L’Assemblée nationale, à travers ses délégués répartis sur l’ensemble des régions, a engagé, une série de consultations citoyennes autour de la loi de révision constitutionnelle, dans le cadre de la deuxième lecture du texte, à la demande du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. Cette révision s’inscrivant dans la continuité des efforts de modernisation institutionnelle entrepris par le pays, depuis plusieurs années, marqués par l’adoption récente de la proposition de révision de la loi du 14 octobre 1992, portant Constitution de la République du Togo, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 2019 – 003 du 15 mai 2019.
L’assistance lors de la consultation.
Les tournées nationales d’informations et d’écoute des populations sur la révision constitutionnelle, entreprise par l’Assemblée nationale, visent à assurer un processus institutionnel inclusif, en engageant des discussions approfondies avec toutes les parties prenantes de la société, incluant les acteurs politiques, la société civile, les experts constitutionnels, etc. pour recueillir leurs suggestions et contributions par rapport à cette nouvelle donne. En effet le lancement de cette série de consultations citoyennes fait suite à l’audience accordée par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, au Bureau de l’Assemblée nationale. Le chef de l’État ayant souhaité, dans ce cadre, lancer un dialogue constructif et une écoute attentive de toutes les contributions venant des composantes de la société togolaise sur la question. L’objectif étant de répondre à l’intérêt manifesté par les populations à l’égard de cette réforme majeure, et de travailler à porter les attentes des citoyens togolais, lors de la deuxième lecture de la proposition de révision de la loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale.
La révision constitutionnelle est favorable tant au parti au pouvoir qu’à l’opposition.
A Lomé, la délégation conduite par la vice-présidente de l’institution, l’honorable Mémounatou Ibrahima, était au mess de la Police nationale, face aux maires, présidents des comités de développement à la base, représentants d’organisations de la société civile, leaders religieux, groupes organisés de jeunes, de femmes et autres pour cet exercice important.
Un engagement pour l’approfondissement de la démocratie au Togo
Pour rappel les députés, représentants du peuple togolais, avaient approuvé, à une majorité écrasante (89 pour, 1 abstention et 1 contre), la proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, en décembre 2023, et débattue pendant plusieurs jours, en commission des lois, puis en plénière. Ces débats nourris et intenses entre les différents partis représentés à l’hémicycle, avaient amené à procéder au vote le 25 mars dernier. Le Président de la République, par la suite, a demandé une deuxième lecture du texte voté, afin de prendre en compte les attentes des citoyens.
C’est dans contexte que cette tournée est initiée, démontrant l’engagement réitéré de l’Assemblée nationale à œuvrer pour l’approfondissement de la démocratie et le renforcement de l’État de droit au Togo.
Mme Simwai a trouvé la démarche louable.
S’adapter aux évolutions sociopolitiques du pays
Dans la préfecture du Golfe hier, cette initiative de recherche de plus de consensus a permis à la délégation des parlementaires d’expliquer aux populations l’intérêt de cette importante disposition, d’écouter tous les acteurs pour des consultations devant permettre d’enrichir, si nécessaire, cette Constitution, qui, une fois promulguée par le président de la République, permettra au Togo de passer à un régime parlementaire, et donc à la Ve République.
M. Akpai a salué l’initiative de révision constitutionnelle entreprise.
La délégation a entretenu l’assistance sur les différents types de régimes politiques, notamment le régime présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou semi-parlementaire, leurs caractéristiques, les principes et règles qui les régentent. Elle a aussi instruit les participants sur les innovations majeures portant sur le mode de désignation du président de la République et de ses compétences, l’instauration du poste de président de Conseil ayant pleine autorité, ainsi que le réaménagement de certaines institutions de la République.
Selon les membres de la délégation, la nouvelle option politique offre des avantages certains, dont le renforcement de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, l’amélioration de la stabilité gouvernementale et l’adaptation aux évolutions sociopolitiques du pays, entre autres.
