Energie

Le code minier de l’UEMOA et ses règlements d’exécution revisités

Le code minier de l’UEMOA et ses règlements d’exécution revisités

Le ministère des Mines et de l’Energie, en collaboration avec l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tient, ce mercredi,  à Lomé, un atelier national de validation des projets de code minier communautaire et les règlements d’exécution dudit code. Il s’agit de doter l’espace ouest africain d’un nouveau document adapté à l’évolution du secteur et aux réalités des différents Etats membres.

Le code minier communautaire adopté en 2003 a constitué une avancée significative dans la démarche des Etats membres pour le développement de l’industrie minière dans l’espace UEMOA. Il a également permis de réduire les disparités entre les Etats sur plusieurs plans. Cependant, ces textes ne répondent plus aujourd’hui aux réalités. D’où la nécessité  d’élaborer de nouveaux textes. Ces textes en projet à savoir, le Code minier communautaire et ses règlements d’exécution élaborés avec l’appui d’un cabinet d’avocats, ont fait objet, ce mercredi, à Lomé, d’un atelier national de validation.   L’objectif est d’impliquer l’ensemble des acteurs du secteur des mines pour enrichir ces projets de textes, afin qu’ils prennent en compte les préoccupations actuelles et futures de toutes les parties prenantes. Cet atelier permet  également au Togo de disposer d’un document synthétisant les préoccupations, contributions et avis des acteurs et qui va servir de support d’échange pour les délégués nationaux lors de l’atelier régional de validation.

Ouvrant les travaux, au nom du ministre des Mines et de l’Energie, M. Banimpo Gbengbertane a indiqué que « le gouvernement dans sa quête de solutions durables pour l’accès des populations aux fruits de la croissance, a décidé de mettre en œuvre une politique minière nationale claire, intégrant des choix de développement local, en adéquation avec le cadre national, sous régional et international ». Il a invité les participants à faire des amendements judicieux, afin que les préoccupations du pays en termes d’exploration et d’exploitation pour un développement durable, soient prises en compte dans ce code communautaire et les règlements d’exécution. Il les a conviés, par la même occasion, à accompagner le processus engagé par l’UEMOA dans sa marche vers des choix pertinents et permettre à la communauté de sortir de la malédiction des ressources minières vers une gestion efficiente. Ceci, en vue de contribuer à relever le défi du secteur minier, de lutter contre la pauvreté pour le bien-être des populations.

Blandine TAGBA-ABAKI

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