La loi de finances, exercice 2024 du Togo a été adoptée, à l’unanimité des députés présents à l’hémicycle, le 22 décembre 2023. Elle se présente ainsi dans les grandes lignes suivantes.
Le budget de l’Etat, exercice 2024 s’équilibre en ressources et en charges à 2.179,1 milliards de francs CFA.
Il est composé de recettes et de dépenses budgétaires, de ressources et de charges de trésorerie ainsi que de recettes et de dépenses des comptes spéciaux du Trésor :
- Des recettes budgétaires à 1.279,1 milliards de francs CFA en augmentation de 6,2% par rapport à son niveau de 2023 ;
- Des dépenses budgétaires à 1.636,3 milliards de francs CFA en augmentation de 4,1% par rapport à son niveau de 1.572,3 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2023 ;
- Il en résulte des opérations budgétaires un déficit de 357,2 milliards de francs CFA représentant 5,9% du PIB contre 6,6% en 2023 ;
- Le déficit budgétaire sera entièrement financé par l’excédent des opérations de trésorerie de 357,2 milliards de francs CFA ;
Le solde excédentaire de trésorerie pourra ainsi entièrement financer le déficit budgétaire grâce aux levées de fonds mobilisés essentiellement sur le marché sous-régional.
Le budget 2024 connait une augmentation de 10,3% par rapport à l’exercice 2023 et passe pour la première fois le cap symbolique des 2.000 milliards de francs CFA.
Cette loi de finances initiale (LFI), exercice 2024, prévoit la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.
La loi de finances, exercice 2024, est élaborée dans un contexte international défavorable, plein d’incertitudes avec ses répercussions au niveau national.
Elle est élaborée (avec une forte probabilité de connaitre une exécution dans le même contexte) dans un environnement économique international marqué par les incertitudes liées à la poursuite de la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Ces incertitudes sont essentiellement caractérisées par de fortes tensions inflationnistes avec leurs corolaires que sont la perturbation des chaînes d’approvisionnement et le ralentissement de l’activité économique et le durcissement des conditions financières consécutive aux mesures de resserrement des politiques monétaires prises par les banques centrales.
A ces différentes crises, s’ajoute la persistante de la crise sécuritaire quasi généralisée dans le Sahel avec des conséquences économiques et sociales négatives. De plus, les sanctions prises contre certains pays de la sous-région pourraient avoir des effets sur les échanges commerciaux intra-communautaires.
Face à cette situation, le Togo ne cesse de prendre des mesures essentiellement budgétaires pour renforcer la résilience de son économie et le pouvoir d’achat des populations.
En outre, les nouveaux fronts géopolitiques ouverts au Proche-Orient avec la guerre entre Israël et le Hamas pourraient accentuer les incertitudes notamment l’envolée du cours des matières premières.
Pour la poursuite de l’exécution de la Feuille de route gouvernementale (FDR) Togo 2025, les députés ont donné quitus au gouvernement, au titre de l’exercice 2024 de mobiliser les ressources conséquentes.
Le gouvernement a dans ce sens l’autorisation de :
- percevoir les impôts directs et indirects, droits, taxes et redevances au profit de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres organismes publics,
- effectuer tous les tirages d’emprunts destinés au financement des investissements,
- mobiliser les dons-projets et les dons-programmes,
- procéder, sur les marchés monétaire et financier, à toutes les opérations requises pour la gestion de la trésorerie de l’Etat.
Le budget de l’Etat 2024 est bâti sur quatre priorités et choix stratégiques budgétaires définies par le gouvernement.
Ceux-ci sont axés sur la poursuite :
- de l’exécution des projets et programmes de la Feuille de route gouvernementale (FDR) 200-2025 ;
- du soutien à la résilience de l’économie et aux couches les plus vulnérables ;
- de la défense de l’intégrité du territoire national et la consolidation de la paix ;
- du financement des élections législatives et régionales.
Ces options budgétaires, dans leur ensemble, visent l’accroissement des recettes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la maîtrise des charges de fonctionnement afin de dégager des marges budgétaires pour le financement des investissements structurants au niveau des secteurs productifs notamment l’agriculture, l’industrie, les transports ainsi que des dépenses sociales et des dépenses sécuritaires.