Des différentes interventions, notamment de la vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Mémounatou Ibrahima et du président de l’Université de Lomé, Pr Adama Kpodar, on retient que la démarche de révision constitutionnelle repose sur trois axes majeurs : consolider les bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l’équilibre des pouvoirs, préserver la stabilité gouvernementale et adapter une gouvernance plus efficace au Togo face aux évolutions. Cette initiative a été bien appréciée par la plupart des participants qui ont salué la vision du chef de l’Etat et le travail de la représentation nationale.
Du reste, pour cette démarche l’Assemblée nationale invite l’ensemble des citoyennes et citoyens togolais à participer activement à ce processus historique de révision constitutionnelle. Car, cette nouvelle loi fondamentale viendra consolider les bases du développement soutenu que connaît le pays et positionner le Togo auprès de ses partenaires régionaux et internationaux comme un État résilient et soucieux de répondre aux grands défis contemporains, tout en renforçant les principes démocratiques fondamentaux de ses institutions
Les réactions
Au terme de la rencontre, plusieurs participants se sont prononcés sur ce débat de l’heure. De l’avis de dame Senouvo Dovénè, opératrice économique, c’est un « sentiment de satisfecit. Les raisons économiques évoquées lors des échanges sont assez compréhensibles pour que les populations actent pour le régime parlementaire. C’est du temps gagné. C’est aussi de l’argent gagné. Et les pays qui l’ont adopté sont plus stables… Sinon je suis partante pour ce régime ».
Dans le même sens, M. Wodé Aguère Akpaï, responsable d’association, estime que cette journée a été instructive dans la mesure où plusieurs personnes ont effectivement compris le bien fondé du changement qui veut être opéré par rapport au régime. « Il nous a été expliqué que nous étions sous régime semi parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas en fait mauvais, même si nous sommes pour le moment réfractaires. En réalité, nous n’avons pas compris au départ. Avec les explications données par les parlementaires et le professeur Kpodar, je compte mieux me défendre devant ma base et l’amener à adhérer. Personnellement, je recommande ce régime qui va être salutaire pour éviter les tensions et les violences qui naissent souvent des élections. Ce régime fera économiser de l’argent également pour des élections que nous n’aurons plus à faire », a-t-il souligné.
« A mon avis, c’est le régime le plus indiqué pour le Togo. Les incertitudes du lendemain amènent toujours à avoir peur et redouter tout horizon qu’on n’a jamais exploré. Il y a des pays qui ont expérimenté et adopté le régime parlementaire, puis s’en sortent très bien. Je cite, en exemple, la Suède et l’Allemagne. Nous voyons sur nos écrans et lisons dans les journaux comment ça se passe là-bas. Il n’y a pas de soucis majeurs. J’ai vraiment apprécié la sagesse du chef d’Etat, qui a demandé cet exercice que nous sommes en train de faire. Après l’annonce du vote de ce régime par l’Assemblée nationale, beaucoup de rumeurs ont coulé sur les réseaux sociaux. On a entendu des rumeurs les plus folles, qui risquaient de faire plus de mal que le régime en question. Après ces consultations, les populations seront édifiées et vont certainement adhérer. Car en effet, le régime parlementaire est favorable aussi bien qu’au parti au pouvoir qu’à l’opposition », a indiqué M. Ségbala Essossinam, chef d’entreprise.
De son côté, Mme Simwai Hèzouwè, membre du bureau national du mouvement Jeunes sans frontières Pour le Développement du Togo (JSPDT) a exprimé sa gratitude aux autorités qui ont entrepris cette démarche qu’elle trouve salutaire. « Souvent nous restons bloqués devant les inquiétudes des populations quand nous échangeons avec elles. Quand nous avons été saisis pour assister à cette rencontre d’échanges par rapport à la démarche vers une nouvelle constitution, nous nous sommes estimés heureux. Une fois de retour à la base, je vais leur dire ce que j’ai entendu ici, surtout par rapport aux avantages qu’offre le régime parlementaire. On se disait que ce n’était pas l’urgence de l’heure. Mais nous avons compris la nécessité d’œuvrer pour la promulgation de cette loi votée à l’Assemblée nationale pour notre plus grand bien », a-t-elle ajouté.
Kpinzou EDJEOU
Yankolina M. TINGAENA
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