Fiscalité

Le Dialogue interprofessionnel pour promouvoir la gouvernance concertée

Des personnalités à l'ouverture des travaux sur la fiscalité
Le Dialogue interprofessionnel pour promouvoir la gouvernance concertée

Les travaux de la 1ère édition du Dialogue interprofessionnel sur la fiscalité se sont déroulés jeudi 20 janvier et vendredi 21 janvier derniers à l’Hôtel 2 Février à Lomé, sur le thème : « Décentralisation et Fiscalité Locale ». Initiée par l’Office Togolais des Recettes (OTR) et ses partenaires, cette rencontre a été un cadre d’échanges d’expériences sur la voie d’une gouvernance concertée, avec l’idée de proposer des solutions simples et adaptées aux réalités du Togo, en matière de mobilisation des recettes fiscales locales. Il a été question de trouver les meilleures voies pour fédérer les énergies de tous les acteurs nationaux et internationaux dans les efforts du pays pour faire face aux enjeux de l’élargissement de l’assiette fiscale, d’accroissement des ressources des collectivités territoriales et aux diverses mutations dans le domaine de la fiscalité.

Ce dialogue interprofessionnel sur la fiscalité a regroupé plusieurs acteurs sociaux, dont des praticiens, professionnels, opérateurs socio-économiques, universitaires, chercheurs, membres de la société civile, etc. Les participants ont réfléchi sur des problématiques inhérentes à la décentralisation et à la fiscalité locale, tout en partageant sur les résultats des travaux de recherches, des études ou expériences à partir d’approches et méthodologies variées. Pour l’Office Togolais des Recettes (OTR), dont la mission est de recouvrer les impôts pour le compte des collectivités locales, il s’agissait de créer un cadre d’échanges avec les acteurs concernés par la question de la décentralisation pour une plus juste compréhension et une meilleure répartition de rôle, surtout dans le processus de mobilisation des ressources fiscales locales. Pour ce faire, quatre panels, avec des sous thèmes, ont été inscrits à l’agenda des débats : « Décentralisation et fiscalité locale : considération générale », « Les méthodes et techniques de l’optimisation fiscale locale au Togo », « L’environnement de la fiscalité locale », « La fiscalité locale au Togo : scénarios et comparaisons pour demain ». Les participants ont proposé des stratégies efficaces pour promouvoir plus d’adhésion de la population au paiement des impôts, en général et, plus particulièrement, des impôts locaux, gage du civisme fiscal et de l’amélioration de l’offre des services publics locaux par les collectivités territoriales.

Les efforts de réformes et de mobilisation des ressources internes de l’OTR salués

En ouvrant les travaux, le directeur de cabinet du ministère de l’Economie et des finances, M. Kossi Tofio, au nom de son ministre, a exprimé sa gratitude au président de la République pour sa vision, sa clairvoyance et sa politique pragmatique axée sur le développement à la base et la décentralisation. Une vision concrétisée par l’élection des élus locaux des 117 communes du pays. Il a par la suite, félicité l’OTR pour les réformes et les efforts de mobilisation des ressources internes. Ceci, « afin de permettre, non seulement, aux communes d’avoir les moyens financiers pour leur fonctionnement, mais aussi, au gouvernement de répondre plus efficacement aux besoins de la population, particulièrement dans le domaine social ». Selon lui, le thème de ce dialogue reste d’actualité et s’inscrit dans le cadre du processus de décentralisation amorcé au Togo.  M. Kossi Tofio a précisé que l’objectif est de mieux capitaliser le savoir-faire opérationnel, d’acquérir les outils, techniques et aptitudes comportementales et de s’approprier les bonnes pratiques déployées selon les normes et standards internationaux.

« En matière de mobilisation des recettes fiscales, nous avons enregistré, depuis l’opérationnalisation de l’OTR en 2014, un accroissement de 70,0% des recettes budgétaires, passant de 458,2 milliards de FCFA en 2014 à 779,1 milliards de FCFA en 2021, avec en moyenne 13,1 milliards de FCFA par an au profit des collectivités territoriales. En dépit de ces résultats forts encourageants, beaucoup de défis restent à relever surtout au niveau des taxes foncières qui constituent leur principale source de recettes », a-t-il indiqué. En ajout, il a rappelé que « notre modèle de développement à la base est tributaire des grandes mutations de notre économie vers une économie du savoir, une économie citoyenne, une économie inclusive et une économie résiliente. L’enjeu est donc d’arrimer la recherche scientifique à tous ces changements de paradigme, seuls à même d’apporter les vraies solutions et les progrès nécessaires à une telle mutation, laquelle doit aller de pair avec la décentralisation comme choix stratégique pour notre pays ».

Auparavant, le Commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodiè, a indiqué qu’une avalanche d’activités a été entreprise pour renforcer les élus locaux dans leur rôle de mobilisation des ressources fiscales. Ces actions portent, notamment sur les campagnes de sensibilisation, de formation et de mise à disposition des documents pour relever leur niveau de maitrise de la matière fiscale. Mais, malgré ces actions, il y a le défi du faible potentiel fiscal dans presque toutes les communes qui mérite d’être relevé.

Le secrétaire général du ministère en charge de l’Administration territoriale, M. Lardja Douti, a relevé tout ce que l’Etat a initié et mis œuvre pour permettre aux communes de mieux se prendre en charge.

Bernardin ADJOSSE

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