Prévenir les disparitions forcées au Togo : Les acteurs de la chaîne pénale en formation
Le ministère de la Justice et des Droits Humains, avec l’appui technique du Haut- Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme, organise, depuis le 2 Juin 2026, à Lomé, un atelier de renforcement de capacité des acteurs de la chaîne pénale, sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Pendant trois jours, la rencontre va outiller, en premier lieu, les forces de défense et de sécurité et en second temps, les magistrats, sur le contenu de cette législation, pour prévenir efficacement cette infraction au Togo.
Selon les Nations Unies, plus de 59.000 cas de disparitions forcées ont été enregistrés dans le monde, depuis 1980, dont plus de 46.000 cas restent encore non élucidés aujourd’hui. En Afrique, les données humanitaires indiquent que plus de 71.000 personnes sont actuellement portées disparues, un chiffre en forte augmentation, ces dernières années. Et derrière chaque disparition, il y a une famille qui attend, des proches privés de vérité et une société dont les repères sont fragilisés.
Pour prévenir cette infraction, qui porte une véritable atteinte à la dignité humaine, le Togo, à l’instar d’autres pays du monde, a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en 2014. Depuis cette ratification, des efforts conjugués sont engagés par les autorités, pour assurer aux citoyens une protection optimale contre ce phénomène qui prend de plus en d’ampleur.
C’est dans ce sens que, le ministère des Droits humains, avec l’appui duHaut- Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme, a ouvert, le 2 Juin 2026, au Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) à Lomé, un atelier de renforcement de capacité des acteurs de la chaîne pénale, notamment les forces de défense et de sécurité, ainsi que les magistrats, sur ladite Convention. Les entretiens avec ces acteurs portent sur plusieurs thématiques, à savoir : « L’introduction au système des droits de l’Homme des Nations Unies », « Les obligations d’un Etat partie à un traité », « L’introduction à la Convention internationale sur les disparitions forcées », etc.
La disparition forcée, un crime contre l’humanité
A l’ouverture des travaux, le représentant du ministre le Justice et des Droits humains, M. Aworou Missité, a précisé que le Togo consacre aux droits de l’Homme une part belle. Ainsi, dans sa quête permanente d’amélioration des droits de l’Homme et de renforcement de son arsenal juridique, le pays est parti à la quasi-totalité des principaux instruments internationaux et régionaux relatifs à ces droits. Selon lui, la disparition forcée constitue une infraction et dans certaines circonstances du droit international, un crime contre l’humanité. C’est ainsi que, conscient de l’extrême gravité de cette infraction, le Togo a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en 2014.
M. Missité a rappelé qu’au sein de l’article 2 de la Convention, il faut comprendre par disparition forcée, l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’Etat ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’Etat, suivi du délit de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustraction à la protection de la loi.
Il précise aussi que selon l’article 1er de la Convention, aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée. Et lorsque la pratique de la disparition forcée est généralisée ou systématique, elle constitue un crime contre l’humanité tel qu’il est défini dans le droit international applicable et repris à l’article 149 du Nouveau Code pénal togolais.
Pour M. Missité, cette formation des forces de défense et de sécurité permet de leur assurer une bonne compréhension de la notion de disparition forcée, ses implications, et de renforcer la coordination entre les acteurs de la chaîne pénale dans la prévention et la protection.
La représentante résidente du Système des Nations Unies au Togo, Mme Coumba Dieng Sow, a indiqué que les disparitions forcées portent une atteinte grave à la dignité humaine, infligent des souffrances profondes aux victimes et à leurs familles, tout en érodant durablement la cohésion sociale ainsi que la confiance envers les institutions nationales, y compris les forces de sécurité et de l’ordre.
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ratifiée par le Togo, est un outil juridique crucial pour prévenir de telles violations, combattre l’impunité et assurer vérité, justice et réparation aux victimes. Pour Mme Sow, le présent atelier, « constitue une opportunité concrète de traduire les engagements internationaux en pratiques opérationnelles, d’identifier les défis et de renforcer les mécanismes de prévention ». Elle espère qu’il va contribuer à renforcer la compréhension des obligations issues de la Convention, à améliorer les pratiques professionnelles et à solidifier les mécanismes nationaux de prévention et de protection, mais surtout, à les faire vivre dans l’action quotidienne. Elle a rassuré que le système des Nations Unies reste pleinement engagé aux côtés du Togo, pour soutenir les efforts nationaux en faveur des droits humains, du renforcement des institutions et pour prévenir toutes les formes d’atteintes aux droits de l’Homme.
Alex TEYI
