Le rapport national au titre du troisième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Togo a été présenté, dimanche 23 janvier 2022, devant la Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, à Genève en Suisse. Ce passage de la délégation du Togo, conduite par le ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République, Porte-parole du gouvernement, M. Christian Eninam Trimua, a suscité l’intérêt des pays examinateurs. Ces derniers ont félicité le gouvernement togolais pour les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des recommandations faites lors de l’examen précédent en 2016. Toutefois, ils ont formulé une panoplie de recommandations l’invitant à poursuivre dans la même dynamique, à revoir la législation pour promouvoir davantage les droits de l’Homme dans tous les domaines et lutter contre les pratiques discriminatoires. Ils l’ont particulièrement encouragé à poursuivre les efforts dans le sens du renforcement de la lutte contre la pauvreté, telle qu’inscrit dans le Plan National de Développement (PND), surtout en cette période marquée par la pandémie de la Covid-19.
Après son dernier passage en 2016, le Togo était encore, le 23 janvier 2022, devant le Conseil des droits de l’Homme à Genève pour présenter son rapport national pour le compte du troisième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU). Le rapport présenté couvre la période de 2016-2021 et s’articule autour de quatre points à savoir : la mise en œuvre des recommandations acceptées, celles notées et les difficultés liées à la mise en œuvre des recommandations, ainsi que les attentes et les besoins d’assistance.
Dans une déclaration liminaire, le ministre en charge des Droits de l’Homme, Porte-parole du gouvernement, M. Christian Trimua, a fait le point des progrès enregistrés dans la mise en œuvre des 167 recommandations acceptées et les 28 recommandations notées sur les 195 formulées à l’endroit du Togo en 2016. Des initiatives ont été prises pour donner effet aux recommandations acceptées et renforcer la coopération avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme, l’harmonisation de la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme, l’harmonisation de la législation avec les instruments ratifiés et l’adoption des politiques ou programmes nationaux ou sectoriels.
Plusieurs rapports présentés au titre des recommandations acceptées
Selon le ministre, en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations acceptées, le Togo a, dans le cadre du renforcement de la coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’Homme, présenté plusieurs rapports relatifs aux droits civils et politiques en 2021, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants en 2019 et à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en novembre 2016. Il a soumis en 2019, les 5e et 6e rapports périodiques sur la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. En matière d’acceptation des normes internationales, le Togo a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux de promotion des droits et de protection des droits de l’Homme des Nations Unies et d’autres conventions à l’instar de celles relatives au statut des apatrides de 1954 et à la convention des cas d’apatridie de 1961. En dehors de ces ratifications, l’Assemblée nationale togolaise a adopté en 2020, la loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme relatif à la protection des personnes âgées en 2021, celle autorisant la ratification de la convention sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel de Malabo. Pour mieux intégrer ces normes internationales en matière des droits de l’Homme, le pays s’est engagé dans un vaste processus de réformes constitutionnelle et législative marquée par l’adoption de plusieurs lois. Le cadre institutionnel a connu aussi plusieurs avancées en matière de gouvernance démocratique avec la mise en place et le renforcement des institutions constitutionnelles.
Des initiatives pour renforcer le leadership féminin et les droits des détenus
Toujours dans le sens de l’amélioration des droits de l’Homme, des initiatives et dispositions juridiques ont été prises pour le renforcement des institutions nationales des droits de l’Homme, le renforcement des capacités du personnel judiciaire et la promotion de l’égalité genre. Ceci, pour encourager l’accès croissant des femmes dans les secteurs public/privé pour une meilleure performance des institutions. A cet effet, le ministre a rappelé que 35% des femmes sont au gouvernement actuel et 30% au sein des institutions de la République. Certains programmes nationaux ont été élaborés et mis en œuvre dans le domaine de la lutte contre les pratiques culturelles néfastes, la traite des personnes et pour lutter contre la torture, autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il faut souligner que dans cette dynamique, le gouvernement a pris des initiatives visant l’amélioration des conditions de vie et de détention des populations carcérales, avec un accent sur l’augmentation des ratios et la qualité des repas. « Le Togo compte aujourd’hui treize établissements pénitentiaires et un centre d’accès au droit et à la justice pour enfants (CADJE) construit à Lomé. La séparation des détenus adultes et mineurs, femmes et hommes est respectée. La visite autorisée aux parents et amis des détenus, ainsi qu’aux défenseurs des droits de l’Homme dans le respect de la réglementation en vigueur et l’acheminement régulier de toutes les correspondances des détenus aux juges chargés de leurs dossiers », sont entre autres mesures prises pour améliorer les conditions de vie des détenus. Le ministre n’a pas manqué de souligner la grâce présidentielle accordée à 1048 détenus pour soulager les centres de détention et réduire les risques de contamination liés à la pandémie de la Covid-19.
Les efforts du Togo appréciés dans la mise en œuvre des recommandations
Pour le ministre Trimua, d’autres actions ont été menées pour améliorer l’éducation scolaire à travers notamment les projets de cantines scolaires et de School Assur, et lutter contre le travail et la traite des enfants. Faisant également de la santé une priorité, le gouvernement a entrepris plusieurs actions à travers l’adoption du Plan de développement sanitaire dans le souci de garantir à tous un accès universel aux soins et le lancement du programme Wezou qui vise à garantir des soins de santé aux femmes enceintes.
Au regard de cette déclaration exhaustive, les pays examinateurs ont félicité le Togo pour les efforts enregistrés dans la mise en œuvre des recommandations et l’ont encouragé à continuer dans cette dynamique, pour relever les défis qui persistent notamment en matière de liberté de presse et des droits des minorités spécialement, la ratification du traité d’Europe et la légalisation des droits de la santé de la reproduction entre personnes de même sexe. Un projet qui ne fait pas, pour le moment, objet de réflexion de la part du gouvernement qui pense que cette pratique est contraire aux mœurs et traditions du peuple togolais.
Patouani BATCHAMLA
RSS