au sein du Haut Conseil des Togolais de l’Extérieur (HCTE), dont le droit de vote est désormais une réalité, etc. « Le gouvernement fera bon usage de ces deux outils », a-t-in enfin déclaré.
Au demeurant, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan, a exprimé sa gratitude aux commissaires du gouvernement et remercié ses collègues députés. Ensuite, elle a réitéré l’engagement de l’Exécutif togolais de mettre en place une politique de protection des couches les plus vulnérables du pays, d’une part et, d’autre part, de réduire les inégalités dont peuvent être victimes les personnes âgées. Selon elle, « le droit des migrants est le meilleur moyen de promouvoir la souveraineté du Togo dans un monde ouvert. Car de toute évidence, la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ne devrait pas dépendre du pays où l’on vit ».
Martial Kokou KATAKA
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