Les élus du peuple se sont réunis ce mercredi 22 novembre, au siège de l’Assemblée nationale pour le compte de la 6e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2017. La discussion législative a porté sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’Enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à Addis-Abéba, le 12 décembre 2014. C’était sous la conduite de la 3e vice-présidente de la l’institution, honorable Djigbodi A. Dagban.
L’Enseignement supérieur fait objet de commerce, depuis un certain temps, occasionnant ainsi des difficultés liées à l’assurance de qualité et les conditions d’accréditation, gages d’une juste reconnaissance des qualifications. Préoccupée par cette situation et afin de s’adapter à cette évolution rapide de l’environnement de l’Enseignement supérieur, dans ce monde globalisé, l’Organisation des Nations Unies pour la Science et la Culture (UNESCO) a recommandé la révision des conventions des Etats d’Afrique. Cette convention adoptée en 1981 à Arusha, en Tanzanie, vise à pallier les difficultés liées à la reconnaissance mutuelle des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’Enseignement supérieur. Dénommée, «Convention sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’Enseignement supérieur », cette convention a été révisée et adopté, le 12 décembre 2014, à Addis-Abeba. Conformément à la recommandation de l’UNESCO, le gouvernement togolais a adopté cette convention révisée et introduit auprès de l’Assemblée nationale le projet de loi portant sa ratification. Après une étude minutieuse de la Commission des Relations Extérieures et de la Coopération, le texte a été examiné et adopté à la majorité par les députés réunis à la 6e séance de la 2e session ordinaire de l’année 2017. Les députés de l’opposition n’ont pas pris part au vote et n’ont fait aucune déclaration. Le groupe parlementaire UNIR par la voix de son vice-président, honorable Gerson Debou, estime que la ratification de la convention révisée apportera des avantages multiples à l’enseignement supérieur et accorde un vote favorable au projet de loi.
La Convention révisée vise à promouvoir l’intégration continentale, à travers la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur en Afrique. Il entend également faciliter l’échange et une plus grande mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs du continent et de la diaspora grâce à la reconnaissance des titres délivrés par d’autres parties dans le but de poursuivre des études supérieures. Le texte révisé a pris en compte les dispositions de l’Enseignement supérieur depuis 1999. Il reconnait le caractère universel du système Licence Master Doctorat (LMD). Sa ratification par le Togo contribuera à améliorer la gestion de l’Enseignement supérieur privé et public. Elle facilitera la promotion et la mobilité académiques aux plans national, régional et international. Cette ratification permettra également au pays de bénéficier des mécanismes d’assistance technique de l’UNESCO, dans le cadre de l’harmonisation du système d’enseignement supérieur en Afrique.
A l’occasion, la 3e vice-présidente de l’Assemblée nationale, honorable Djigbodi A. Zonvidé, a félicité les députés et particulièrement la Commission des Relations extérieures et de la Coopération pour le travail accompli. Elle a adressé aussi ses remerciements au commissaire du gouvernement, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, M. Octave Nicoué Broohm et ses collaborateurs dont l’accompagnement leur a été bénéfique.
De son côté, le ministre Broohm, a indiqué que la ratification de cette convention révisée ne fait pas que renforcer l’ordonnancement juridique national en ce qui concerne l’Enseignement supérieur et la Recherche. Elle permet aussi au Togo de prendre toute sa place dans la promotion et la construction d’un espace africain de l’Enseignement supérieur et de la Recherche où se fera un travail de qualité structuré. Avec l’adoption de ce code révisé, il s’agit aussi d’assurer davantage l’intégration continentale en la matière. M. Broohm a assuré à la Représentation nationale la gratitude du gouvernement par rapport à cette avancée. Le gouvernement, a-t-il dit, fera tout son possible pour que tout cela se traduise dans la réalité. La séance a été consacrée aussi au compte rendu de la 5e séance plénière de la session ordinaire de l’année 2017.
Patouani BATCHAMLA
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