Marchés publics : L’ARCOP en croisade pour plus d’éthique et d’intégrité dans le secteur
Près de 200 acteurs publics, privés et de la société civile se sont réunis, le jeudi 6 août 2026, à Lomé, en atelier de sensibilisation sur les marchés publics. Une initiative de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) visant à rappeler les règles d’éthique, d’intégrité et les mécanismes de sanction pour assainir la commande publique et garantir la transparence.
Une vue des participants à la rencontre
L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé le jeudi 6 août 2026, à l’hôtel Sancta Maria, un atelier de sensibilisation sur l’éthique, l’intégrité et les mécanismes de sanction dans les marchés publics. La rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de la mission de régulation de la commande publique, a réuni près de 200 participants issus des administrations publiques, des autorités contractantes, du secteur privé, de la société civile, des médias, etc. Elle a servi de cadre d’échanges pour mieux faire connaître les mécanismes de dénonciation et de sanction prévus par le cadre réglementaire, afin de promouvoir des comportements conformes aux principes de probité et de transparence.
Lutter contre les risques de fraude et de corruption
Chargée de veiller à la bonne application de la réglementation des marchés publics, l’ARCOP œuvre au quotidien pour garantir la transparence, l’équité et la libre concurrence dans les procédures de passation. Toutefois, malgré les avancées enregistrées, ces dernières années, le secteur demeure confronté à des risques de fraude, de corruption, de collusion et de conflits d’intérêts, qui compromettent l’efficacité de l’action publique et nuisent à la qualité des investissements.
Face à cette situation, les participants ont été entretenus sur le Code d’éthique et de déontologie de la commande publique, les pratiques interdites telles que la corruption, la fraude ou la collusion. Ils ont également été informés sur le rôle du Comité de Règlement des Différends (CRD) dans le traitement des recours et des dénonciations, ainsi que sur les sanctions applicables aux opérateurs économiques et aux agents publics, en cas de manquement aux règles en vigueur. En favorisant ce dialogue avec les parties prenantes, l’ARCOP entend consolider une culture de l’intégrité fondée sur le respect des règles, la prévention des irrégularités et la responsabilité de chacun dans la gestion des ressources publiques.
“La commande publique, un partenariat stratégique”
A l’ouverture des travaux, le Directeur général de l’ARCOP, M. Aftar Touré Morou, a rappelé que « la commande publique n’est pas un champ d’affrontement entre l’Etat et le secteur privé, mais un partenariat stratégique au service du développement du pays... C’est par les marchés publics que l’Etat et ses démembrements construisent nos écoles, nos hôpitaux, nos routes et fournissent les services essentiels à nos populations ».
A son avis, pour bâtir un système performant, les règles du Code d’éthique et de déontologie ne doivent pas être perçues comme des contraintes lourdes, mais comme « de véritables boucliers protecteurs ». Elles garantissent que « l’effort, le mérite et la compétence d’une entreprise soient reconnus et récompensés en toute équité ». Il a expliqué que l’objectif du présent atelier n’est pas d’agiter le spectre de la sanction, mais d’éclairer la règle. « Nous voulons qu’aussi bien les opérateurs économiques que les agents publics ne soient amenés à commettre des impairs par simple méconnaissance des textes », a-t-il signifié.
Evoquant le CRD, le DG a précisé qu’il est avant tout un outil de recours pour les soumissionnaires qui s’estiment lésés ou injustement écartés lors de la procédure, un garant du respect des droits de la défense, dans la mesure où le CRD garantit une procédure contradictoire stricte. Il est également, a-t-il dit, un instrument d’assainissement pédagogique, puisque la démarche de la sanction vise d’abord à protéger les entreprises intègres contre la concurrence déloyale et à préserver la crédibilité du marché. Il a donc rassuré que l’ARCOP s’évertue au quotidien à faire des marchés publics un terrain de jeu équitable, mais exigeant. En retour, une conformité totale avec la règlementation de la part des acteurs est attendue.
De ce fait, en organisant cet atelier, l’ARCOP réaffirme sa volonté de faire des marchés publics un terrain de jeu équitable, mais exigeant. Une exigence qui passe par la connaissance des règles et l’engagement de tous. Car, la transparence dans la commande publique est la condition pour des investissements utiles et durables au service des populations.
Mélissa BATABA
