Un séminaire de sensibilisation et de vulgarisation du droit et de la justice communautaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), au profit des acteurs judiciaires togolais se tient, depuis le 28 mai 2024, à Lomé. Ce séminaire est à l’actif de la Cour de justice de l’Union, qui se propose de doter les participants de connaissances générales sur le cadre institutionnel et juridique de l’UEMOA, les compétences de la Cour, ainsi que la procédure applicable devant elle. A terme, les participants seront en mesure d’interpréter et appliquer le traité instituant l’Union.
L’adoption du traité instituant l’UEMOA a donné naissance à un droit communautaire de l’Union, dont la mise en œuvre incombe à la fois à ses organes, aux juridictions nationales des Etats membres et à sa Cour de justice. Ce droit communautaire dérivé du Traité de l’UEMOA, est cependant très peu connu des citoyens de l’espace communautaire et des professionnels du droit chargés de son application, notamment au niveau national. Cette méconnaissance porte également sur cette Cour, qu’il s’agisse de son rôle ou de ses missions, de ses compétences que de la procédure applicable devant elle. Dans un tel contexte, il est difficile à la Cour d’assurer pleinement sa fonction de veille du respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du traité. Ce, d’autant plus que les textes de procédures ne lui reconnaissent pas un pouvoir d’auto-saisine. A cet effet, depuis plusieurs années, cette Cour de justice s’est engagée dans les actions de formation et de vulgarisation du droit communautaire de l’UEMOA à l’endroit de publics cibles divers, dont les acteurs judiciaires, les forces de défense et de sécurité, l’administration douanière, les opérateurs économiques, les médias, etc.
Le séminaire de formation qui se tient, du 28 au 31 mai 2024, à Lomé, s’inscrit dans cette série d’activités de vulgarisation et de sensibilisation. Il donne aussi l’occasion de sensibiliser les participants sur le mécanisme du recours préjudiciel, ainsi que le rôle des juridictions nationales dans l’application du droit communautaire, de les informer sur les modalités d’accès à l’information juridique et judiciaire communautaire.
La Cour de justice de l’Union reste plus que jamais interpellée
En ouvrant les travaux, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Mipamb Nahm-Tchougli, a indiqué que l’UEMOA, s’illustrant de plus en plus par son dynamisme comme une véritable organisation d’intégration économique, dispose d’une gamme variée de législations, qui touche le domaine du droit fiscal et douanier, du droit de la concurrence, bancaire, des marchés publics et comptable.
Selon lui, le Traité portant sa création a établi une Cour de justice comme organe de contrôle de l’organisation. Le Protocole N°1 au Traité et, plus tard, l’Acte additionnel N° 10/96 du 10 mai 1996 ont précisé le statut et les compétences de cette Cour, qui est une juridiction permanente dotée de fonctions consultatives et juridictionnelles.
Au plan juridictionnel, la Cour est compétente pour contrôler le respect par les Etats de leurs obligations et la légalité des actes des organes, apprécier la légalité d’un acte communautaire par la voie de l’exception d’illégalité, interpréter le droit communautaire par le canal de la question préjudicielle. Il connait le contentieux de pleine juridiction.
Parallèlement, la Cour a une compétence consultative et arbitrale. Et face à l’évolution démocratique des Etats africains, l’objectif de l’ancrage de l’Etat de droit et les exigences des citoyens en ce qui concerne les droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union reste plus que jamais interpellée, a précisé le ministre.
« La mise en œuvre effective de notre intégration sous régionale induit que, dans le domaine du droit de l’Union qui nous concerne particulièrement, les capacités des acteurs judiciaires soient renforcées. C’est à ce prix que, en synergie avec les autres segments de l’ensemble, nous pouvons relever le défi d’un projet de développement intégré », a précisé M. Mahawa Semou Diouf, président de la Cour de Justice de l’UEMOA.
Komla GOKATSE
RSS