Un atelier d’actualisation des principaux textes en matière pénale et civile se tient, depuis le 5 novembre 2024, à l’hôtel Concorde, à Lomé. Une initiative du ministère de la Justice et de la Législation, qui se veut un cadre de réflexion, en vue d’actualiser ses principaux textes au regard des dispositions de la nouvelle Constitution et des nouveaux contextes liés au terrorisme et à l’utilisation des réseaux sociaux.
En mai 2024, le Togo est rentré dans la 5e République avec la loi N°2024-005 du 6 mai portant Constitution de la République Togolaise. Cette constitution a introduit de nouvelles dispositions dans le domaine de la justice, notamment l’organisation des juridictions en deux ordres séparés : le judiciaire et l’administratif avec la création de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. Ces nouvelles dispositions constitutionnelles demandent à revoir l’organisation judiciaire actuelle, pour l’adapter au nouveau contexte. Ce qui justifie la tenue d’un atelier d’actualisation des principaux textes en matière pénale et civile, depuis le 5 novembre 2024, à Lomé. La rencontre de trois jours permet aux acteurs de la justice de mettre à jour le Code de l’Organisation Judiciaire, de réexaminer le Code de procédure pénale et le soumettre pour adoption. Il est question aussi de mettre à jour le Code pénal en vigueur, en tenant compte des nouvelles thématiques de l’heure. Les participants s’exercent à actualiser le Code de procédure civile, évaluer la mise en œuvre du principe de collégialité dans les affaires correctionnelles des tribunaux d’instance, etc. Pour atteindre ces objectifs, des ateliers et des travaux pratiques sont proposés aux participants avec des thématiques telles que « Evaluation de la collégialité dans le COJ », « Code pénal et Code de procédure pénale », « Code de procédure civile et COJ », etc.
Photo de famille des participants à l’issue de la cérémonie d’ouverture
En ouvrant les travaux, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Mimpab Nahm-Tchougli, a expliqué qu’au vu de la nouvelle Constitution, l’ordre judiciaire sera désormais coiffé par une Cour de cassation et l’ordre administratif, nouvelle institution de la 5e République, aura à sa tête un Conseil d’Etat. « Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de réexaminer et d’actualiser des textes fondamentaux qui régissent notre système judiciaire, tant au niveau pénal que civil. Cette démarche est, non seulement nécessaire, mais elle est aussi urgente. La société évolue et avec elle, les défis auxquels nous sommes confrontés. Nous devons adapter notre législation, afin de protéger efficacement nos concitoyens et de garantir la justice pour tous », a-t-il souligné.
Devoir d’améliorer l’accès à la justice
S’agissant du thème sur l’actualisation du Code de l’organisation judiciaire, le ministre a confié que ce texte doit refléter l’engagement des acteurs de la justice à renforcer l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire. Il est donc du devoir de ces acteurs de simplifier les procédures, d’améliorer l’accès à la justice et de donner la garantie que chaque Togolais puisse faire entendre sa voix devant les juridictions. Outre ce texte, la rencontre sert de cadre pour réexaminer le Code de procédure pénale qui est un texte au cœur de la capacité des autorités à poursuivre les infractions avec rigueur et équité. Il est de la responsabilité des dirigeants d’assurer que les procédures respectent les droits de l’Homme, tout en garantissant la sécurité du pays, a rappelé le ministre. Pour ce qui est du Code pénal, les nouvelles technologies et les réseaux sociaux ont profondément modifié le paysage sociétal et les infractions qui en découlent exigent une attention particulière, a relevé le ministre Nahm-Tchougli. Selon lui, il est impératif d’intégrer dans la législation togolaise des dispositions spécifiques qui prennent en compte les diverses infractions liées aux réseaux sociaux et aux actes de terrorisme. Il est en de même pour le Code de procédure civile qui est une étape essentielle pour garantir l’efficacité des procédures civiles et du principe de collégialité dans les affaires correctionnelles, un principe fondamental pour assurer une justice équitable et impartiale, a-t-il souligné. « Ce que nous entreprenons, aujourd’hui, est un chantier ambitieux, mais essentiel pour l’avenir de notre justice. La modernisation de notre législation doit être une réponse aux attentes de nos concitoyens et un acte fort en faveur de la démocratie et de l’Etat de droit », a dit le Garde des sceaux, avant d’inviter les participants à formuler des recommandations pour faire de la justice togolaise un modèle.
Mélissa BATABA
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