Au Togo comme partout ailleurs, le secteur de la construction pèse de tout son poids dans la croissance économique. Et pour construire, que ce soit des immeubles ou des maisons d’habitation, il faut respecter des règles. Parmi ces règles, l’obtention du permis de construire, qui est un outil fondamental pour structurer cette dynamique et garantir un développement urbain plus harmonieux et sécurisé. C’est sur ce chantier que s’est engagé le gouvernement, ces dernières années, à travers des initiatives fort appréciables.
Au cœur du dynamisme économique du Togo, le secteur de la construction joue un rôle essentiel. Pour l’encourager et le structurer, le gouvernement a mis en place des réformes significatives autour du permis de construire, en simplifiant et accélérant les procédures. Ceci pour attirer les investisseurs, mais aussi et surtout favoriser le développement urbain harmonieux.
En effet, au cours de ces dernières années, le Togo a engagé des réformes ambitieuses pour faciliter l’obtention du permis de construire. Parmi les mesures phares, on peut noter la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire. Les délais de délivrance de ce plan ont été réduits, passant à quelques jours en moyenne par les géomètres et à environ une semaine par le Guichet Foncier Unique (GFU) pour l’attestation d’immatriculation. Le GFU a été mis en place pour regrouper toutes les administrations impliquées, afin de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, de réduire le coût de délivrance du titre foncier et d’accroître la célérité dans la délivrance des titres. Auparavant, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire était de 90 jours. Grande innovation apportée par le gouvernement dans le secteur de l’amélioration de l’environnement des affaires, le permis de construire peut-être demander dorénavant sur le portail des services publics de l’administration.
Les demandes sur ce portail (http://service-public.gouv.tg) sont d’ailleurs fortes, signe d’une totale adhésion depuis son opérationnalisation. Du 1er janvier 2023 au 29 décembre de la même année, plus de 100.000 demandes ont été traitées avec succès, avec un taux de disponibilité de 97 % du portail en question. Dans le segment du permis de construire, le Togo a progressé de 3,6 points dans l’ancien classement de la Banque Mondiale, Doing Business 2020. La réforme la plus déterminante à ce niveau, relèvent cette institution internationale et l’Ordre National des Architectes du Togo (ONAT) est justement la digitalisation de la demande du permis de construire.
D’autres réformes mis en place par le gouvernement concernent des phases d’inspections spécifiques désormais obligatoires, selon les risques aux 3 catégories de bâtiments ; la qualification spécifique exigée du professionnel chargé de vérifier la conformité des plans architecturaux. Ainsi, pour chaque inspection, la commission d’inspection établit le rapport de visite de chantier. En cas de non-conformité constaté, un procès-verbal est établi par cette commission.
Toutes ces réformes ont été possibles grâce à la digitalisation. Opérationnelle à partir de 2017, la plateforme dédiée aux démarches du permis de construire a été appelée le Système Intégré de Gestion du Permis de Construire (SIGPC). Grâce à cette plateforme en ligne, les demandes de permis peuvent être déposées et suivies en temps réel. Elle améliore la célérité dans le traitement des dossiers et répond, par-dessus tout, aux besoins de la décentralisation, offrant aux communes des possibilités de gérer des dossiers.
Mélissa BATABA
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