Face aux risques nucléaire et radiologique : L’Assemblée nationale autorise l’adhésion du Togo à quatre conventions internationales

La troisième séance de la première session ordinaire de l’année 2026 de l’Assemblée nationale, s’est tenue, le 9 juin 2026, sous la direction de son président, Komi Selom Klassou. Les députés ont adopté des textes de loi autorisant l’adhésion du Togo à d’importantes conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire et à la sécurité radiologique. A travers cette adoption, le Togo consolide son dispositif juridique en matière de protection des populations, de l’environnement et des infrastructures, face aux risques liés aux rayonnements ionisants et aux activités nucléaires.

Vote à l’unanimité des députés.

Réunis, le 9 juin 2026, en séance plénière à l’Assemblée nationale, les députés ont poursuivi leurs travaux dans le cadre de la première session ordinaire de l’année. Au cœur des échanges : l’examen de plusieurs projets de lois d’intérêt national visant le renforcement du cadre juridique en matière de sûreté et la sécurité nucléaire et de la consolidation de la coopération internationale.

Les travaux ont permis à la représentation nationale d’adopter, en première lecture, quatre textes soumis par le gouvernement. Les députés ont autorisé l’adhésion du Togo à la Convention sur la sûreté nucléaire, adopté à Vienne le 17 juin 1994.  Cette convention vise à garantir un haut niveau de sûreté dans les installations nucléaires civiles, grâce à l’adoption de normes internationales rigoureuses, à la coopération entre Etats et à l’amélioration continue des dispositifs de prévention des accidents nucléaires.

Ils ont également approuvé l’adhésion du Togo à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adoptée à Vienne le 5 septembre 1997. Ce texte établit des principes fondamentaux destinés à assurer une gestion sûre des déchets radioactifs et du combustible usé, afin de protéger durablement la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs des rayonnements.

Le troisième texte concerne la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adopté le 26 septembre 1986 à Vienne. Cette convention oblige les Etats parties à informer rapidement la communauté internationale, en cas d’accident nucléaire susceptible d’avoir des conséquences au-delà de leurs frontières. Elle favorise ainsi une réaction coordonnée et rapide face aux situations de crise. 

Concernant le quatrième texte, il porte sur l’adhésion du Togo à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, également adoptée également à Vienne le 26 septembre 1986. Cette convention crée un cadre de coopération internationale, permettant aux Etats de solliciter ou de fournir une assistance technique, scientifique ou matérielle, en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.

Le Togo s’aligne sur les standards internationaux

Selon la présidente de la Commission des relations extérieures et de la coopération, Mme Kouméalou Anaté, le nucléaire et les matières radioactives constituent des domaines « hautement sensibles », en dépit de leurs apports au développement dans les secteurs de l’énergie, de la santé, de l’agriculture et de l’industrie.

Elle a insisté sur la nécessité de « mécanismes de contrôle, de prévention et de sécurisation », pour protéger les populations et l’environnement face aux risques associés. Ainsi, le Togo en adhérant à ces conventions entend consolider l’ancrage du pays dans les mécanismes internationaux fondés sur la prévention, l’échange d’informations et la solidarité face aux risques.

 Elle a réaffirmé l’engagement du Togo en faveur d’une utilisation « sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire », à travers le renforcement de son cadre juridique et de sa coopération internationale. Les textes examinés, a-t-elle indiqué, sont « complémentaires et cohérents ».

 L’adhésion à ces conventions favorisera une meilleure protection des populations et de l’environnement contre les risques radiologiques tout en assurant la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Même si le Togo ne dispose pas de centrale nucléaire, des sources radioactives sont utilisées dans plusieurs secteurs tels que la santé, l’industrie, la recherche scientifique et certains contrôles techniques. A l’issue des débats, les députés ont adopté à l’unanimité les quatre conventions, après en avoir mieux saisi leur portée et enjeux stratégiques pour le Togo.

Le nucléaire, « un levier de développement vital »

A l’occasion le Président de l’Assemblée nationale, M. Komi Selom Klassou, a souligné que l’adoption de ces conventions constitue une étape majeure dans la stratégie du Togo en matière de nucléaire civil. Il a mis en avant les réformes engagées ces dernières années, notamment l’adoption, en 2020, de la loi sur « l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire » et la création de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire.

Selon lui, ces avancées, saluées par la communauté internationale, ont contribué à l’entrée du Togo au Conseil des gouverneurs de l’AIEA en 2025. Pour M. Klassou, ces quatre « forment un bouclier cohérent en faveur d’un plus haut niveau de sécurité ». Se référant à la catastrophe de Tchernobyl, il a rappelé que « face à des risques de telle ampleur, aucun État ne peut agir seul » et que « la solidarité internationale est la réponse la plus efficace et la plus humaine ». Il a enfin souligné que l’enjeu de ces textes est à la fois la protection des populations contre les risques radiologiques et le renforcement de la crédibilité du Togo comme partenaire fiable au sein de la communauté internationale.

Des enjeux stratégiques pour le Togo

De son côté, le commissaire du gouvernement, le ministre délégué chargé de l’Energie et des Ressources minières, M. Robert Kofi Messan Eklo, a remercié les députés pour l’approbation de ces textes majeurs qui permettront au Togo de bénéficier davantage de l’expertise technique et de l’accompagnement des instances internationales spécialisées, notamment de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Sur le plan diplomatique, leur adoption traduit l’engagement du Togo à respecter les standards internationaux, en matière de sécurité nucléaire et de gestion des risques radiologiques. Selon le ministre Eklo, ces conventions s’inscrivent dans une démarche de modernisation de la gouvernance nationale des risques technologiques. Elles permettront de mieux préparer les institutions compétentes à faire face à d’éventuelles situations d’urgence et à développer une culture de sûreté conforme aux meilleures pratiques internationales.

Patouani BATCHAMLA