La représentation nationale a adopté, vendredi 30 juin 2023, la loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), créée le 7 décembre 1999, au Cap en Afrique du Sud. Le vote de cette loi, qui clôture les discussions législatives de la première session ordinaire de l’année, a été suivi du débat d’orientation budgétaire sur le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026. Les travaux ont été dirigés par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, en présence des ministres Cina Lawson de l’Economie numérique et de la Transformation digitale, Sani Yaya de l’Economie et des Finances et Christian Eninam Trimua en charge des Relations avec les Institutions de la République.
Les ministres Christian Trimua et Cina Lawson lors des travaux.
Dans le but de réglementer le secteur des télécommunications et de rendre plus accessibles les technologies de l’information et de la télécommunication, l’organisation des Nations Unies (ONU) s’est dotée d’une agence spécialisée dénommée « Union Internationale des Télécommunications (UIT) ». Créée en 1865, cette agence, composée de 193 Etats membres, dont le Togo depuis le 14 septembre 1961, a pour mission l’attribution des fréquences radiophoniques et des orbites satellites.
Les Etats membres de l’UIT sont organisés en groupes régionaux, dont l’Union Africaine des Télécommunications (UAT). Cette dernière a pour mission de défendre les intérêts des Etats africains et de porter au sein des instances de l’UIT les résolutions et les sujets d’intérêt de tous les pays africains lors des différentes conférences de l’UIT. A ce jour, le Togo n’a que le statut d’Etat observateur au sein de l’UAT et cela ne permet pas que les avis et intérêts du pays soient pris en compte dans les décisions essentielles, tant au sein de l’UAT que de l’UIT. Ainsi, l’adhésion du Togo à ce groupe régional lui permettra d’acquérir la qualité de membre entier, d’y exercer son droit de vote et d’influer sur les décisions prises au sein de l’Union. Il pourra, en outre, solliciter des postes au sein de l’UAT comme de l’UIT et assurer le respect des règles telles que celles relatives à la diffusion des émissions radiophoniques des autres pays sur le territoire togolais.
A l’issue de l’adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo à l’UAT, Mme Cina Lawson, ministre de l’Economie numérique et de la Transformation digitale, a indiqué que ce vote constitue une étape très importante de l’engagement du gouvernement pour l’intégration régionale et le développement des télécommunications en Afrique. Selon elle, en adhérent à l’UAT, le Togo quitte le statut d’observateur pour devenir un membre à part entière. Ce qui lui donnera le droit de requérir le soutien de l’organisation pour faire valoir ses positions, ou pour défendre ses intérêts au sein de l’UIT. Il rejoint la communauté d’Etats qui partage la vision d’un continent connecté, prospère et inclusif, a fait comprendre la ministre.
les députés lors du vote
Débat d’orientation budgétaire
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), qui a suivi le vote de la loi, marque une étape essentielle de la procédure budgétaire, d’autant qu’il symbole le dialogue fécond entre le gouvernement et le parlement sur le choix des politiques publiques. Il indique également l’attachement du gouvernement à la transparence et à la concertation autour des orientations budgétaires, ainsi que sa volonté d’imprimer un caractère participatif à même d’assurer une bonne adhésion des citoyens aux politiques mises en œuvre.
En effet, le gouvernement, dans sa vision d’accroître le rôle du parlement dans le processus budgétaire, a institué, depuis 2020, le débat d’orientation budgétaire, auquel les parlementaires se sont prêtés, vendredi. Cet exercice permet à la représentation nationale d’apporter ses amendements, en vue de l’amélioration du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP), qui définit la trajectoire des finances publiques et les orientations de la politique de développement du gouvernement, en lien avec la stratégie nationale et les critères de convergence communautaire.
Le DPBEP 2024-2026 permet d’assurer une meilleure allocation des ressources mobilisables en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques sur la période 2024-2026, les engagements internationaux auxquels le Togo a souscrit, conformément aux priorités du gouvernement définies dans la feuille de route gouvernementale Togo 2025. Aussi, constitue-t-il, le socle pour l’élaboration du budget 2024, en s’appuyant sur des hypothèses économiques précises et justifiées. Le DPBEP 2024-2026 présente la trajectoire d’une consolidation de la croissance économique après les chocs enregistrés, ces trois dernières années. Il fixe à moyen terme, les objectifs d’équilibre budgétaire et financier, en termes de prévision du déficit résultant de l’évaluation des recettes et des dépenses et aborde les points d’ancrage de la politique économique en 2024, 2025 et 2026. En outre, comme le DPBEP 2023-2025, celui de 2024-2026 prend en compte la situation financière de l’ensemble du secteur public, qui comprend l’administration centrale, les autres organismes publics tels que les établissements publics à caractère administratif, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale, ainsi que les entreprises publiques consacrant, ainsi l’élargissement de son champ, conformément aux dispositions de l’article 55 de la Loi des Finances. Ce document montre que sur la période 2024-2026, les projections du PIB réel tablent sur une croissance moyenne annuelle de 6,9%, passant de 6,7% en 2024 à 7,1% à l’horizon 2026.
