Du 20 janvier au 7 février 2025, se tient à la Cour d’appel de Lomé, la première session d’assises de l’année 2025. Cette session, qui est la messe des affaires barbares ou criminelles, permettra de résorber le nombre sans cesse croissant des dossiers criminels dont les juridictions sont saisies, mais aussi et surtout de dissuader d’éventuels candidats au crime.
Au total, une soixantaine d’affaires seront débattues dans la plus grande impartialité et avec la rigueur de la loi. Le lancement des audiences s’est déroulé, le 20 janvier 2025, en présence des ministres Mipamb Nahm-Tchougli de la Justice et de la Législation, Garde des Sceaux, et Saad Mohamed Ouro-Sama, délégué auprès du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, des représentants d’institutions nationales et internationales, ainsi que de divers acteurs du système judiciaire.
Présidents d’institutions de la République et membres du gouvernement ont assisté à l’ouverture de la session
Trois semaines pour statuer sur des dossiers criminels ou sur des affaires les plus graves dans la hiérarchie des infractions à la loi pénale. C’est le temps et la mission dévolue à la première session d’assises de l’année ouverte, le 20 janvier 2025, à Lomé.
Au total, 60 dossiers à traiter. Parmi ces dossiers, 18 concernent l’atteinte à la vie des personnes (meurtres et assassinats), 17 ont trait aux agressions sexuelles (viols, pédophilies et incestes), 10 sont liés aux atteintes à l’intégrité physique de la personne ou à sa dignité (violences volontaires aggravées, traites des personnes).
Dix dossiers sont relatifs au trafic international de drogue à haut risque, 3 portent sur les atteintes aux biens (vols aggravés, destructions volontaires) et 2 autres sur les atteintes à l’autorité de l’Etat. Pour les 92 accusés, avocats généraux, avocats de la défense, jurés et autres auront la lourde charge de dire le droit. Droit aux citoyens qui, à une étape de leur vie, se sont mis au travers de la loi, portant atteinte à l’ordre public par des actes répréhensibles qualifiés de crimes.
A cette occasion, le président de la Cour d’Appel de Lomé, M. Kokou Wottor, a relevé que l’organisation des sessions de la Cour d’assise figure parmi les équations les plus complexes que pose le tableau de bord de l’année judiciaire. Et fort heureusement, la Cour d’appel n’est pas seule face à cette équation, dont les paramètres financiers, matériels et humains sont toujours loin d’être maitrisés.
En effet, a-t-il dit, le souci constant des plus hautes autorités du pays est d’organiser, vaille que vaille, au moins une session, chaque année, afin de réduire le nombre sans cesse de croissant de dossiers dont les juridictions sont saisies. Il a donc remercié toutes les institutions et structures qui ont œuvré pour la tenue de ces assises. Les affaires qui seront débattues, a-t-il confié, seront présentées parfois avec des images d’une barbarie inouïe. « Cependant, nous ne cèderons ni à la haine, ni à l’émotion. Seule notre intime conviction sera la boussole. Malgré tout, je souhaite à tous et à chacun des acteurs, de bons moments des assises avec la satisfaction de la responsabilité bien assumée », a-t-il souligné.
Magistrats et avocats à la rencontre
Préservation de la paix sociale et maintien de l’ordre public
Le procureur général, M. Essolissam Poyodi, lors de son réquisitoire, a expliqué que cette session revêt une signification particulière pour deux raisons. La première est qu’elle intervient après une pause de deux années, et la seconde tient du fait qu’elle témoigne de l’attachement des autorités togolaises aux droits de l’Homme et à la primauté du droit. Cet engagement se reflète aussi bien dans la loi fondamentale du 14 octobre 1992, ainsi que dans la loi portant Constitution de la 5e République Togolaise. Plus encore, cet impératif est inscrit dans le nouveau Code de l’organisation judiciaire adopté, le 30 octobre 2019, en son article 4. « Ces avancées témoignent de la volonté inébranlable de l’Etat togolais de garantir un procès équitable et rapide à chaque citoyen, conformément aux normes internationales », a-t-il dit.
Toutefois, a-t-il rappelé, la justice pénale est très coûteuse, s’agissant particulièrement des procédures relatives aux crimes dont le jugement relève de la compétence des cours d’assises pourvues d’un jury populaire et qui requiert la commission d’un avocat, au cas où l’accusé n’a pas les moyens de s’en offrir. Il a donc remercié le gouvernement qui, malgré la crise, a dégagé une enveloppe de 57 millions de FCFA, permettant la tenue de cette session qui fixera bon nombre de personnes en conflit avec la loi pénale sur leur sort. Il a également remercié tous les acteurs qui vont œuvrer, jour et nuit durant trois semaines, pour la réussite de ces assises. « Le rôle de la justice étant essentiellement la préservation de la paix sociale et le maintien de l’ordre public, nous avons le devoir de protéger la société togolaise, au nom de laquelle cette justice est rendue, en montrant le droit chemin à nos concitoyens qui ont contrevenu à la loi, par des verdicts exemplaires et équitables, dans le strict respect de la loi et de leurs droits. Vous comprenez donc que tout devrait se faire dans le bon dosage de la préservation des droits des accusés et de la nécessaire sauvegarde de ceux de la société qui les accuse », a-t-il souligné.
Mélissa BATABA
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