12e forum de la FANAF : Reprendre la main sur l’article 13 du Code CIMA afin de sauver le marché africain de l’assurance
La Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF), en collaboration avec l’Association Professionnelle des Sociétés d’Assurance du Togo (APSAT), organise, depuis lundi 2 novembre 2026 à Lomé, son douzième forum sur le thème « Pas de prime, pas de garantie : quinze ans après, reprendre la main sur l’article 13 du Code CIMA ». Cette assise a pour objectif de dresser un état des lieux de la pratique de l’article 13 du Code CIMA et de le repositionner, en vue de garantir la santé financière et la pérennité du secteur des assurances dans la zone de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Le ministre Tessi salue l’engagement de la FANAF à repositionner la pratique de l’article 13 du code CIMA
Le 11 avril 2011, le Conseil des Ministres en charge des Assurances de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, réuni à N’Djaména au Tchad, a adopté une réforme historique et courageuse. Il s’agit du Règlement N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2011. Ce règlement réforme l’article 13 du Code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et instaure le principe du paiement obligatoire de la prime d’assurance, avant l’entrée en vigueur ou le renouvellement du contrat (règle du Cash Before Cover).
La mise en pratique de cet article stipule que la prise d’effet ou l’entrée en vigueur de tout contrat d’assurance est, désormais, conditionnée au paiement effectif de la prime par le souscripteur. Cette réforme majeure visait à assainir la situation financière des compagnies d’assurance en Afrique de l’Ouest et Centrale, en éradiquant les arriérés de primes. Quel est l’état des lieux de la mise en pratique de cet article et quelles conséquences sur la santé financière et la pérennité des compagnies d’assurances quinze ans après son adoption ? Quelles sont les raisons qui expliquent le relâchement de la pratique de cet article ? Que faire pour un retour à l’application stricte de cet article dans la pratique assurantielle ?
C’est à ces questions que le 12e forum de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF) tente, depuis lundi 2 novembre 2026, à Lomé, de trouver des réponses.
Durant deux jours, des communications vont permettre d’établir une situation comptable claire et exhaustive des arriérés de primes qui pèsent sur les bilans des compagnies, analyser les raisons pour lesquelles l’application stricte de l’article 13 du Code CIMA s’est progressivement relâchée. Enfin, il est question, au cours des travaux, d’instaurer une discipline collective en mobilisant tous les acteurs du marché africain à éviter une concurrence déloyale par le biais de facilités de paiement non réglementaires.
Une vue des participants au 12è forum de la FANAF
Reprendre la main, un sursaut collectif pour la crédibilité du marché
Le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique, de la Couverture universelle et des Assurances, M. Jean-Marie Koffi Tessi, a indiqué qu’en adoptant ce règlement, en 2011, le Conseil des Ministres en charge des Assurances mettait fin à l’assurance à crédit avec comme conséquences heureuses un bilan assaini, une trésorerie restaurée et des arriérés de primes en nette régression et, par-dessus tout, une capacité renforcée des compagnies d’assurance à honorer leur promesse fondamentale, l’essence de leur existence, celle de régler correctement et promptement les sinistres dus. « Cette réforme a été l’un des plus puissants vecteurs de crédibilité et de structuration de notre marché commun », a-t-il souligné.
Le ministre a déploré le relâchement progressif et préoccupant dans l’application rigoureuse de cette réforme que révèlent les rapports d’activités et les analyses des marchés. Les vieilles habitudes ont repris avec une course effrénée au marché, une pression concurrentielle mal maîtrisée et des dérives dans la gestion des grands comptes ouvrant la porte aux arriérés de primes. Il a reconnu que l’assurance à crédit nuit à l’écosystème financier et a salué l’initiative de la FANAF de reprendre la main. « Votre démarche n’est pas de transgresser la règle, mais d’organiser un sursaut collectif pour contrer l’écart entre le texte et la pratique », a-t-il précisé.
Discipline d’aujourd’hui, force de l’assurance africaine de demain
Pour le président de l’Association Professionnelle des Sociétés d’Assurance du Togo (APSAT), M. André Apélété Azibli, la nécessité s’impose de faire de la discipline d’aujourd’hui la force de l’assurance africaine de demain. « Il n’y a pas de marché solide sans discipline, pas de croissance durable sans équilibre financier et pas de confiance sans respect des engagements. La concurrence ne doit pas nous conduire à sacrifier la rigueur sur l’autel de la production. Reprendre la main sur l’article 13, c’est finalement reprendre la main sur notre destin collectif, c’est faire le choix d’une assurance africaine plus disciplinée, plus crédible, plus moderne et plus performante », a-t-il indiqué.
Françoise AOUI
