La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), en collaboration avec la Fondation Konrad Adenauer, organise, depuis ce mardi 29 septembre, à Lomé, un atelier sur la « gestion de la COVID 19 et respect des libertés individuelles et collectives » à l’intention des agents des forces de l’ordre et de sécurité, des organisations de défense des droits de l’Homme (ODDH) et des médias. Il s’agit pour ces différents acteurs d’échanger sur la problématique de la jouissance des libertés publiques en période d’état d’urgence sanitaire.
Cette rencontre intervient après celles de Kara et de Lomé pour prévenir et corriger les bavures constatées çà et là dans le cadre de la mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la COVID 19 au Togo. Durant deux jours, les participants vont échanger sur la nécessité de concilier la mise en œuvre des mesures édictées par les autorités dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus avec les exigences des droits fondamentaux du citoyen en cette période d’exception. A cet effet, plusieurs communications vont être présentées à savoir : « Etat d’urgence et exercice des libertés individuelles et collectives », « la gestion d’un état d’urgence sanitaire : la FOSAP et ses missions », « gestion de l’état d’urgence sanitaire liée à la COVID 19 : contribution de la CNDH au respect des libertés individuelles », « monitoring des droits de l’Homme en période d’état d’urgence sanitaire », «impact des mesures d’exception sur les droits économiques, sociaux et culturels des populations : Quelles mesures d’accompagnement pour les populations? » et «contribution des médias à l’exercice de libertés fondamentales en période d’état d’urgence sanitaire».
Selon le Pr Koffi Ahadzi-Nonon, panéliste à cet atelier, l’état d’urgence sanitaire n’induit pas la négation des libertés ou leur interdiction. Le gouvernement doit tout faire pour concilier ces deux exigences contradictoires, en ce sens qu’en restreignant les libertés, ne pas les interdire dans le même temps. Ceci, pour que la barre ne penche pas trop du pouvoir exécutif, a-t-il expliqué. A son avis, il existe des organes de contrôle comme la CNDH que les citoyens et même les hommes politiques peuvent saisir, pour garantir l’exercice d’un minimum de libertés individuelles et collectives pendant la période d’état d’urgence.
A l’entame des travaux, le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Mme Nakpa Polo, a indiqué que face au défi sanitaire qu’impose la pandémie de la COVID 19 qui menace de remettre en cause les acquis enregistrés, ces dernières années par le Togo, les plus hautes autorités ont pris des mesures exceptionnelles, parfois drastiques, afin de contenir la propagation de la maladie et la vaincre. Parmi ces mesures figure l’état d’urgence sanitaire. Cependant, souligne-t-elle, la CNDH a bien conscience que cette pandémie, par son ampleur, les angoisses justifiées qu’elle suscite et les morts qu’elle provoque, peut impliquer que soient prises des mesures exceptionnelles susceptibles de peser, à la fois, sur les vies individuelles et collectives, ainsi que sur l’équilibre des institutions. «Cependant, il est plus que nécessaire de rappeler que, si des mesures limitatives des droits et libertés peuvent être prises compte tenu de la situation exceptionnelle, c’est à la condition qu’elles respectent les principes de stricte nécessité, d’adaptation et de proportionnalité », a fait savoir Mme Polo. Dès lors, déclare-t-elle «il nous semble utile, sinon nécessaire de nous interroger sur la pertinence de la mise en place d’un état d’urgence sanitaire, ainsi que sur son impact sur le fonctionnement des institutions, la vie démocratique et le respect des libertés fondamentales».
Par ailleurs, elle a fait savoir que la CNDH a, dès l’annonce de l’état d’urgence, mis en place un observatoire, depuis le 2 avril 2020, avec pour mission de répertorier toutes les allégations de violations des droits de l’Homme en lien avec la gestion de l’état d’urgence sanitaire, afin de faire des recommandations au gouvernement pour une meilleure protection des droits de l’Homme en cette période d’exception.
Blandine TAGBA-ABAKI
RSS