Le conseil des ministres adopte un projet de décret portant modalités d’application de loi sur l’alimentation scolaire

Le conseil des ministres s’est réuni ce 26 mai sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

1. Le conseil a examiné un avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté quatre (04) communications.
2. AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI,
3. Le conseil a adopté l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
4. Cet avant-projet de loi organique vise à adapter la CNDH aux nouvelles exigences internationales concernant les institutions nationales de protection des droits de l’homme. Il dote la CNDH d’un texte actualisé lui permettant de jouer pleinement son rôle.
5. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,
6. Le conseil a adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation.

6. Ce projet de décret permet au Gouvernement de mettre en place un organisme permanent et indépendant chargé d’enquêter sur les accidents ou incidents d’aéronefs, d’en déterminer les causes conformément aux normes internationales.
7. Le conseil a adopté un deuxième projet de décret portant modalités d’application de loi sur l’alimentation scolaire.
8. Ce projet de décret pris en application de la loi n° 2020-007 du 26 juin 2020, relative à l’alimentation scolaire au Togo, vise la finalisation du dispositif juridique pour une meilleure mise en œuvre de la politique nationale de l’alimentation scolaire et confie à l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base la gestion du programme national d’alimentation scolaire au Togo.

• AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

9. Le conseil a écouté une première communication sur le guichet diaspora et le programme d’actions pour le renforcement des contributions de la diaspora à la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025 ; présentée par le Ministre des affaires étrangères, de l’intégration régionale et des togolais de l’extérieur.
10. Ce guichet diaspora vise à optimiser la contribution des Togolais de l’extérieur, à travers la création d’entreprises et les investissements. Sa mise en œuvre sera faite grâce à la synergie d’action entre différents services et devra capitaliser sur nos expériences réussies en matière de guichet unique.
11. Le conseil a écouté une seconde communication sur la campagne nationale de reboisement ; présentée par le Ministre de l’environnement et des ressources forestières.
12. Cette communication vient faire le point sur l’organisation de la campagne nationale de reboisement 2021. L’objectif est d’accroitre significativement la couverture forestière nationale et de disposer de la matière première pour les industries transformatrices de bois. Pour ce faire, le gouvernement entend procéder au lancement de la campagne en deux temps : le premier juin, un démarrage officiel avec la mise en terre de 300.000 plants puis à partir du 02 juin et pendant toute la saison des pluies, la campagne de reboisement se poursuivra avec pour objectif la mise en terre de 10.000.000 de plants.
13. Un accent particulier sera mis sur le suivi des plants mis en terre et sur leur valorisation économique. Le Conseil invite l’ensemble de la population à se mobiliser massivement pour permettre à notre pays d’améliorer son couvert forestier.

14. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la campagne agricole 2020 – 2021 ; présentée par le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural.
15. Cette communication a pour objet de présenter le bilan définitif de la campagne agricole 2020-2021. Globalement, il a été observé une augmentation des superficies cultivées et une amélioration de la productivité et des rendements.
16. Cette campagne s’est soldée par un bilan alimentaire excédentaire avec un taux de couverture des besoins de 101 % pour les céréales, 160 % pour les tubercules et de 240 % pour les légumineuses. Par contre, on note un déficit en produits carnés (viandes et abats) et halieutiques dont les taux de couverture sont estimés respectivement à 60 % et 34%.
17. Le conseil a écouté une dernière communication relative au projet de création de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes au Togo ; présentée par le Ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation.
18. Face aux défis que représente la lutte contre le phénomène de la traite des personnes, il est apparu nécessaire de compléter l’arsenal institutionnel de notre pays en le dotant d’un cadre chargé de la conception, de l’élaboration et du suivi des politiques et programmes ainsi que de la coordination des actions de lutte contre la traite des personnes.
19. AU TITRE DES DIVERS,
20. Le Ministre chargé de la santé a rendu compte au conseil de l’évolution de la pandémie et de la campagne de vaccination.
21. Le conseil a ensuite entendu un compte rendu relatif au séjour du Chef de l’Etat en France et en Belgique.
22. En effet, le Chef de l’Etat a pris une part active au sommet sur le financement des économies africaines qui s’est tenu à Paris le 18 mai et qui visait à mobiliser des ressources pour la relance des économies du continent.
23. Les résultats reflètent la vision de notre pays qui repose sur l’attraction des investisseurs privés et la mobilisation de la solidarité internationale pour faire face aux conséquences de cette pandémie.

23. Par ailleurs, plusieurs rencontres ont meublé l’agenda du Chef de l’Etat notamment celles avec les responsables des organismes de financement multilatéraux dont la directrice générale du Fonds monétaire international. Elle a réitéré le soutien de son institution aux actions de stabilisation du cadre macroéconomique et qui devrait se traduire par une augmentation de l’appui apporté au Togo.
24. Poursuivant sa mission à Bruxelles, le Chef de l’Etat a rencontré notamment le Président du Conseil Européen, la Commissaire aux partenariats internationaux et le Secrétaire général de l’Organisation des Etats d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).
25. Ces personnalités ont salué le rôle du Togo dans la négociation des accords UE – OEACP ; son leadership en matière de lutte contre le terrorisme et la bonne gestion de la riposte contre la pandémie à la COVID -19.
26. Sur le plan bilatéral, le Chef de l’Etat s’est entretenu avec le Roi des Belges avec lequel il a évoqué les voies et moyens d’approfondir les relations bilatérales entre les deux pays.
27. Mme le Premier ministre a félicité Son Excellence Monsieur le Président de la République, pour la réussite de cette mission qui confirme une fois encore le rayonnement de notre pays. Elle a invité l’ensemble du Gouvernement à travailler de concert pour la concrétisation des résultats de cette mission au bénéfice des populations togolaises.

Fait à Lomé, le 26 mai 2021

Le Conseil des Ministres