Orientations et perspectives budgétaires 2024-2026
Suivant les explications du ministre de l’Economie et des Finances, M. Sani Yaya, les orientations et perspectives des finances publiques sur la période 2024-2026 reposent, principalement, sur les actions de la politique budgétaire et les hypothèses du cadrage macroéconomique. En ce qui concerne la politique budgétaire, elle reposera, essentiellement, sur le renforcement de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères et institutions et la consolidation de la soutenabilité de l’endettement public, afin de dégager des marges budgétaires pour le financement des investissements structurants et la prise en charge des priorités sociales. Cette politique budgétaire prudente est menée dans un contexte de consolidation budgétaire ramenant le déficit à 3% du PIB à partir de 2025.
En matière de recettes, a précisé le ministre, la politique budgétaire prévoit une augmentation des ressources publiques par l’amélioration des recettes fiscales et douanières, avec une cible de taux de pression fiscale à 15% à l’horizon 2025. Pour atteindre ces résultats, plusieurs mesures fiscales, non fiscales, ainsi que des mesures concernant les dons, sont envisagées. En matière de dépenses, les prévisions budgétaires sur la période 2024-2026 tiennent compte des orientations du gouvernement, en matière de développement économique et social, ainsi que des mesures de réforme entreprises, en vue d’une meilleure gestion des dépenses publiques. Elles tiennent compte également de l’impératif de renforcement de la couverture des dépenses sociales et sécuritaires face aux menaces terroristes qui pèsent sur le pays. Selon le ministre Yaya, ces mesures permettront d’assurer la résilience de l’économie face aux chocs éventuels, de consolider l’inclusion sociale, afin de poursuivre avec efficacité la relance économique, conformément aux objectifs de la déclaration de politique générale. Vont également concourir à l’atteinte de ces objectifs, d’autres mesures, notamment la poursuite de l’intégration du genre dans le processus de programmation et de budgétisation dans les ministères et institutions, à travers la budgétisation sensible au genre, l’introduction de la budgétisation sensible au climat dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Togo à travers la Feuille de Route à préserver la nature et ses ressources et à se prémunir des risques climatiques de tout genre dans le pays.
Par ailleurs, le ministre a expliqué que les recettes budgétaires, pour l’année 2023, s’élèveraient à 1.187,2 milliards en augmentation de 12,9% par rapport à 2022. Elles sont projetées à 1.223,9 milliards en 2024, 1.298 milliards en 2025 et 1429,3 milliards en 2026. En pourcentage du PIB, elles représenteraient en moyenne 19,8% sur la période. Elles progresseraient en moyenne de 8,1% sur la même période. Les ressources de trésorerie passeraient de 689,4 milliards à 714,3 milliards et 776,8 milliards pour les années 2024, 2025 et 2025, soit une hausse moyenne de 6,2% sur la période. Les dépenses budgétaires pour l’année 2024 s’élèveraient à 1.497,1 milliards contre 1.554,7 milliards en 2023. Elles sont projetées à 1.496,6 milliards en 2025 et à 1.639 milliards en 2026. Elles représentent en moyenne 23,3% du PIB sur la période.
Les charges de trésorerie sont composées des amortissements de la dette intérieure et extérieure, et représenteraient, en moyenne, 7,5% du PIB sur la période. Ces charges connaitraient une hausse progressive sur la période et passeraient de 416,2 milliards à 515,7 milliards et 567,2 milliards respectivement en 2024, 2025 et 2026, soit une progression moyenne de 16,9% sur la période de projection.
L’Assemblée nationale souhaite que les retombées en termes de croissance et de création d’emplois soient plus tangibles
Les discussions ont donc permis de s’accorder sur la crédibilité des hypothèses retenues, malgré les incertitudes qui caractérisent le contexte économique mondial. En saluant cette discipline budgétaire, l’Assemblée nationale encourage le gouvernement à tout mettre en œuvre pour que les retombées en termes de croissance et de création d’emplois soient plus tangibles.
La présidente de l’institution, l’honorable Yawa Djigbodi Tsègan, s’est réjouie de la tenue du débat d’orientation budgétaire dans les délais prescrits par la loi organique relative à la loi de finances. Elle a exprimé son admiration au chef de l’Etat pour sa vision et ses actions tangibles au profit de l’amélioration du quotidien des concitoyens. « En tant qu’instance représentative du peuple, le parlement est l’institution compétente pour veiller à ce que les projections budgétaires opèrent une meilleure synthèse entre les besoins de la nation et les ressources mobilisables », a-t-elle précisé.
Komla GOKATSE
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