Les allocations budgétaires 2024 sont alignées sur les axes stratégiques de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
La loi de finances, exercice 2024 consacre :
- 186.668.000 francs CFA des ressources à l’axe 1 de la FDR intitulé «renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales et garantir la paix » ;
- 363.033.000 francs CFA à l’axe 2 de la FDR pour « Dynamiser la création d’emplois en s’appuyant sur les forces de l’économie » ;
- 451.095.000 francs CFA des ressources à l’axe 3 afin de « Moderniser le pays et renforcer ses structures ».
Un budget 2024, empreint à l’exécution de projets structurants, à forte coloration sociale, porteur de croissance inclusive et de plus en plus basé sur les enjeux du moment et des priorités de développement du pays.
En 2024, des crédits de 669,2 milliards de francs CFA sont consacrés aux secteurs sociaux, soit 48% des allocations budgétaires.
Globalement, l’activité économique devrait connaitre un taux de croissance réel prévue de 6,6% en 2024, contre un niveau de 6,4% en 2023 et de 5,8% en 2022. Cette croissance est en phase avec le dynamisme attendu dans tous les secteurs de l’économie. La consolidation de l’économie se poursuivra, le raffermissement des acquis à travers les réformes et le renforcement du climat des affaires y contribueraient également.
Suivant les orientations et choix budgétaires et en réponse aux aspirations profondes des populations togolaises notamment en matière de santé, d’éducation, d’inclusion sociale et financière, le budget 2024 traduira une protection sociale plus accrue. A cet effet, il est attendu (i) la couverture maladie universelle qui sera opérationnelle dès janvier 2024; (ii) la couverture santé universelle (la réhabilitation des CHU Campus et Kara, l’équipement des structures de santé existantes ainsi que la construction de nouveaux centres de santé et des unités de soins périphériques sur toute l’étendue du territoire) ; (iii) la construction d’université dans chaque région dont la première phase démarre en 2024 et concernera l’université de Kara et l’université de Datcha ; (iv) l’accès à l’énergie et à l’électricité pour tous à un prix abordable, (v) la modernisation de l’économie par la digitalisation dans tous les secteurs de l’économie togolaise.
Le budget 2024 prend aussi en compte les défis sécuritaires, notamment l’équipement et les dotations des forces de défense et de sécurité afin de leur donner la plénitude des moyens appropriés pour la protection du pays. D’autres initiatives seront mises en œuvre dont principalement le renforcement des concertations entre les dirigeants des régions du Sahel et du Togo sous le leadership du Chef de l’Etat SEM Faure Essozimna GNASSINGBE en vue d’une synergie d’actions des forces de défense et de sécurité dans l’optique de faire reculer le niveau d’insécurité dans les Etats.
En outre, l’exercice budgétaire 2024 connaitra le renforcement de la budgétisation basée sur les priorités telles que la poursuite de la budgétisation sensible au genre (BSG) et l’introduction progressive de la budgétisation verte (basée sur les changements climatiques et sur l’environnement).
Les ambitions du gouvernement restant souvent mises à rudes épreuves par les capacités de financement, une stratégie de mobilisation des ressources pour financer le développement est programmée et autorisée par la Loi de finances 2024.
Les ambitions de développement sont bien assorties de coûts budgétaires. Pour s’en convaincre, le montant du budget de l’Etat, exercice 2024, franchit pour la première fois, le cap de deux mille milliards de francs CFA en ressources tout comme en dépenses.
Le socle du financement de l’économie repose sur les ressources internes particulièrement par l’accroissement des recettes fiscales.
Au titre des reformes devant soutenir l’accroissement des recettes fiscales, il faut notamment retenir, le rehaussement de la taxation des droits d’accises sur certains produits et l’introduction de nouveaux produits dans le champ d’application conformément au plan d’actions de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) sur la mobilisation des ressources fiscales. L’élargissement de l’assiette fiscale des impôts fonciers a été également acté à travers l’exclusion des maisons d’habitation secondaires des exonérations.
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