La 1ère session de la Cour d’Assises de Lomé de l’année 2018 s’est ouverte, ce lundi 5 mars, à la Cour d’Appel de la ville, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du président de la Cour suprême, de la présidente du HCRRUN, des présidents d’institutions nationales et internationales, ainsi que de plusieurs autres acteurs judiciaires. Durant 3 semaines ces assises vont examiner 60 affaires dans lesquelles plus de 100 accusés connaîtront définitivement leur sort pour les faits de viol, de pédophilie, d’assassinats, de détournement de deniers publics et autre trafic international de drogue à haut risque…
C’est en tout 60 dossiers qui sont inscrits à cette première session, dont 14 dossiers pour pédophilie, 7 cas de viol et infractions assimilées, 18 dossiers relatifs au trafic de drogue, 2 relatifs à l’avortement, 13 pour assassinat, homicide volontaire, séquestration et prélèvement d’organes, 5 dossiers de vol qualifié et regroupement de malfaiteurs et 1 relatif au détournement de deniers publics. Cette session va s’étendre sur trois semaines à raison de 4 dossiers par jour.
En ouvrant l’audience, le président de la Cour d’Appel de Lomé, M. Dindangue Kominte, a remercié tous les intervenants de la présente session d’Assises pour leur rôle dans les différents procès, en ne doutant pas de leur talent, capacité, bonne volonté et surtout leur disponibilité constante dans le règlement de tous ces dossiers. Selon lui, la justice doit quitter les sentiers battus pour emprunter la voie royale de l’honneur, de la dignité et emporter l’adhésion de tous les concitoyens, pour qu’à l’issue de chaque procès que les justiciables, à tort ou à raison, ne crient plus au scandale, dénoncent la partialité ou la corruption du juge ou, tout en considérant que celui-ci a tout simplement fait son travail, déplorent la lenteur ou la vénalité de la procédure. Il a souligné que la méfiance de la chose judiciaire par les justiciables ne doit pas être le sentiment le mieux partagé par le peuple au nom duquel la justice est rendue et qui attend beaucoup de ses professionnels. M. Kominte a, au nom de la Cour d’Appel, exprimé sa gratitude aux plus hautes autorités du pays pour l’attention qu’elles accordent au secteur de la justice, en mettant à la disposition de la Cour d’Appel les moyens pour des organisations périodiques des sessions d’Assises. Mais, tout en relevant l’insuffisance de ces moyens, il a sollicité que soit revu à la hausse le financement alloué à ces sessions pour faire face aux contraintes organisationnelles toujours croissantes. Dans le même registre, le président de la Cour d’Appel de Lomé a salué le soutien de l’UE, en sollicitant qu’il soit continuel pour le bien des assises.
Pour le procureur général près la Cour d’Appel de Lomé, M. Kodjo Gnambi Garba, « nous avons le devoir de faire de notre justice une référence positive et de notre pays une vitrine des droits de l’Homme. Notre investissement personnel ne peut s’expliquer que par cette volonté ». Il a attiré l’attention sur l’ampleur que prennent les infractions contre les mœurs (pédophilie, viol) qui occupent la première place parmi celles inscrites à l’examen. « Si elles continuent de croître à ce rythme malgré le nombre de sessions, nous devons comprendre que les sanctions pénales n’ont pas réussi à jouer efficacement leurs fonctions notamment celle de dissuasion ». C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, il va falloir étudier le phénomène criminel dans le pays pour en connaître les causes, afin d’envisager des solutions efficaces si ce n’est pour éradiquer ces infractions, du moins pour en réduire le nombre. Mais, en attendant, il a invité ses collègues magistrats à ne pas transformer la cour d’assises en une simple formalité où on peut prononcer des peines sans commune mesure avec la gravité des faits. « Nous devons examiner les dossiers de façon minutieuse et professionnelle », a-t-il soutenu, pour ne pas commettre de bavures. Par la même occasion, il a appelé les jurés au sérieux et à la rigueur, de même qu’à ne pas « verser ni dans un sentimentalisme débordant, ni dans une dureté extrême du cœur ».
Blandine TAGBA-ABAKI
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