La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) organise, depuis ce 3 novembre, un atelier de formation sur le fonctionnement du Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) à l’attention de ses membres et de son personnel. L’objectif est d’accroître l’efficacité de la Commission en matière de monitoring des lieux de détention au Togo. Cette formation sera suivie de visites des prisons, commissariats et brigades à Lomé et dans la région septentrionale.
La torture se définit comme un acte qui consiste à infliger de la douleur physique ou psychologique à quelqu’un par un agent de l’administration, dans l’objectif précis de l’intimider, le punir ou lui arracher des aveux. Cette violation des droits de l’Homme est sévèrement réprimée par le droit international des droits de l’Homme et le droit international humanitaire.
Depuis 2010, le Togo, qui a pris la mesure du phénomène, a ratifié le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture (OPCAT). Suivant ce protocole, le pays a mis en place un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) qui est arrimé à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), en vertu de sa loi organique de juin 2018. Conformément à cette loi organique, le MNP est chargé de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à travers des visites régulières inopinées des lieux de privation de liberté.
Cet atelier intervient dans ce cadre pour renforcer les capacités des membres et du personnel de la CNDH sur les techniques de visites des lieux de détention, de rédaction de rapports issus de ces visites et de suivi des recommandations.
Durant trois jours, il s’agit de les outiller sur les techniques et méthodologies de visites des lieux de privation de liberté, en mettant l’accent sur les personnes en situations de vulnérabilité (enfants, femmes et autres). Il est également question de renforcer leurs connaissances et compétences, pour leur permettre d’analyser la situation, d’identifier les risques éventuels de torture et de mauvais traitements. Ils vont aussi joindre la pratique à la théorie, en faisant des visites régulières de 6 prisons civiles et 24 commissariats et brigades de gendarmerie au Togo.
En ouvrant les travaux, la présidente de la CNDH, Mme Nakpa Polo, a souligné qu’après plus d’un an d’exercice, les membres de la Commission chargés de conduire le MNP font face à un certain nombre de défis liés aux techniques de visites des lieux de privation de liberté. Elle a remercié le PNUD pour son appui.
Résoudre le problème de surpopulation carcérale pour éviter les mauvais traitements
Selon le président de la sous-commission Prévention de la torture, M. Lionel Ohini Sanvee, conformément à l’article 1er du protocole, le MNP fonctionne par un système de visites régulières et inopinées dans les lieux de privation des libertés. La philosophie qui sous-tend ce système est que plus ces lieux de détention sont visités et plus cela permet de réduire les chances d’abus et actes de torture ou de sévices, étant entendu que ce sont des lieux clos, où beaucoup de choses pas très orthodoxes peuvent survenir. Un autre avantage est que ça permet au pays de s’auto évaluer et de corriger les choses sans attendre la communauté internationale. Faisant l’état des lieux de la torture et autres peines dans les lieux de détention au Togo, M. Sanvee a indiqué que tout n’est pas parfait. Puisque la matière des droits de l’Homme est évolutive. « Ça peut être bon aujourd’hui et moins bon le lendemain, compte tenu de certaines circonstances ». Mais dans l’ensemble au Togo, le problème fondamental réside au niveau de la surpopulation carcérale. Et cette surpopulation, a expliqué M. Sanvee, induit, sans le vouloir expressément, des mauvais traitements. « Lorsque, vous êtes nombreux dans une cellule et que vous n’arrivez pas à bien dormir, vous vous bousculez et ne pouvez pas sortir pour faire des activités récréatives et autres, cela induit un certain nombre de situations qui impactent vos droits », a-t-il relevé. D’où, l’importance de rénover et de concevoir d’autres structures d’accueil de détenus pour leur permettre de jouir de ces droits au sein de la prison, a-t-il ajouté.
Blandine TAGBA-ABAKI
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