L’Assemblée nationale s’est réunie vendredi dernier, à sa 4ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année, sous le contrôle, de Mme Yawa Djigbodi Tségan, la présidente de l’institution. La séance a été consacrée à l’étude et à l’adoption du projet de loi portant « habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi ». Ce projet de loi introduit par l’Exécutif selon l’article 86 de la Constitution, se justifie par la crise sanitaire du COVID-19 qui sévit actuellement un peu partout dans le monde et au Togo nécessitant des mesures urgentes de riposte. C’est le premier ministre,Komi Selom Klassou qui a présenté ce projet de loi devant l’hémicycle. Ainsi, vu l’urgence et la nécessité, c’est à l’unanimité que les députés présents ont voté cette loi d’habilitation, accordant ainsi la latitude au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre la pandémie à coronavirus.
Le monde fait face depuis un peu plus d’un trimestre, à une crise sanitaire majeure due au coronavirus. Les effets de cette pandémie sont dévastateurs et aucun jour ne passe sans un décompte macabre. Le Togo également touché par cette épidémie mobilise les moyens pour faire face à la propagation du virus et atténuer sa nocuité. Aussi, la riposte face à cette épidémie appelle-t-elle la prise et la mise en œuvre de mesures urgentes et diligentes, fortes voire drastiques pouvant impacter d’une part, les droits et libertés individuels et collectifs. D’autre part, elles peuvent aussi influer sur la vie sociale, économique et culturelle du pays.
Vue la situation exceptionnelle en cours et conformément à l’article 86 de la Constitution togolaise, le gouvernement a sollicité de l’Assemblée nationale, pour une période de 6 mois, une habilitation législative pour prendre toutes les mesures visant à lutter efficacement contre le COVID-19. Spécifiquement, il s’agit d’accorder une autorisation au pouvoir exécutif de prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi. Elles seront prises en conseil des ministres, après avis de la Cour constitutionnelle et feront l’objet de projets de loi de ratification qui seront soumis à l’Assemblée nationale dans les 60 jours, après la fin de la période d’habilitation.
Ce projet de loi a fait objet, d’intenses débats, vendredi dernier, au cours de la 4è séance de la première session ordinaire de l’année. Au cours de cette séance, le premier ministre Komi Selom Klassou, a expliqué les circonstances qui ont amené le gouvernement à solliciter ce régime exceptionnel à l’Assemblée nationale. Selon lui, depuis la découverte du premier cas au Togo du coronavirus, l’exécutif a pris certaines mesures. Cependant, elles nécessitent d’être renforcées. « Les mesures de police générale déjà prises, ne peuvent à elles seules suffire pour faire face à la gravité de la situation et ce, conformément à une jurisprudence administrative bien établie », a-t-il soutenue. C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, « la riposte engagée contre la maladie de coronavirus commande une extrême réactivité et une capacité exceptionnelle d’adaptation des différentes mesures de prévention et de protection prises, ainsi qu’une mobilisation des moyens de tous ordres, en vue de trouver les solutions qui permettent d’endiguer durablement les effets de l’épidémie ».
Suite à ce débat et à des apports des élus du peuple pour améliorer le texte proposé par le gouvernement, les différents groupes parlementaires, NET/PDP,UFC et le parti majoritaire UNIR, ont accordé leur adhésion à ce projet de loi. Ainsi, les présidents respectifs, Komandéga Taama, Sénanou Alipui, et Acholé Aklesso ont demandé à leurs collègues de voter favorablement cette loi. C’est ainsi qu’à l’unanimité, les députés présents ont voté la « loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi ». Ceci, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Tout en remerciant les députés pour leur sens de patriotisme, le premier ministre a souligné que ce mécanisme prévu par l’article 86 de la Constitution, s’expérimente pour la première fois et donc pourrait susciter « des inquiétudes légitimes ». Cependant, il a rassuré le Parlement que le « le gouvernement fera bon usage ». « Ce régime d’habilitation sollicité n’a qu’un seul objectif, celui de mieux protéger et à temps opportun nos concitoyens. Cette réhabilitation va permettre de prendre par ordonnances et ce, dans l’intérêt de nos populations, les mesures susceptibles d’apporter des réponses efficaces et durables à la situation de crise à laquelle est confrontée notre pays », a-t-il précisé.
La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan, a salué « l’esprit républicain dans lequel les formations politiques se sont inscrites pour la présente adoption de la loi d’habilitation du gouvernement ». En ce qui concerne les mesures mises en œuvre par l’exécutif dans la riposte contre le COVID-19, Mme Tségan a rassuré que la Représentation nationale contribuera à la réussite de celles-ci. A ce titre, elle a rappelé que pendant cette période d’habilitation, l’Assemblée nationale « sera régulièrement tenue informée des mesures prises dans le respect des domaines et pour la durée sollicitée ». La présidente Tségan a insisté sur le pouvoir de contrôle du Parlement à l’égard des actions de l’exécutif. « La représentation nationale fera le contrôle et l’évaluation systématique de ces mesures ainsi que les conséquences sanitaires de l’épidémie. Elle procédera à la fin de la période de 6 mois prévus, à la ratification des ordonnances prises », a-t-elle signifié.
Yves T. AWI
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