La ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation locale, Kayi Mivédor-Sambiani, a présidé le lancement officiel de la plateforme de saisine en ligne de la Cour d’Arbitrage et de médiation du Togo (CATO). C’était vendredi 11 octobre 2024, à Lomé, lors d’une cérémonie ayant permis de présenter les avantages inhérents à l’utilisation de cet outil informatique moderne dans le règlement des litiges opposant les partenaires d’affaires.
L’Etat togolais, en vue d’améliorer davantage le climat des affaires, a doté la Cour d’Arbitrage et de médiation du Togo (CATO) d’une plateforme digitale, inaugurée le 11 octobre 2024, à Lomé. Cette plateforme permet à toutes les parties de participer au procès, en mode virtuel, sans se déplacer, afin de réduire les coûts, en termes de frais de déplacement, d’hébergement, de restauration des arbitres et des médiateurs et de la logistique liée à la location de salles et à l’équipement. Elle donne aussi la possibilité de choisir les créneaux horaires adaptés à tous et d’enregistrer les audiences, afin de les visualiser ultérieurement.
Diverses personnalités du monde des affaires et de la justice
Selon le secrétaire général de la CATO, Me Komlan Assogbavi, il s’agit d’une plateforme qui est entrée dans sa phase de dématérialisation, de la requête d’arbitrage jusqu’au rendu de la sentence. « Du point de vue avantages, il y a une réduction de coûts et de délais, dont se nourrit l’arbitrage. Ce qui permet de mettre ensemble, les parties et les arbitres, alors qu’ils ne sont pas dans la même situation géographique. C’est la raison fondamentale qui permet à notre pays d’évaluer le processus et d’avoir beaucoup de points au niveau de la Banque Mondiale, pour le meilleur du pays et des populations », a-t-il expliqué. Selon lui, après le lancement, il est prévu un programme de mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation des différents acteurs ou corps de métiers, afin de les amener à maitriser les procédures de saisine et de fonctionnement de la CATO, sur cette plateforme.
A l’occasion, la ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation locale, Kayi Mivédor-Sambiani, a souligné que la CATO, à travers le lancement de sa plateforme numérique, marque un pas de plus dans le processus de transformation digitale des services par l’Etat aux citoyens, pour faciliter la satisfaction de leurs besoins. A son avis, le lancement de cette plateforme « rehausse l’image de notre pays auprès de la communauté internationale et le crédibilise davantage vis-à-vis des investisseurs, en ce qui concerne l’amélioration continue de l’environnement des affaires. L’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends opposant les partenaires d’affaires est devenu une réalité et est rentré véritablement dans l’ordonnancement juridique de notre pays ».
La ministre en charge du Commerce a rappelé que la mission d’arbitrage est confiée à la CATO, créée par la loi du 28 novembre 1989, dans le but de faciliter davantage les affaires et les investissements directs étrangers. « Depuis son opérationnalisation en 2011, la CATO, institution de règlement des litiges, a rendu plusieurs sentences et organisé de nombreux séminaires en arbitrage et médiation », a-t-elle précisé. Mme Kayi Mivédor-Sambiani a révélé que, par son dynamisme et le volume important de décisions rendues, cette Cour est devenue l’un des centres d’arbitrage les plus influents de l’espace OHADA. « Nous pouvons affirmer, sans risque de nous tromper, que sa notoriété va au-delà de notre sous-région, au regard des relations qu’elle entretient avec les institutions d’arbitrage sœurs à l’international », a-t-elle fait savoir.
Cyril EKPAWOU
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