Le parlement réuni, vendredi 19 avril 2024, en sa 6e séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année 2024, a voté à l’unanimité des députés présents, la loi portant Constitution togolaise adoptée, le 25 mars 2024. Une constitution qui positionne, désormais, l’Assemblée nationale et le Sénat au centre de la vie politique ; ces derniers devant, dorénavant, jouer un rôle de premier plan dans le pays. Dirigés par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, les travaux ont permis divers amendements et reformulations, avant l’adoption du texte final. C’était en présence du ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, M. Yawovi Missiamé Aményo Adjourouvi.
Un aspect du vote. Ici le vote article par article
Conformément à la décision du président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, la loi portant Constitution togolaise a été relue, après une série de sorties des élus du peuple pour des campagnes d’explication et d’information autour de ce texte. Cette loi a été votée, vendredi 19 avril 2024, à l’unanimité des députés présents (87) au cours de la 6e séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année 2024. La nouvelle Constitution clarifie et renforce la stabilité juridique, garantit la stabilité et la continuité de l’Etat de droit, crée des bases solides pour la participation et l’inclusion citoyenne aux politiques, ainsi qu’à la gestion de la chose publique. Elle protège et renforce aussi les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Les grands changements intervenus après la relecture portent notamment sur le passage de la IVe République à la Ve République et celui du régime semi-présidentiel au régime parlementaire. Les changements portent également sur le rôle prépondérant des groupes parlementaires pour présenter les candidats à la fonction de Président de la République, la durée de son mandat qui est de 4 ans renouvelable, une seule fois. Selon ce nouveau texte, le Président de la République prête serment devant le Congrès. Le texte relu définit le candidat à la fonction du Président du Conseil des ministres et consacre deux ordres de juridictions séparées, le statut des anciens présidents de la République, tout en créant un conseil d’Etat et un tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires. Désormais, le candidat à la fonction de Président du Conseil des ministres est le chef du parti majoritaire ou le candidat issu de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale. Le Président de la République est élu sans débat par le parlement réuni en congrès.
En somme, la mise en place du régime parlementaire va favoriser l’exercice d’un contrôle efficace des citoyens sur leurs dirigeants et leurs politiques, tout en participant, directement et de façon inclusive, à la prise de décision politique.
Ici présent, le ministre Adjourouvi au titre de commissaire du Gouvernement.
L’esprit d’ouverture et de dialogue constructif a prévalu
Adoptée le 25 mars 2024, puis transmise au président de la République aux fins de sa promulgation, cette loi portant Constitution de la République togolaise a suscité un intérêt au sein de la population. Ce qui a amené le président de la République à demander, le 29 mars 2024, sa relecture, conformément aux dispositions des articles 67 de la Constitution togolaise et 102, alinéas 1 et 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ceci, « dans un esprit d’ouverture et de dialogue constructif, afin de rester à l’écoute de tous les acteurs concernés, en vue de tenir compte de toutes les contributions tendant à enrichir la Constitution ». A la lecture du rapport de la mission parlementaire, il est ressorti que la démarche a été bénéfique, permettant aux populations d’être mieux informées sur le contenu et le bien-fondé de la proposition du changement constitutionnel. En effet, au cours des différentes tournées d’explication, les députés, constitués en équipes, ont parcouru toutes les préfectures des cinq régions du pays. Au cours de cette mission, les élus du peuple, assistés d’experts et de professionnels de droit, ont informé et écouté les chefs traditionnels et les différentes couches de la population.
Renforcer la démocratie et l’Etat de droit
Après le vote de cette loi,le ministreAdjourouvi en charge des Droits de l’Homme a salué l’esprit de prévoyance, d’anticipation et civique des députés qui a prévalu, afin de permettre une forte adhésion des populations au processus de révision. Il a indiqué que cette révision a pris en compte les suggestions et contributions formulées par les différents acteurs et les populations, en vue d’enrichir la Constitution, pour l’intérêt du peuple togolais. « Il s’agit de légitimer l’intervention des représentants du peuple, dans la perspective de renforcer la démocratie et l’Etat de droit, en conférant au peuple la souveraineté. L’histoire retiendra que la sixième législature a rendu un grand service à la nation togolaise, pour sa vision et sa détermination », a-t-il relevé. De son côté, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a exprimé l’admiration de toute la représentation nationale au président de la République, pour son engagement au dialogue inclusif et à une gouvernance participative. « Cette approche démocratique, basée sur une collaboration étroite entre les élus et les citoyens, est essentielle et participe de la nécessité de s’assurer que les réformes constitutionnelles et institutionnelles reflètent les aspirations et les préoccupations de nos concitoyens », a-t-elle dit, en indiquant que cette réforme vise une politique de projection, de stabilité, de transparence et une meilleure représentativité.
Yankolina M. TINGAENA
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