Droits de l'Homme

Droit international et ses interactions : Les membres de la CNDH mis à niveau sur les nouvelles missions de l’institution

La table d'honneur à l'ouverture de la séance d'information.
Droit international et ses interactions : Les membres de la CNDH mis à niveau sur les nouvelles missions de l’institution

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), en collaboration avec le Comité international de la Croix rouge (CICR), a organisé, le 7 octobre 2024, à son siège, à Lomé, une séance d’information et de renforcement de capacités sur le droit international et ses interactions à l’endroit des membres de la CNDH. Cette session de formation qui sera suivie d’autres, prépare les membres de cette institution à la mise en œuvre de ses nouvelles missions.

Les membres de la CNDH à la séance d’information.

La nouvelle Constitution togolaise du 06 mai 2024, a élargi le mandat de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) au Droit international humanitaire (DIH) et aux questions relatives à l’action humanitaire. Pour bien réussir cette nouvelle mission, le Comité international de la Croix rouge (CICR) a organisé, le 7 octobre 2024, à Lomé, une séance d’information et de renforcement des capacités à l’endroit des membres de la CNDH. Les communications à l’agenda de cette rencontre ont porté sur « Connaissance du CICR et du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge », « Le DIH : vue générale, principes et principales règles » et « La mise en œuvre du DIH : Analyse des interactions institutionnelles entre la Commission Nationale pour la mise en œuvre du DIH et la Commission nationale des Droits de l’Homme ». Ces différentes thématiques ont permis d’analyser les textes législatifs et règlementaires en vigueur, ainsi que les missions et le rôle attendu de la CNDH, en matière de la mise en œuvre du DIH. Ces thématiques ont aussi permis de présenter aux membres de la CNDH les interactions institutionnelles possibles avec la Commission nationale de mise en œuvre du DIH ; ce qui a servi à approfondir leur compréhension des interactions entre le Droit international humanitaire (DIH) et les droits de l’Homme.

De l’avis du président de la CNDH, Me Kwao Ohini Sanvee, le droit international humanitaire est l’ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux combats et restreint les moyens et la méthode de guerre. Quant au droit international des Droits de l’Homme, il regroupe l’ensemble des instruments internationaux qui visent à garantir la promotion, la protection et le respect des droits de l’Homme par les Etats, qu’il s’agisse de période de paix ou de guerre. « Comme on le voit, les deux corpus juridiques se rejoignent et interagissent autour de la protection de la dignité humaine », a-t-il souligné. Pour lui, le respect du droit international humanitaire et du droit international des Droits de l’Homme est une exigence éthique et légale à laquelle la CNDH entend répondre avec ferveur. « Nous avons conscience que notre rôle ne se limite pas uniquement à la dénonciation des violations, mais qu’il s’étend également à des actions en amont, notamment la promotion d’une culture de respect, de dialogue et de compréhension des principes fondamentaux qui gouvernent ces deux branches du droit », a-t-il indiqué. 

Le président national de la Croix-Rouge togolaise (CRT), M. Kossi Edjam, pour sa part, a rappelé que sa structure est très présente auprès des personnes vulnérables. Ceci, à travers plusieurs projets et programmes dans des domaines variés, notamment la gestion des catastrophes, le renforcement de la résilience communautaire, l’adaptation au changement climatique, la mobilisation sociale pour la promotion de la santé. Il a ajouté que la promotion des valeurs humanitaires, des droits humains ainsi que l’encadrement de la jeunesse constituent l’autre versant des activités. Pour lui, l’impact de toutes ces activités est fondamental, pour préparer le monde d’aujourd’hui et de demain. « Un monde que je souhaite meilleur, où le respect de la vie, le bonheur de chacun, le refus de la violence et de la haine, la tolérance, la non-discrimination sont les valeurs les mieux partagées », a-t-il souligné.

Pour la cheffe de mission du CICR pour le Togo et le Bénin, Mme Mikafui Akué Djessoa, tous les Etats doivent se doter d’un arsenal qui répond aux textes régissant le droit international humanitaire, de manière à pouvoir, au besoin, sanctionner les infractions qui tomberaient sous le coup de ce droit. Pour elle, cette session ouvre la voie pour plancher sur la question.

Françoise AOUI

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