Les membres de la chambre administrative de la cour suprême du Togo, ont démarré, le lundi 22 janvier 2024, à Kpalimé, un atelier consacré à la relecture des textes juridique relatifs aux contentieux dans la perspective des élections législatives et régionales.
Cet atelier de quatre jours s’inscrit dans le cadre des élections régionales et législatives. Il constitue ainsi pour la Cour suprême, le lancement de ses activités rentrant dans le processus des échéances électorales de cette année 2024.
Les magistrats lors de la cérémonie d’ouverture
Cette rencontre, qui intervient à quelques semaines des élections, vise à harmoniser au niveau des magistrats de la Cour suprême, la compréhension et l’interprétation des textes relatifs auxdites élections.
Au cours des travaux, il sera question d’approfondir les connaissances des participants sur les litiges qui peuvent survenir lors des élections ; d’harmoniser les points de vue sur l’interprétation du code électoral en ce qui concerne les différents aspects du contentieux pouvant naître à l’occasion des élections. Il s’agit également d’apprêter l’arsenal juridique approprié et de concevoir un guide de gestion du contentieux des élections. Il sera aussi question en termes de sous-thèmes, d’examiner le contentieux pré-électoral, le contentieux post-électoral, le contentieux du scrutin et le contentieux du dépouillement.
La présidente de la chambre administrative de la Cour suprême, Mme Akpénè Djidonou Amaral a estimé que toute élection est susceptible de connaitre des difficultés organisationnelles pouvant conduire les protagonistes à l’arbitrage du juge. En ce qui concerne les élections régionales qui s’organisent cette année pour la première fois, Mme Amaral a indiqué qu’il n’y a pas de doute que l’on s’attende à des incompréhensions pouvant amener le juge à se prononcer.
Le préfet de Kloto, Assan Koku Bertin, le maire de Kloto 1, Winny Yawo Dogbatsè et le secrétaire général de la cour suprême, Gabriel Kodjo Woayi ont pris part à la cérémonie d’ouverture des travaux.
La chambre administrative de la Cour suprême est compétente pour connaitre du contentieux et la proclamation des résultats définitifs des élections locales et régionales selon les dispositions du code électoral en vigueur.
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