Réunie en sa 5e séance plénière de la 1e session ordinaire de l’année, le jeudi 4 Avril 2024 à l’hémicycle, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la Société Islamique d’Assurance des Investissements et de Crédits à l’Exportation (SIACE). Cette adhésion permettra au pays de renforcer son attractivité vis-à-vis des investisseurs nationaux et internationaux, qui pourront souscrire à une police d’assurance auprès de la SIACE, pour garantir le capital investi. Les travaux ont été conduits par la présidente de l’institution, Mme Yawa Djigbodi Tségan, en présence des ministres Kayi Mivédor du Commerce et de la Consommation locale et Pacome Adjourouvi des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions.
Le vote de l’accord par le présidium de la plénière.
Conformément à la feuille de route gouvernementale, le Togo ambitionne de relever son niveau d’attractivité des investisseurs ainsi que la stabilité de ses comptes publics. Pour réaliser ce rêve économique, l’Assemblée Nationale a voté lors d’une séance Plénière, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la Société Islamique d’Assurance des Investissements et de Crédits à l’Exportation (SIACE), adopté le 19 février 1992 à Tripoli. Ce projet de loi comporte deux articles qui parlent de l’adhésion et les dispositions exécutoires.
En effet, la SIACE, membre du groupe de la Banque Islamique de Développent (BID), promeut les transactions commerciales des Etats membres de l’Organisations de la Coopération Islamique (OCI). Elle vise à faciliter et à encourager la circulation des investissements directs étrangers en leur sein, afin de contribuer au développement socio- économique. La SIACE offre deux sortes de prestations à savoir : une assurance à tous les investissements privés, publics et mixtes, effectués dans les Etats membres de l’OCI pour couvrir le risque pays des crédits à l’exportation aux opérateurs économique.
La ministre Kayi Mivédor a salué l’adoption du texte.
L’adhésion du Togo à cet accord sera bénéfique au secteur privé, appelé à prendre le relais des investissements, tels que le prévoit la feuille de route gouvernementale. Cela va également favoriser l’application de la loi portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie, en ce qui concerne les contrats de partenariat public-privé. En effet, cet accord de 64 articles comporte plusieurs dispositifs relatifs à la création de la SIACE, à la capacité juridique, à la qualité des membres, au capital autorisé, au paiement des souscriptions financière, aux conditions d’utilisation des ressources, aux règles d’opération et d’exportations, aux risques couverts, etc. Dans le préambule les parties réaffirment leur volonté de renforcer les relations économiques entre Etats membres de l’OCI, d’accroitre le flux des capitaux et d’élargir le champ des relations commerciales entre elles, afin d’appuyer fortement leurs efforts de développement.
Renforcer la vision pour un Togo attractif
Au terme du vote, la ministre Kayi Mivédor a réitéré les remerciements du gouvernement à l’ensemble des élus pour leur sens de l’intérêt général et pour la qualité des débats qui ont abouti à l’adoption de cet important texte. Pour elle cette initiative vient à point nommé renforcer la vision du chef de l’Etat pour un Togo attractif, avec des opportunités d’investissement. L’adoption de cette loi est une réponse à l’épineuse question de financement des entreprises privées, notamment la problématique liée à la disponibilité et à la qualité des garanties exigées par les prêteurs. La SIACE, a précisé la ministre, offre au secteur privé, la possibilité de disposer d’une garantie de première catégorie pour les financements sollicités. En outre, ce partenariat est une opportunité pour faciliter le financement des projets stratégiques et structurants pour l’économie nationale, dans les secteurs clés tels que les infrastructures socio-économique, l’agroindustrie, l’énergie, l’inclusion financière, la logistique, les transports et le numérique.
De son côté la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tségan, est revenu sur la décision du chef du chef de l’Etat, demandant aux parlementaires de procéder à une deuxième lecture de la révision constitutionnelle du 25 mars dernier. Ceci, en vue d’engager une large discussion avec les acteurs impliqués dans la révision de la Constitution en vigueur et surtout de recueillir leurs avis et propositions permettant de mieux enrichir le texte. De ce fait, elle a exhorté les députés à remplir ce devoir d’écoute de la population, en attendant que de nouvelles dispositions soient prises pour la mise en œuvre effective de cette décision républicaine. Mme Tségan, pour conclure, a invité les élus du peuple à toujours se rappeler de l’agenda en lien avec les réformes continues, avant de solliciter leur engagement et disponibilité constante dans toutes les activités parlementaires, pour la réussite de leur mission.
Clémentine PANASSA
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