Le gouvernement, soucieux de la paix, de la cohésion sociale et d’un développement durable, veut aller à une étape d’action dans la recherche de solutions idoines et participatives aux problèmes fonciers. A cet effet, le Premier ministre, Komi Selom Klassou, au nom du président de la République, a ouvert, ce mardi, à Lomé, un forum national du foncier. Portant sur le thème, « une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action », cette assise permettra aux experts nationaux et étrangers, ainsi qu’à tous les acteurs du foncier de jeter un regard croisé sur des questions foncières en articulation avec les enjeux de l’heure. Elle participe au processus visant à finaliser l’avant-projet de code foncier et domanial, qui est appelé à apporter des réponses pragmatiques aux problèmes récurrents du secteur.
Ce forum de quatre jours, fait suite à une série de rencontres, initiée ces cinq dernières années, dans la dynamique entreprise par le chef de l’Etat pour trouver des solutions idoines et durables à la problématique foncière au Togo. Il s’agit, à présent, pour les participants, de faire l’état des lieux actualisés des problèmes qui minent le secteur, d’identifier les parties prenantes de la gouvernance foncière et de spécifier le rôle et la responsabilité de chaque partie. Il s’agit aussi de passer en revue les textes en vigueur et en cours d’élaboration, notamment, l’avant-projet de code foncier et domanial. Pour ce faire, il est inscrit à l’agenda des travaux un ensemble de cinq panels : « modes d’accès à la propriété foncière au Togo », « cadre juridique et institutionnel du foncier au Togo », « causes de l’insécurité foncière au Togo », « état de gestion des litiges fonciers au Togo», et « état des lieux du marché hypothécaire au Togo».
Finir avec la précarité des droits
En ouvrant les travaux, le chef du gouvernement, Komi Selom Klassou, a rappelé que le chef de l’Etat, dans son projet de société, a inscrit la question de la sécurité foncière au cœur des priorités. Selon lui, le thème de ce forum est révélateur des enjeux socioéconomiques et juridiques du secteur foncier. Ce thème, a-t-il relevé, « est en phase avec les préoccupations du moment. La terre a toujours constitué, pour l’humanité tout entière, et singulièrement pour les pays africains, un capital précieux, générateur de richesses vitales et illimitées. Sa valeur monétaire croît avec le temps. Elle suscite partout de grandes convoitises, compte tenu de l’ampleur des transactions et de la rente foncières. Toutes nos villes, avec en tête Lomé, la capitale, ainsi que nos hameaux, sans exception aucune, sont devenus des zones à forts enjeux fonciers, celles où les spéculations foncières à la fois urbaines et agricoles, les tensions et les conflits communautaires liés à la terre deviennent inquiétants ». Selon lui, la complexité et les difficultés d’application d’une législation foncière surannée, sur fond de pratiques parfois illégales et opportunistes, la méconnaissance des règles de droit, la difficile cohabitation du système coutumier et du droit moderne ont mis en exergue l’insécurité foncière dans notre pays.
Pour le chef du gouvernement, les causes des litiges fonciers sont aussi multiples que complexes. Il a fait cas des multiples ventes, de la spoliation foncière, du vol ou de la falsification de titre de propriété.
L’occupation anarchique par certains propriétaires terriens de réserves administratives soi-disant rétrocédées, par les assignations en partage et procédures d’expulsions portant sur des domaines déjà occupés sont autant d’autres causes de ces litiges, qui obligent à mettre en place de nouvelles législations foncières. Devant ce tableau non exhaustif de cas de litiges, il est clair que le foncier doit être abordé avec hauteur, responsabilité et esprit du bien commun. Il nous faut opérer des réformes urgentes et courageuses, afin de finir avec la précarité des droits qui engendre l’insécurité foncière et constitue à la fois, une contrainte majeure à la croissance économique, pour enfin asseoir les propriétaires et les tiers acquéreurs légaux dans la plénitude du droit de propriété, a souligné M. Klassou. Pour ce faire le gouvernement a opté pour une approche participative impliquant tous les acteurs clés du foncier.
Selon le Premier ministre, la problématique foncière est transversale et globale. Elle touche les secteurs agricoles, de la planification du développement, de la décentralisation, de la sécurité des biens et des personnes, de l’attractivité des investisseurs étrangers…
Dans ce sens, le ministre de l’Urbanisme de l’Habitat et du Cadre de Vie, Me Fiatuwo Kwadjo Sessenou, a rappelé les défis actuels du secteur, qui sont, entre autres, la mise en place de reformes qui répondent aux nécessités de développement du Togo sans créer une déchirure du tissu social et la réponse aux fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide.
Auparavant, le représentant-résident de la Banque Africaine de Développement (BAD) M. Serges N’Guéssan, a réitéré la disponibilité de son institution à soutenir le Togo dans ces réformes.
Bernardin ADJOSSE
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