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Le chef de l’Etat a reçu le serment de deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du Togo

Les membres de la Cour constitutionnelle autour du chef de l'Etat et de la PA.
Le chef de l’Etat a reçu le serment de deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du Togo

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, a reçu, samedi 20 avril 2024, à Lomé II, le serment de MM. Payadowa Boukpessi et Kwame Meyisso, en qualité de nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du Togo. C’était au cours d’une cérémonie solennelle à laquelle ont pris part le Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, des présidents d’institutions de la République, des membres du gouvernement, du corps diplomatique, des officiers supérieurs des Forces Armées Togolaises (FAT), des gardiens des us et coutumes, ainsi que divers autres invités.

Payadowa Boukpessi lors de leur prestation de serment.

Conformément à la Constitution togolaise de 1992, les membres de la Cour Constitutionnelle, avant leur prise de fonction, prêtent serment devant le président de la République, au cours d’une cérémonie solennelle d’installation. Ainsi, M. Payadowa Boukpessi, nommé récemment par décret présidentiel et M. Kwame Meyisso élu, vendredi 19 avril 2024, par l’Assemblée nationale, se sont soumis à la règle, en prêtant serment, samedi 20 avril 2024, devant le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé.

Avant de renvoyer ces récipiendaires à leurs nouvelles charges, le président de la République, tout en les félicitant pour leur intégration dans cette haute juridiction du pays, les a exhortés à l’intégrité, à avoir le sens de la justice, de l’impartialité et de la responsabilité dans l’accomplissement de leur mission. Pour le président de la République, le rôle de la Cour constitutionnelle est essentiel dans le maintien de l’ordre constitutionnel et la protection des droits fondamentaux des citoyens. « Messieurs les récipiendaires, vous allez rejoindre les éminents membres de la Cour Constitutionnelle à une période cruciale de la vie nationale où notre pays opère des choix majeurs qui sont déterminants pour l’avenir de la démocratie et l’Etat de droit. Je ne saurais pour vous engager à tenir pour la plus haute estime la mission qui va bientôt vous incomber, car votre rôle est essentiel dans le maintien de l’ordre constitutionnel et de la protection des droits fondamentaux de nos concitoyens. Au regard des états de service élogieux qui sont les vôtres, votre responsabilité professionnelle et institutionnelle, je sais que notre pays va compter sur votre intégrité et votre sens de la justice, sur votre impartialité et votre sens de responsabilité ainsi que l’attachement au respect des droits humains et à la transparence » a déclaré le chef de l’Etat. Au regard des états de services élogieux qui sont les vôtres, dans vos responsabilités professionnelles et institutionnelles, je sais que notre pays pourra compter sur votre intégrité et votre sens de la justice, sur votre impartialité et votre responsabilité, ainsi que sur votre attachement au respect des droits humains et à la transparence », a insisté le président Faure Gnassingbé.

M. Kwame Meyisso prête serment

La Cour Constitutionnelle est composée de 9 membres de probité reconnue, pour un mandat de 6 ans renouvelable, une seule fois. Deux sont désignés par le président de la République, dont un en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, deux élus par l’Assemblée nationale et deux autres par le sénat. Les trois derniers sont composés d’un magistrat ayant au moins 15 ans d’ancienneté élu par le Conseil supérieur de la magistrature, d’un avocat élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté et, enfin, d’un enseignant chercheur en droit de rang A des Universités publiques du Togo, élu par ses pairs.

Des membres du gouvernement et autres personnalités à la cérémonie

La Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Elle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielle, législatives et sénatoriales et aussi statue sur le contentieux de ces consultations.

Alex TEYI

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