Justice

Bientôt un guide pour orienter les magistrats dans le règlement des litiges fonciers

Le ministre Agbétomey (au milieu) a ouvert les travaux
Bientôt un guide pour orienter les magistrats dans le règlement des litiges fonciers

Les magistrats  des  ressorts de la Cour  d’Appel  de Lomé et de Kara sont, à Lomé, en   formation sur la gestion judiciaire  des litiges fonciers. Organisées  par le ministère en charge  de la Justice, les présentes assises  sont destinées à aider ces praticiens du droit  à une meilleure approche dans le règlement juridictionnel des litiges fonciers. Ceci, en vue de mieux satisfaire  les nombreux justiciables devant certaines décisions de justice.

Les échanges sont axées sur cinq grandes  thématiques, à savoir : «Les procédures judiciaires récurrentes en matière  foncière», «les obligations  du magistrat dans la procédure judiciaire en matière  foncière», «la gestion judiciaire des litiges fonciers impliquant l’Etat», «le traitement judiciaire des  dossiers fonciers» et «la jurisprudence de la Cour  suprême». Seront également abordés des sous-thèmes, dont la majorité se rapporte aux questions  récurrentes que soulèvent les différends fonciers et qui font appel  à la jurisprudence  de la  Cour suprême, pour dissiper doutes et malentendus.

En ouvrant les  travaux,  le ministre de la Justice et  des  Relations  avec  les Institutions de la République, M. Pius Agbétomey, a indiqué qu’en parcourant  un peu les activités judiciaires au Togo, l’on comprendra  aisément qu’en matière civile, plus de 70% des affaires soumises aux Cours et tribunaux sont de nature  foncière. Mais, comment comprendre, dit-il, l’insécurité  foncière généralisée  que connaît le pays, malgré que la Constitution de la 4e République consacre l’intangibilité du droit de propriété individuelle. Comment comprendre également que  parfois, par des contorsions juridiques incompréhensibles, le  droit de propriété décidé par une juridiction de jugement arrive à être inconséquemment attribué  à  quelqu’un  d’autre que le vrai titulaire dudit droit.

Le ministère  de la Justice  a choisi de  commencer  par la  correction  des  dysfonctionnements observés au niveau des juridictions,  à travers  des  rappels  aux  magistrats, des  repères  et pratiques  pour une meilleure gestion  des différends dont  ils peuvent se trouver saisis. C’est pourquoi, le présent séminaire-atelier, qui ouvre la  série  de  formations des acteurs de la justice  sur le règlement juridictionnel des  différends fonciers, sera  étendu  aux  collaborateurs directs des magistrats  que sont les greffiers, ainsi qu’aux avocats,  aux  notaires  et aux huissiers de justice. Il s’inscrit, selon le ministre, dans la volonté du chef de l’Etat, Faure  Essozimna Gnassingbé, et du gouvernement, qui ont  toujours voulu placer la justice à un niveau de performance fonctionnelle pouvant lui permettre de jouer pleinement et  efficacement son rôle  de  baromètre de la société et de  moteur  du développement  socio-économique.

 

Komla GOKATSE


 

Justice

A lire dans Justice