Le ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, M. Pius Agbétomey, a lancé, hier, à Lomé, le projet dénommé « Amélioration de l’accès à la Justice pour les enfants au Togo ». Ce projet, financé par la délégation de l’Union Européenne et l’UNICEF, a pour but d’améliorer l’accès des mineurs à la Justice, à travers le renforcement d’un système de Justice spécialisé et protecteur pour tous les mineurs qui entrent en contact avec la loi, à savoir les enfants auteurs d’infractions, les enfants victimes et les enfants témoins.
Le projet intitulé « Amélioration de l’accès à la Justice pour les enfants au Togo » que le ministère en charge de la Justice vient de lancer, hier, a été financé à hauteur de 820 millions de FCFA, dont 80% de la participation de l’Union Européenne (UE) et 20% par le Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance (UNICEF). Ce projet, qui prendra en charge 3600 enfants, dont 2700 victimes et 900 de moins de 18 ans, en conflit avec la loi, conformément aux normes et standards internationaux, est l’une des composantes du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ), relevant du volet « amélioration de l’accès à une justice efficace et de qualité ». D’une durée de 3 ans, il contribuera à asseoir les bases d’une justice spécialisée et protectrice pour tous les mineurs qui entrent en contact avec la loi, qu’ils soient présumés auteurs, victimes ou témoins, à travers un mécanisme d’aide juridictionnelle et de prise en charge appropriée. Il compte également renforcer les capacités des magistrats et autres professionnels de justice déjà en fonction, ainsi que de 150 para-juristes. Ceci, aux fins d’une meilleure compréhension et application des directives en matière de justice pour mineurs et d’une assistance adaptée à apporter aux enfants. De plus, un guide pratique sera développé pour servir de référence à ces professionnels. Avec l’objectif de réduire le taux de détention des mineurs et d’assurer leur réinsertion sociale, le projet aura pour ambition d’élaborer des mécanismes alternatifs à la privation de la liberté. Pour ce faire, des appuis seront apportés aux structures destinées à accueillir des jeunes en difficultés. Ainsi, un nouveau bâtiment, d’une capacité de 60 places, sera construit pour la Brigade pour mineurs de Lomé. Cette action sera couplée avec la réhabilitation du centre d’orientation et de réinsertion sociale de Cacaveli, afin de pouvoir offrir un environnement favorisant des activités éducatives et de réinsertion adaptée aux mineurs. Cet appui sera aussi étendu à l’aménagement d’un centre d’orientation et de réinsertion à Kara, en collaboration avec un ONG de la place. A cela, s’ajoutera un appui technique et financier aux ONGs et autres structures travaillant au profit des enfants victimes ou en conflit avec la loi, en vue d’assurer leur prise en charge et leur réinsertion de manière adéquate.
Le projet prévoit aussi la révision du code de l’enfant, sur la base des recommandations exprimées par le comité des Droits de l’enfant lors de la soumission du rapport du Togo sur les progrès de la mise en œuvre de la convention relative aux Droits des Enfants en 2012.
Nécessité d’améliorer la Justice juvénile
Selon le représentant résident de l’UNICEF au Togo, Dr Isselmou Boukhary, le projet « amélioration de l’accès à la justice pour les enfants au Togo » est d’une importance capitale. Car, les enfants en conflit avec la loi ont été et continuent d’être détenus dans des conditions qui constituent un traitement inhumain et dégradant et ne sont pas souvent séparés des adultes dans les commissariats et les établissements pénitentiaires. En outre, selon les chiffres disponibles, au total 454 mineurs, dont 414 garçons et 40 filles, étaient détenus à la Brigade pour mineurs et dans les prisons du pays du Togo, au 31 décembre 2015.
La violence contre les enfants, dit-il, est un phénomène assez répandu dans la société. Selon les données de l’Enquête Démographique et de Santé (EDS) 2013-2014, 81% des enfants âgés de 1 à 4 ans ont fait l’expérience de la discipline violente, plus du tiers (32%) des femmes âgées de 25 à 49 ans se sont mariées ou sont en union avant l’âge de 18 ans et 9% des femmes de 25 à 49 avant l’âge de 15 ans.
Pour Dr Boukhary, en 2012, selon le tableau de bord de la protection de l’enfant au Togo, 474 enfants victimes de violences sexuelles (dont 67 victimes d’inceste) ont été recensés auprès des structures de protection des enfants.
Pour lui, un autre phénomène qui reste préoccupant est l’exploitation économique des enfants. Selon les résultats de l’EDS 2013-2014, 28% des enfants de 5 à 17 sont impliqués dans une activité économique ou domestique considérée comme dangereuse pour leur santé et leur développement harmonieux. Le travail des enfants, souligne-t-il, s’accompagne d’un phénomène de déplacement et de séparation de l’enfant de sa famille, qu’il s’agisse d’une migration interne ou transfrontalière. Selon les données du tableau de bord de la protection de l’enfant pour l’année 2012 qu’il a cité, 2609 enfants ont été victimes de traite transfrontalière.
Ces quelques données, qui mettent en évidence la nécessité de mettre en œuvre des stratégies efficaces, ont données lieu à une signature de convention de subvention entre le ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, M. Pius Agbétomey, le représentant-résident de l’UE au Togo, M. Nicolas Berlanga-Martinez et celui de l’UNICEF, Dr Isselmou Boukhary. A travers cette convention, les deux institutions réaffirment leur engagement pour apporter leur expertise et accompagnement nécessaire à la conception, la mise en œuvre et au suivi-évaluation des programmes dédiés à la promotion des Droits de l’enfant tels que définis par le CDE et le code de l’enfant.
Le ministre Pius Agbétomey s’est réjoui de l’appui des partenaires qui vient à point nommé pour booster les efforts du gouvernement dans la modernisation de la justice.
Komla GOKASTE
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