Un colloque scientifique international s’est ouvert, le 28 mars 2022, à l’Auditorium de l’Université de Lomé, à l’initiative du Centre de Droit des Affaires de l’Université de Lomé (UL), sur le thème : « Le droit de la propriété intellectuelle à l’heure du numérique : les apports de Bamako ». La rencontre se veut un cadre d’échanges en vue de faire la lumière sur les signes distinctifs collectifs dans le commerce électronique et par-là, défendre les droits de propriété intellectuelle. C’est le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Pr Ihou Wateba, qui a ouvert les travaux, en présence de son collègue de la Culture et du Tourisme, M. Kossi Gbényo Lamadokou, des universitaires des pays voisins et diverses autres personnalités.
Le droit de la propriété intellectuelle connaît une évolution sensible avec la réforme du droit de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), Acte de Bamako signé en 2015 et entrée en vigueur en 2020. Cette réforme de la propriété intellectuelle ne peut être analysée sans une confrontation au défi de tous les jours à savoir : la numérisation de l’économie, celle des échanges et la consommation. Dans ce cadre, le Centre de Droit des Affaires de l’Université de Lomé (UL) a organisé un colloque scientifique international sur la réforme de l’OAPI, acte de Bamako à l’aune des enjeux de l’économie numérique. Ce colloque est une occasion de mettre en lumière les défis actuels du droit de la propriété intellectuelle, face au développement des plateformes numériques, d’identifier les réponses que le cadre légal propose aux enjeux économiques, commerciaux et sociaux et de préciser des perspectives d’avenir. Durant deux jours, les participants vont échanger autour de trois grands panels notamment « Les signes distinctifs », « La loi modèle du droit d’auteur du numérique » et « la Propriété intellectuelle technologie ».
A l’ouverture de cette rencontre, le ministre Ihou Wateba, a relevé que cette assise témoigne de l’excellence de la coopération entre l’UL et les universités sœurs. Le monde, a-t-il dit, est confronté à des difficultés, dont trois sont majeures et pour lesquelles il faut faire des conversions. Il y a les questions liées à la conversion énergétique, celle liée à la conversion écologique et enfin celle liée à la conversion numérique. Et pour ce faire, le gouvernement togolais s’est doté de 42 programmes et réformes dont les 2/3 ont une composante numérique. Ce congrès qui traite des réformes sur le droit et l’organisation de la propriété intellectuelle en Afrique, et qui fait suite à la rencontre de Bamako, a pour objectif d’appréhender de façon globale cette thématique d’actualité.
Réviser les textes pour protéger les inventeurs
Pour le ministre, aujourd’hui, le monde est confronté à la facilité de l’utilisation de l’outil informatique pour se faire connaître et véhiculer des connaissances et, de ce fait, on peut facilement empiéter dans le domaine de création de certaines personnes. « Raison pour laquelle, les spécialistes dans les différents pays doivent se retrouver pour essayer des politiques, afin de garantir à ce que les œuvres créatrices qui doivent normalement nourrir leurs innovateurs puissent effectivement être préservées», a-t-il souligné. Le ministre Ihou Watéba a relevé que le numérique, aujourd’hui, est incontournable, mais peut être une arme de destruction rapide. Raison pour laquelle, il y a lieu de recadrer et de revoir les différents aspects du droit qui traite de la propriété intellectuelle et aussi en lien avec le numérique, d’essayer de voir quelle révision faire de ces textes pour protéger les inventeurs.
Le ministre Gbényon Kossi Lamadokou, de son côté, a précisé que l’Acte de Bamako de 2015, renforce la créativité et la protection des droits de propriété intellectuelle, afin de garantir les investissements, faciliter le transfert de technologies et contribuer ainsi à la croissance des Etats. De plus, son impact sur les activités économiques n’est plus à démontrer, car il concourt considérablement à la transformation, à la mutation et à la croissance des économies. Le choix de ce thème est donc motivé, a-t-il dit, par la volonté d’utiliser la propriété intellectuelle comme moteur de croissance à travers la création et le développement d’entreprises innovantes. « Cette réflexion scientifique autour du droit de la propriété intellectuelle à l’heure du numérique vient à point nommé, car elle ambitionne de mesurer la portée du numérique d’investissement et d’innovation. La science, la technologie et l’innovation constituent à la fois un moteur de transformation structurelle des économies, un facteur d’intégration dans l’économie mondiale et d’attractivité des investisseurs. Tout en maintenant son élan de catalyseur des innovations et des inventions intellectuelles, le numérique se doit de favoriser leur protection et sécurisation, en vue d’accroître les investissements au profit des jeunes économies de nos pays », a expliqué le ministre Lamadokou.
Le doyen de la Faculté de Droit (FDD), Dr Shamsidine Adjita, a précisé que les colloques sont une occasion d’explorer la densité des connaissances universitaires prêts à remettre en question des poncifs et par là-même, à se remettre eux-mêmes en question. Cette initiative intervient au moment où l’UL se prépare à ouvrir son Master en droit de la propriété intellectuelle et du numérique au sein de la FDD, en collaboration avec l’Université de Poitiers en France, a-t-il relevé.
Mélissa BATABA
RSS