Le guide des droits et obligations du justiciable et le plan de carrière du magistrat sont deux documents validés, ce mardi, dans les locaux de la Cour Suprême, à Lomé au cours d’un important atelier des magistrats, organisé par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Cette initiative se situe dans le prolongement du vaste chantier de moralisation du corps des magistrats que le conseil a entrepris de concert avec le ministère de la Justice en lançant officiellement le 27 mars 2014 la Directive N° 001/2013/CSM sur l’éthique et la déontologie du magistrat. Il s’agit pour le présent guide, d’amener toutes les composantes de la société à changer de mentalités, en vue de favoriser une bonne administration de la justice.
L’exercice pratique de la justice et son efficacité sont souvent fonctions du contexte culturel et social de sorte que pour réussir sa mission, le juge doit pouvoir compter sur le comportement des justiciables eux-mêmes. En d’autres termes, la crédibilité de la justice togolaise dépend également des populations. C’est pourquoi, il importe de faire connaître et comprendre à ces populations leurs droits et obligations en relation avec l’administration de la justice. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, pour répondre à cette pressante préoccupation, a ainsi élaboré un guide sur les droits et obligations du justiciable. Ce document et un autre, le plan de carrière du magistrat, ont été validés, dans les locaux de la Cour Suprême, à Lomé, au cours d’un atelier qui a regroupé les magistrats du Togo.
Le plan de carrière du magistrat a pour vocation de rapprocher le Conseil Supérieur de la Magistrature des magistrats, en assurant une transparence dans la gestion de la carrière des magistrats, à travers la définition de critères précis pour le déploiement de ces derniers. Quant au guide des droits et obligations du justiciable, il a pour finalité de faire connaître au différentes composantes de la société, l’institution justice et ses principes.
Une fois ce guide validé et les populations sensibilisées et conscientisées sur son contenu, tous les mauvais comportements feront l’objet de sanctions. Tous actes de corruption ou de trafic d’influence exercés sur un juge, feront l’objet de poursuite devant les tribunaux
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, M. Pius Agbétomey, s’est réjoui de l’élaboration de ces deux documents par le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de l’Etat chargé d’assurer la gestion et la discipline du corps des magistrats. Pour lui, « c’est la justice qui élève une nation et ceux qui sont chargés d’animer cette justice doivent être dotés de certaines qualités et marcher selon certaines vertus morales qui sont le fondement même du métier. Le magistrat, dans l’exercice de sa profession, doit rechercher des valeurs et qualités qui lui permettent de respecter l’éthique et la déontologie », a-t-il relevé. Mais, a-t-il poursuivi, « le magistrat ne se corrompt pas lui-même, c’est le justiciable qui le fait. Alors, il faut éduquer, sensibiliser et amener la population à un changement de comportement et de mentalité… ».
Abondant dans le même sens, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Akakpovi Patrice Gamatho, a précisé que les justiciables ont le devoir d’aider les acteurs judiciaires à mieux les servir en respectant eux-mêmes les principes fondamentaux d’indépendance et d’impartialité des juges. En d’autres termes, a-t-il expliqué, les justiciables doivent éviter de pousser les juges à la dépendance ou à la partialité dans le règlement des litiges en exerçant sur eux toutes formes de pressions hégémoniques, économiques, financières, familiales ou relationnelles. Certes, a reconnu le président, le juge est le principal acteur de la régulation des litiges, entre les citoyens mais, le changement de comportement des juges par lui tout seul, ne saurait suffire à l’atteinte des objectifs fixés par le CSM.
Régine AKONGA
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