Un atelier de validation de l’annuaire des statistiques judiciaires 2020-2021 et du document d’analyse des indicateurs clés de la justice prenant en compte les cas de violences basées sur le genre et la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) a eu lieu, le 15 septembre 2022, au Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) à Lomé. La production de ces documents a reçu l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et se situe dans le cadre du Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ) lancé, depuis 2005. Les données collectées orienteront les décisions et la planification nécessaires, en vue de l’accès de tous aux droits et à la justice.
L’annuaire des statistiques judiciaires de 2020-2021 et le document d’analyse des indicateurs clés de la justice prenant en compte les cas de violences basées sur le genre et la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) ont été soumis, hier, à l’appréciation de différents acteurs de la justice et autres services connexes, au cours d’un atelier à Lomé.
Un bilan assez satisfaisant
De l’avis du responsable de la Cellule Statistique du ministère de la Justice et de la Législation, M. Yayrali Agbéssi, au titre de l’exercice 2021, l’enveloppe budgétaire allouée au ministère est de 5,64 milliards contre 6,834 milliards en 2020, soit une baisse de 17%, avec un taux d’exécution de 92,33% en 2020 et 99,66% en 2021. Il précise que le personnel du ministère, par contre, est passé de 1.372 agents en 2020 à 1.581 agents en 2021 et la répartition par sexe révèle que l’effectif des femmes fait le tiers du total du personnel. La Cour suprême a reçu 213 pourvois en 2019 contre 233 en 2020, soit une baisse de 8,6%, mais au cours de la période de 2020 à 2021, une hausse de 54,9% a été constatée avec 233 pourvois enregistrés. M. Agbessi rapporte que la chambre judiciaire de la Cour suprême a tenu cinq audiences en 2020 et 10 en 2021, soit une augmentation de 100%, tandis que la chambre administrative en a tenu 5 en 2020 et 6 en 2021, soit une augmentation de 20%. « Le nombre d’arrêts rendus par la chambre judiciaire de la cour suprême a connu une tendance progressive au cours des trois dernières années », a-t-il indiqué. Les Cours d’Appel ont enrôlé 1.893 dossiers en 2020 et 1.159 en 2021, soit une baisse de 38,8%. De manière générale, les saisines des parquets d’instance ont légèrement régressé en 2020 par rapport à leur niveau de 2018 et 2019. Au 31 décembre 2021, la population carcérale totale se chiffre à 5.148 contre 4.855 à la même date en 2020, soit une hausse de 6%. Au 31 décembre 2020, Le Centre d’Accès au Droit et à la Justice pour Enfants (CADJE) et les quartiers pour mineurs ont accueilli 54 mineurs, dont une fille. Ce nombre est passé à 65 en 2021, soit une hausse de 20,4%. Le nombre total des saisines dans les maisons de justice se chiffre à 1.348 en 2020 contre 2.714 en 2021, soit une forte augmentation de plus de 100%. Les nouvelles demandes de certificats de nationalité ont régressé au cours des trois dernières années et sont passées de 90.010 à 73.722 entre 2019 et 2020, soit une baisse de 18%.
Faciliter la prise de décisions pertinentes par rapport à la politique nationale de la justice
Le directeur de cabinet du ministère de la Justice et de la Législation, M. Tchalim Kadanga, rapporte que le Togo a entrepris, depuis 2005, d’importantes réformes du secteur de la justice, grâce à la mise en œuvre de différents programmes et projets, dont le projet « Accès au droit et à la justice (PADJ 2020-2023) » qui vise l’atteinte de l’ambition N°3 de la feuille de route 2025 du gouvernement. Cette ambition entend assurer la sécurité, la paix et la justice sociale. A son avis, une justice accessible à tous notamment aux plus vulnérables, nécessite un cadre de pilotage et de soutien basé sur des indicateurs statistiques fiables et actualisés permettant d’évaluer sa performance et de prendre des décisions adéquates. « L’annuaire statistique de la justice, conformément aux normes et standards en matière de production d’indicateurs statistiques s’impose alors comme étant le document de référence et la source de données officielles du secteur de la justice », a-t-il souligné. M. Kadanga renseigne que l’utilisation de ces informations peut faciliter la prise de décisions pertinentes par rapport à la politique nationale de la justice, suggérer aux différents programmes en cours d’exécution de réduire ou d’intensifier certaines actions et guider l’allocation des ressources souvent limitées.
« Accélérer la réflexion sur la digitalisation des services »
Pour la cheffe Unité Gouvernance au Bureau du PNUD au Togo, Mme Mététéiton Houmey Eklu Kouévanu, la justice est un ingrédient majeur de la démocratie et de la paix sociale. Elle renseigne que l’une des cibles de l’Objectif de Développement Durable n°16 est focalisée sur la justice et précise qu’il est important de réunir tous les moyens possibles pour l’atteinte de cette cible. Elle s’est réjouie de l’actualisation des indicateurs, une actualisation qui prend en compte des dimensions importantes telles que les violences basées sur le genre et la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH (PVVIH). « Nous devons accélérer la réflexion sur la digitalisation des services», a-t-elle souligné.
Le directeur de l’Accès au droit et à la justice, M. Mama-Raouf Tchagnao, a fait remarquer que certains outils et institutions, autrefois sous développés ou inexistants, deviennent une réalité compte tenu de l’actualité, parce qu’avant toute décision, il faut prévoir et planifier. « Notre volonté, c’est de trouver les voies et moyens pour faciliter une pré-collecte des données, c’est-à-dire qu’avant que les statisticiens n’arrivent dans les juridictions, les informations doivent être déjà disponibles », a-t-il relevé.
Françoise AOUI
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