Election Présidentielle

La Cour constitutionnelle forme les acteurs impliqués sur la gestion du contentieux électoral

Le président Abdou Assouma (aux micros)
La Cour constitutionnelle forme les acteurs impliqués sur la gestion du contentieux électoral

Harmoniser  la  compréhension des textes régissant l’élection présidentielle  et le rôle de la Cour constitutionnelle dans le processus  électoral mais  aussi échanger  sur les bonnes pratiques  devant  contribuer à garantir  un processus électoral inclusif, transparent,  crédible et  apaisé. Ce sont là, entre autres les objectifs  d’un séminaire régional relatif  à la gestion du contentieux électoral  et à l’échange  d’expériences  dont les travaux ont été ouverts  à Lomé,  devant  diverses  personnalités. Cette  rencontre  de trois jours est organisée  par la Cour constitutionnelle  avec l’appui  du  Programme  des Nations Unies pour   le Développement (PNUD).

En prévision de l’élection présidentielle du 22 février prochain, la Cour constitutionnelle a eu  à  organiser  les 21, 22 et 23 janvier  dernier, un séminaire-atelier interne de relecture des textes  de base  relatifs à  cette  élection présidentielle, notamment le Code électoral et  la Constitution.

Hier, à Lomé, se sont ouverts les  travaux  d’un  séminaire régional organisé  par  la même  institution, et  la rencontre regroupe cette fois-ci tous les acteurs  impliqués  dans  le processus électoral. Ceci, pour  permettre  à la  Cour constitutionnelle  de  faire la restitution des acquis de l’atelier précédent  afin  d’harmoniser les  points  de  vue  sur  ces  textes de base. Prennent  également  part  à  cette  rencontre  régionale, les  présidents  des institutions  sœurs  du Bénin, du Burkina  Faso,  du Niger  et  du Sénégal dont les  apports  enrichiront  davantage  les  échanges  et  permettront  aux  bénéficiaires de la  formation de mieux  s’armer  pour  gérer  l’élection  présidentielle  à venir avec  sérénité.

Au Togo, a expliqué  le président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma, « le  peuple  confie  l’organisation, le contrôle, la surveillance et la  gestion des  contentieux électoraux  qui peuvent  en  résulter, à un ensemble  d’organes variés tels  que la  Cour constitutionnelle au sommet  du dispositif, la CENI et la HAAC. Le  rôle  de  ces organises  est  souvent  mal connu  du  grand public et même  des acteurs politiques  directement engagés dans les joutes-électorales. Ce qui donne lieu à des  controverses voire  à  des violences qui  peuvent endeuiller les processus électoraux (…) C’est la raison pour laquelle la Cour a pris l’habitude, à l’approche d’un scrutin national, d’organiser  un séminaire d’information  et de sensibilisation à l’endroit  des acteurs».

C’est  donc dans ce cadre  que  se situe la  présente  rencontre  de Lomé  à l’intention  des  représentants  des  partis politiques,  des  candidats, des médias  et de la  société civile  sur le thème « la  gestion du contentieux  électoral,  échange  d’expériences ». Elle offre  l’occasion à la Cour de présenter un aperçu assez  exhaustif   de ses  propres attributions et de celles des autres institutions  intervenant dans le  processus  électoral.

Pour  M. Assouma, les leçons  et les  résultats  de  ce  séminaire orienteront  la réflexion et  l’action  dans  la bonne gestion de la  prochaine  élection  présidentielle  pour le  renforcement  de la  démocratie  et  de l’Etat  de droit au Togo.

Sur la  même  lancée, le  représentant  résident  du PNUD  au Togo, M. Aliou Mamadou Dia, a salué l’initiative  de la  rencontre  et  a  rassuré  l’assistance  de l’accompagnement  de son institution au Togo  dans  la  dynamique  de  modernisation de ses organes et la  conduite  de processus  électoraux  crédibles  et  participatifs. Il a  formulé le vœu que  ce  processus  électoral  en cours  se  déroule  dans la  transparence,  la  sérénité  et la  paix sociale.

 

                                                        Régine AKONGA

 

 

De la Cour constitutionnelle

 

Suivant l’article 99 de la Constitution de la IVème République, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Le champ d’intervention de la Cour est vaste. Mais le législateur l’a gratifiée le 26 décembre 2019 d’une nouvelle loi organique et d’une Constitution amendée le 15 mai 2019 ; ce qui a étoffé son arsenal juridique.

A la Cour, les activités se déroulent en assemblée générale ou en formation juridictionnelle dans le cadre institutionnel et juridique résultant de la Constitution, de la loi et du règlement intérieur.

La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielle, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.

Aussi, l’entrée en fonction du Président de la République est-elle soumise à une prestation de serment préalable devant la Cour qui lui donne acte de sa prestation de serment et le renvoie dans l’exercice de ses hautes fonctions que la Nation lui a confiées, conformément à l’article 64 de la Constitution.

Sur le plan protocolaire, la Cour est placée après les Assemblées parlementaires (loi organique n° 2019-023 du 26 décembre 2019).

 

  1. A

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