Une conférence sur le « Capital investissement et financement d’entreprises en droit OHADA » est ouverte depuis ce jeudi 6 février, à Lomé, à l’initiative de la Société Civile Professionnelle d’Avocats (SCP Toble et Associés), en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) et le Fonds Brightmore Capital. Durant deux jours, les participants, venus du Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Sénégal, France, Luxembourg et du Togo, vont plancher sur les problématiques liées à l’investissement, tout en renforçant leurs capacités sur le mécanisme et les avantages du capital investissement pour les entreprises dans l’espace OHADA.
Selon les organisateurs, l’expression « capital investissement » renvoie, pour l’essentiel, à des apports de fonds propres émanant des investisseurs privés. Il couvre, entre autres, les opérations de souscriptions, d’acquisitions et de cessions d’actions, d’obligations ou de valeurs mobilières, donnant un accès différé au capital et sont réalisés par des fonds d’investissements, seuls ou avec d’autres intervenants. Cette conférence sur le « capital d’investissement et le financement des entreprises en droit OHADA » démarrée, hier à Lomé, est une opportunité pour les participants de connaître et comprendre les textes de lois applicables en la matière et d’informer les investisseurs privés, ainsi que les entrepreneurs sur les techniques et stratégies de ce financement dans les 17 pays de l’espace OHADA. Pour ce faire, d’éminents intervenants vont entretenir les participants sur divers sous-thèmes concernant le pacte d’actionnaires, le capital investissement, l’accès aux crédits bancaires, la fiscalité et contentieux des investissements, de même que sur les activités de quelques institutions.
Pour Me Yawo Toble, associé-gérant de la SCP Toble et Associés, tout porteur de projet ou toute entreprise, qui aspire à atteindre ses objectifs, a besoin de financement. Pour ce faire, les entreprises ont habituellement recours aux prêts bancaires. Ce cadre de discussion leur offre, donc l’opportunité de redécouvrir que le capital investissement est aussi un moyen de financement auquel ils peuvent avoir recours. Il s’agira également de répondre aux questions relatives au choix de la forme de sociétés, à l’encadrement des opérations de levée de fonds et aux considérations fiscales, sans toutefois négliger le risque contentieux.
En ouvrant les travaux au nom du ministre du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur privé et de la Promotion de la Consommation locale, M. Messan Koffi, a salué le choix du thème de la rencontre. Un thème d’actualité qui permet de mettre en exergue la panoplie de techniques de financement qui s’offre aux entreprises, au secteur privé, partenaire privilégié du gouvernement dans la mise en œuvre du PND. En effet, a-t-il rappelé, les sous thèmes à aborder au cours de la conférence cadrent parfaitement avec l’axe 1 du PND, dont le but est de faire du Togo, un centre majeur du tourisme d’affaires, mais aussi un centre financier de premier ordre, à travers l’accès au financement adéquat pour les PME/PMI. M. Messan a salué, particulièrement, l’initiative des organisateurs d’avoir prévu une séquence de rencontre entre les porteurs de projets et des fonds d’investissement (Fonds Brightmore, FONSIS et fonds OIKO), une manière de donner l’occasion à une jeunesse entreprenante de tisser des relations pour une parfaite réalisation de leurs projets.
Le 1er vice-président de la CCIT, M. Remy Moevi, a souligné, à cette occasion, que son institution, dont l’une des missions est d’accompagner les opérateurs économiques dans la réalisation de leurs activités et projets, ne pouvait rester en marge d’une telle initiative. Car, l’un des principaux défis des entreprises togolaises, qu’elles soient naissantes ou en développement, reste le financement. Face à la difficulté d’accès au crédit, il fallait trouver des modes de financement innovants, plus adaptés et l’idée d’encourager l’investissement privé ne peut qu’être saluée. De ce fait, le capital investissement constitue une alternative plutôt audacieuse pour les entrepreneurs. « Que ce soit dans le cadre du financement des start-ups, dans celui du développement des entreprises ayant déjà quelques années d’expériences, le capital investissement ou « Private Equity », offre une variété de techniques d’encadrement des opérations de financement. Cette conférence offre ainsi l’opportunité de relever l’importance d’un encadrement juridique des opérations économiques, en conformité avec l’un des objectifs de l’OHADA, qui est de faciliter l’accès au financement, tout en garantissant la sécurité juridique dans les affaires », a-t-il expliqué.
Selon lui, le capital investissement ne vient pas en concurrence à l’activité bancaire. Il évolue plutôt à ses côtés pour permettre à l’homme d’affaires d’avoir plusieurs choix en fonction de ses besoins, y compris le recours habituel aux banques.
Blandine TAGBA-ABAKI
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