Les travaux d’une table ronde des organisations de défense des droits de l’Homme ont été ouverts, le 5 Juin 2023, à Lomé, dans le cadre du processus visant la mise en place d’un cadre légal et institutionnel de protection des défenseurs des droits de l’Homme au Togo. C’est une initiative de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), en collaboration avec l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH) qui mène des activités de plaidoyer en faveur de ce cadre légal et institutionnel de protection.
Une vue des participants à la table ronde.
Le Togo, pour s’acquitter de ses obligations internationales et répondre à l’une des recommandations de l’Examen périodique universel, s’est engagé dans un processus de mise en place d’un cadre légal et institutionnel de protection des défenseurs des droits de l’Homme, depuis 2019. La table ronde qui se tient, depuis le 5 Juin 2023, à l’Hôtel Concorde, à Lomé, relève des activités visant à mener des discussions avec les autorités nationales sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique et institutionnel consensuel de protection des DDH. Ainsi, la CNDH, de par sa mission de formation et de protection des droits humains, entend, à travers cette assise, recueillir les contributions des Organisations de Défense des Droits de l’Homme (ODDH) et autres parties prenantes à l’avant-projet de loi portant protection des défenseurs de ces droits, aux fins des actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics pour accélérer le processus.
A l’occasion, le directeur de cabinet du ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, M. Adjawé Djéri, a rappelé les étapes déjà franchies dans l’élaboration de l’avant-projet de loi portant protection des défenseurs des droits de l’Homme. Selon lui, il y a eu plusieurs rencontres menées dans ce sens avec divers acteurs, dont une a permis aux participants de se mettre d’accord sur les éléments relatifs au contenu de la loi sur la protection de ces défenseurs. « Il s’agit, entre autres, de la définition et du champ d’application de la notion de défenseurs des droits de l’Homme, des obligations de l’Etat, des droits et devoirs des DDH, de l’idée d’un mécanisme de médiation et règlement par les pairs », a-t-il renseigné.
Il a précisé que la coordination a été confiée par les organisations de la société civile à la Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains qui a transmis un draft de l’avant-projet de loi au ministère chargé des Droits de l’Homme, le 12 novembre 2019. « Nous avons souhaité soumettre cette version à une expertise internationale ou nationale avant les discussions avec les OSC intervenant en droits de l’homme pour accompagner le processus de finalisation du texte », a dit M. Djéri. Il a signalé que, par la suite, les différentes rencontres organisées avec les acteurs concernés pour apprécier et amender le texte proposé par l’expert n’ont pas permis de le finaliser, des désaccords étant apparus au niveau de certains points clés du texte.
En ouvrant les travaux, le président par intérim de la CNDH, Me Yaovi Sronvie, a souligné que plusieurs modules sont inscrits à l’agenda des travaux suivis de débats. Ces modules portent sur la « Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme », « Les enjeux de la protection des défenseurs des droits de l’Homme », « L’espace civique et la situation des défenseurs des droits humains : les attentes des organisations de la société civile ». Les « Points prioritaires pour des stratégies et actions de plaidoyer » seront également dégagés au cours de l’assise.
Il a souligné l’importance des défenseurs des droits de l’Homme. A son avis, en enquêtant sur les violations et en les signalant, ces défenseurs contribuent à y mettre un terme, à empêcher qu’elles ne se reproduisent et à assister les victimes. « En raison de leur engagement en faveur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ces personnes qui œuvrent à la promotion ou à la protection des droits de l’Homme, de manière pacifique, peuvent être la cible d’actes de répression de tout genre. Ces actes se traduisent souvent par des lois et pratiques restrictives en matière de libertés d’association, d’expression, de réunion et de rassemblement pacifique, de campagnes de diffamation, de mauvais traitements, de menaces de mort, d’arrestations et de détentions arbitraires, de disparitions forcées, de torture, d’assassinats et de beaucoup d’autres encore comme le montrent les rapports des principales organisations de défense des droits humains et du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des DDH », a fait comprendre M. Sronvie.
Bernardin ADJOSSE
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