Les travaux d’un atelier national de renforcement de capacité des Autorités Compétentes sur leurs Attributions en matière de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées (SFC) se déroulent, à Lomé. Les sanctions financières ciblées étant des mécanismes techniques pour constituer un rempart contre ceux qui cherchent à financer le terrorisme, à blanchir les fruits du crime ou favoriser la prolifération. L’assise entend consolider la chaîne nationale de prévention et de répression du financement du terrorisme, pour renforcer la résilience nationale face aux crimes financiers.
L’atelier qui s’étale sur deux jours est organisé par la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) et la Commission Consultative sur les mesures de Gel Administratif (CCGA), en collaboration avec le ministère de l’Economie et des Finances. Il regroupe l’ensemble des acteurs concernés, autorités de régulation, de contrôle et de supervision, d’autorégulation et d’enquête, avec l’idée d’approfondir leur compréhension des obligations liées aux sanctions financières ciblées. Dans une dynamique de renforcer le dispositif national, en vue d’assurer une application rigoureuse, rapide et conforme aux standards internationaux, l’atelier vise à clarifier les attributions de ces autorités, à harmoniser les procédures et à favoriser une meilleure synergie entre les acteurs impliqués. Il se justifie par le fait qu’au Togo, malgré l’existence d’un cadre juridique et réglementaire, l’évaluation mutuelle a révélé que le mécanisme de mise en œuvre des sanctions financières ciblées reste peu opérationnel. Ce, en raison de l’insuffisance du cadre juridique et institutionnel, de la lenteur des procédures de notification aux assujettis et d’une mobilisation partielle des acteurs. Dans un contexte marqué par des attaques terroristes récurrentes, l’effectivité et la réactivité dans la mise en œuvre de ces sanctions apparaissent comme un impératif stratégique, pour préserver la sécurité nationale. Mais au-delà, l’assise s’inscrit dans le cadre des efforts constants du Togo, pour se conformer aux normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et surtout, pour protéger l’intégrité de son système financier, tout en préservant la sécurité nationale.
Renforcer les capacités des acteurs pour des actions efficaces
« Comme vous le savez, la menace terroriste et les réseaux criminels organisés ne connaissent ni frontières, ni limites. Leur capacité d’adaptation est telle que seule une coopération étroite, adossée à des mécanismes rigoureux et bien compris, peut leur opposer une résistance efficace. Les sanctions financières ciblées constituent, à ce titre, un outil essentiel pour couper les sources de financement des groupes terroristes et des organisations criminelles », relève la directrice de cabinet du ministère de l’Economie et des Finances, Mme Akou Mawussé Adetou Afidenyigba. Selon elle, le Togo s’est résolument engagé à mettre en œuvre les exigences du Groupe d’Action Financière (GAFI) et du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent (GIABA). Cela implique, non seulement l’adoption de textes législatifs et réglementaires adaptés, mais aussi et surtout le renforcement continu des capacités des autorités compétentes à traduire ces normes en actions concrètes et efficaces.
Chaque maillon de la chaîne doit pleinement jouer son rôle
Mme Adetou Afidenyigba a insisté sur l’efficacité des sanctions financières ciblées. Selon elle, cette efficacité « repose sur notre capacité collective à agir rapidement, de manière coordonnée et sans faille. Chaque maillon de la chaîne, qu’il s’agisse des autorités de supervision, d’enquête et de poursuite ou encore des acteurs financiers, doit pleinement jouer son rôle. C’est de notre cohésion et de notre rigueur que dépendra la crédibilité du dispositif togolais sur le plan régional et international. Ce rôle doit aussi se concrétiser par l’établissement d’une liste nationale de sanctions ciblées à l’encontre de personnes et entités qui financent le terrorisme, au regard des critères de désignation probants ». Elle a exprimé sa gratitude à toutes les parties prenantes qui se mobilisent pour cette noble cause, avant de saluer les partenaires, dont l’accompagnement constant renforce le dispositif national.
Dans le même sens, le président de la CENTIF-Togo, M. Tchaa Bignossi Aquitème, aexprimé sa profonde gratitude au gouvernement, pour son engagement constant et résolu en faveur de la lutte contre le financement du terrorisme. « Grâce à la volonté politique affirmée des plus hautes autorités de l’Etat, des avancées notables ont été enregistrées, tant sur le plan juridique qu’institutionnel, permettant de renforcer la résilience nationale face aux menaces terroristes et aux crimes financiers connexes. Cet engagement traduit, non seulement la détermination du Togo à préserver la paix et la sécurité, mais aussi sa volonté d’honorer pleinement ses obligations régionales et internationales aux côtés des autres Etats membres ». A ses dires, les sanctions financières ciblées sont des mesures préventives indépendantes de toutes procédures pénales, et ayant pour but de décourager les acteurs qui soutiennent le terrorisme, de saboter leurs plans et d’assécher les sources de financement. Ces mesures sont exigeantes et nécessitent la participation inclusive de tous les acteurs nationaux pour être efficaces.
Bernardin ADJOSSE
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