Un colloque international sur « l’arbitrage, le droit maritime et les assurances en Afrique » a ouvert ses travaux, ce jeudi, à Lomé. Ces assises constituent une occasion pour partager et débattre des questions d’arbitrage identifiées par la Cour en charge au Togo (CATO).
C’est par la signature de la Convention entre la Chambre Arbitrale Maritime de Paris et la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) que le colloque international sur le « l’arbitrage, Droit maritime et les assurances en Afrique » a ouvert ses travaux, ce jeudi, à Lomé. D’éminents d’experts, venus d’Europe, d’Afrique et de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) prennent part à ces assises, en vue de partager et de renforcer leurs expériences dans le domaine de l’arbitrage en matière maritime et sur la question des assurances. Cette initiative de la CATO vise à sensibiliser des acteurs économiques et des grandes sociétés africaines ainsi que des étudiants du domaine contentieux international et du contentieux des affaires sur la problématique des règlements de litiges maritimes. Au cours des deux jours d’échanges interactifs d’expériences seront dégagés des principes marquant l’arbitrage en droit maritime et des assurances. Pour ce faire, plusieurs communications sont à l’affiche des travaux : « l’arbitrage des litiges maritimes », « l’arbitrage des litiges en matière d’assurance » et « Arbitrage OHADA et règlement des litiges maritimes et d’assurance ».
En ouvrant ces travaux, le Conseiller ministre du Chef de l’Etat, chargé de la Mer, M. Stanislas Baba, a fait savoir que « cet important rendez-vous est une parfaite illustration du chef de l’Etat togolais, qui a fait du développement de l’économie bleue une priorité au Togo. La mer est une préoccupation majeure et se veut être un vecteur de changement économique et transformationnel ». Aussi, l’intérêt du Togo pour les questions maritimes, a-t-il été illustré, il y a un an, par l’organisation à Lomé du sommet de l’Union Africaine sur la sûreté et la sécurité maritime, ayant abouti à l’adoption d’une charte. Ce colloque, a-t-il indiqué, révèle certains aspects de cette charte de Lomé. Il espère donc qu’avec la présence de grands experts, de fortes contributions et des apports substantiels seront conclus, de sorte à faire évoluer les connaissances dans le domaine maritime, notamment, pour ce qui touche les litiges, et plus principalement, la question des assurances. M. Baba a réitéré la disponibilité du gouvernement à accompagner les opérateurs dans leurs initiatives en faveur du développement.
De son côté, le président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris, Pr Philippe Debelecque, est revenu sur la signature de la convention entre son institution et la CATO. Selon lui, cette convention ne se repose pas sur l’antagonisme d’intérêts, mais sur l’union d’intérêts, pour le règlement des conflits. En application de cette convention, il sera promu l’arbitrage maritime, organisé des échanges et des arbitrages pouvant concerner des Etats membres des Unions Européenne et Africaine.
Pour le président de CATO, Dr Kwassi Symenouh, ce partenariat marque la naissance de la coopération entre les deux chambres. C’est également un moyen de redynamiser et d’intensifier les relations, de manière à trouver des solutions adéquates, en cas de litiges, et à améliorer le climat des affaires. Il a rappelé qu’environ 90 % des échanges commerciaux du continent se font par la mer et un nombre important des corridors commerciaux maritimes les plus stratégiques se trouvent dans l’espace maritime africain. De même, une bonne partie des communications s’opèrent par des réseaux sous-marins. Dans ce contexte, a-t-il dit, la maitrise des risques liés aux contrats maritimes constitue un enjeu important de l’attractivité du continent en la matière.
Patouani BATCHAMLA
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