Le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires organise, depuis le 17 Janvier 2023, à Tsévié, un atelier national d’étude et de validation des projets des budgets primitifs, exercice 2023 des communes du Togo. C’est une rencontre technique des experts du développement des territoires et du domaine financier, pour vérifier les différentes orientations de l’élaboration et de l’exécution des budgets primitifs. Ceci, pour les rendre conformes aux dispositions de la loi sur la décentralisation et les libertés locales en vigueur, en vue d’un développement harmonieux et durable du pays.
L’assistance à l’ouverture de l’atelier
Un atelier d’étude et de validation des projets des budgets primitifs des communes du Togo se tient, à Tsévié. Il s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la politique de développement des collectivités territoriales, définie par la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales du 13 mars 2007.
Selon le directeur de la Décentralisation et des Collectivités locales, M. Essossinam Pali, président de la Commission d’étude des budgets, l’exercice de l’élaboration du budget primitif soumet le Conseil municipal à une planification objective au cours de laquelle il s’occupe de toutes les matières qui entrent dans ses attributions pour inscrire les actions à mener sur son territoire, en fonction des besoins réels de l’heure, conformément aux dispositions de la loi sur la décentralisation et les libertés locales. Ainsi, le budget primitif est l’acte par lequel est prévu et autorisé l’ensemble des ressources et des charges des collectivités territoriales.
Fort de son importance dans la planification du développement au plan national, le ministère d’Etat chargé de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, a mis en place un cadre d’étude des projets des budgets primitifs qui, chaque année, veille au respect de la lettre d’orientations générales et accompagne les acteurs d’élaboration de ces documents, afin de produire des budgets conformes au cadrage politique national, législatif et réglementaire en vigueur, et aux orientations contenues dans la lettre de cadrage budgétaire, respectant les principes budgétaires et la cohérence entre les prévisions et les besoins réels des citoyens.
Une innovation pour plus de pertinence des budgets primitifs
Dans le souci d’améliorer ce cadre d’étude initialement animé par les seuls acteurs du ministère de tutelle, le ministère d’Etat a trouvé utile et nécessaire de voir, pour une contribution plus fournie des budgets, la participation du ministère délégué chargé du Développement des territoires et du ministère de l’Economie et des Finances, par le truchement de la direction nationale du contrôle financier, la direction générale des finances et du budget, la direction générale du trésor et de la comptabilité publique. Durant une semaine, les spécialistes des budgets des collectivités territoriales, répartis en six équipes, auront à travailler avec ces experts, pour s’assurer du respect de la lettre d’orientations générales de l’élaboration et de l’exécution des budgets primitifs. Il sera également question de vérifier si les projets de budgets primitifs sont réalistes et conformes aux orientations du gouvernement en matière des biens et services à offrir aux populations. Le respect des textes et des délais de tout le processus budgétaire sera aussi contrôlé par les experts au cours des assises.
En ouvrant les travaux de l’atelier, le directeur de cabinet du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, M. Robert Baoubadi Bakaï, a exprimé sa gratitude aux acteurs de la décentralisation à la base, pour les multiples actions qu’ils mènent, quotidiennement, dans leurs communes en faveur des populations « plus que jamais engagées à prendre en main leurs destinées dans un processus de développement à la base ». Il a, en outre, rendu hommage au chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, pour les multiples efforts de mise en œuvre de son programme de société qui a permis la concrétisation de la décentralisation et de la bonne gouvernance au Togo. M. Bakaï a aussi exprimé sa reconnaissance aux partenaires techniques et financiers du processus de la décentralisation au Togo, dont la coopération allemande GIZ, qui à travers le programme bonne gouvernance et décentralisation, œuvre inlassablement à la réussite de ce processus au Togo.
Après cette phase d’étude et de validation par les experts, les budgets primitifs des 117 Communes du Togo, vont être transférés au ministère de tutelle pour approbation, afin de donner quitus aux maires à engager des dépenses votées par les conseillers municipaux, dans le processus de développement de leurs territoires.
Vincent K. HOEDANOU
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