Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, en collaboration avec le Groupe de la Banque Mondiale, tient, depuis ce lundi, à Lomé, un atelier sur le permis de construire. Cette rencontre qui regroupe acteurs gouvernementaux, consultants, architectes, urbanistes et géomètres, entre dans le cadre de la poursuite des efforts engagés dans la mise en œuvre de la réforme sur le permis de construire. L’objectif est de finaliser les arrêtés d’application (au nombre de 10) du nouveau décret et d’échanger sur les différents indicateurs de performances y afférents.
En avril 2016, le gouvernement a adopté un nouveau décret portant conditions d’octroi du permis de construire. A la suite de cette adoption, une mission financée par la Banque Mondiale, a mené une analyse transactionnelle devant aider à mesurer les performances pendant et après l’application de la réforme. Lundi, les indicateurs de performances établis ont fait objet d’un atelier au bureau de la Banque Mondiale, à Lomé. Durant 3 jours, les participants vont discuter, en vue de la finalisation des arrêtés d’application du décret de 2016 pour déclencher leur mise en œuvre effective, ainsi que sur les différents indicateurs de performance qui ont été développés pour assurer une mise en œuvre et un suivi efficace de ce décret. Ceci, en vue d’améliorer la transparence et la qualité des services administratifs.
Selon M. Nicolas Kossi Akidjetan, président de l’Ordre national des architectes du Togo, jusqu’à ce jour, la plupart des maisons au Togo ne font pas objet d’un permis préalable de construire. Une violation flagrante de la loi parce que, que ce soit le décret de 1967 ou celui de 2016, cela s’impose à tous. Il est vrai que c’est un processus long où il faut amener la population à s’y conformer par l’information et la sensibilisation. Le fait de ne pas s’y conformer entraîne des dégradations du paysage urbain, notamment le manque d’harmonie, sans compter les risques liés à la non application des normes comme l’effondrement des immeubles en cours de chantier, faisant parfois des morts, ainsi que les risques d’inondation élevés causés par les constructions anarchiques, etc. Alors, durant cet atelier, a poursuivi le président de l’ONAT, les participants vont regarder, de façon approfondie, les détails qui permettront d’appliquer convenablement le décret, par exemple les pièces qui constituent un dossier de demande d’un permis de construire et les normes de construction. « On ne construit pas selon ses caprices, il y a des normes à respecter telles que les hauteurs sur plafond, les largeurs des portes et fenêtres, la disposition d’un bâtiment par rapport à l’ensoleillement, etc. Voilà autant de détails qu’il faut définir avant pour qu’ils soient intégrés en annexe de ce décret », a ajouté M. Akidjetan, qui indexe, en premier lieu, l’architecte, car quand on parle du permis de construire, le projet est d’abord élaboré par celui-ci.
Le permis de construire, un indicateur de l’amélioration du climat des affaires
A l’occasion, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, Me Fiatuwo Sessenou, a souligné que depuis l’adoption du décret, des résultats visibles et concrets ont pu être sentis par les Togolais. Le permis de construire est l’un des indicateurs de l’amélioration du climat des affaires. Le gouvernement, dans son souci d’améliorer le quotidien des Togolais, a élaboré ce projet pour voir dans quelle mesure réduire les délais d’obtention des permis de construire et les coûts. La délivrance du permis de construire relevant du service public, le gouvernement a voulu également améliorer son service vis-à-vis de la population. Dans cette optique, le décret suivi de ses arrêtés a été adopté le 1er avril 2016. Suite à cette adoption, l’ONAT, la Mairie et le ministère de l’Urbanisme ont réduit sensiblement les coûts de délivrance du permis de construire et les délais. Ce que tout Togolais peut constater aujourd’hui, a reconnu le ministre. Mais, comme ce sont des textes, il faut également la forme, d’où la nécessité de revoir les 10 arrêtés qui accompagnent le décret. Selon Me Sessenou, le Togo s’est également engagé dans la voie de l’amélioration du cadre de vie de ses citoyens avec en vue l’élaboration des schémas directeurs du Grand Lomé et de l’intérieur du pays. Donc, de l’avis du ministre, la délivrance du permis de construire doit être précédée par les actes d’uranisme et d’occupation du sol. Et tout cela doit s’arrimer avec ces schémas directeurs et le nouveau code foncier. Cet atelier vient donc à point nommé pour tenir compte des grandes orientations du gouvernement pour que les textes s’arriment avec la philosophie du gouvernement pour le bien-être de tous les Togolais, a ajouté le ministre.
La représentante résidente de la Banque Mondiale au Togo, Mme Joelle Businger, a assuré le gouvernement togolais de son assistance technique pour assurer une mise en œuvre réussie de la réforme. Elle a, par la même occasion, invité les participants à des contributions efficaces et constructives.
Blandine TAGBA-ABAKI
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