Le ministre de la Justice et de la Législation, Pius Agbétomey, a lancé, au cours d’un atelier le 9 octobre 2023, à Lomé, les activités des juridictions militaires portées sur les fonts baptismaux, à travers la loi portant Code de justice militaire votée en 2016. Lequel Code a été modifié, en janvier 2023, en certaines de ses dispositions. La rencontre de lundi constitue donc une étape de vulgarisation de l’opérationnalisation des juridictions militaires au Togo. Ces juridictions militaires, sans vouloir soustraire les militaires aux juridictions du droit commun, viennent affirmer la volonté du gouvernement de restaurer les militaires dans l’intégralité de leur droit.
Toutes les parties prenantes en photo avec le ministre Pius Agbétomey.
L’atelier de sensibilisation sur l’opérationnalisation des juridictions militaires au Togo marque une étape importante dans l’enclenchement du processus de mise en place des juridictions militaires par le gouvernement. En effet, dans le processus de modernisation de la justice au Togo, l’institutionnalisation de la justice militaire reste un tournant décisif. Ce faisant, le présent atelier de sensibilisation est une occasion de faire connaître les B.A.-BA de la justice militaire. Il a permis de présenter, non seulement la crème de l’armée togolaise qui est choisie pour commencer par animer ces juridictions militaires au premier et second degré avec leurs collaborateurs que sont les greffiers et les secrétaires de parquets, mais aussi, de faire connaître la nature des infractions. Il a été également question de faire connaître aux parties prenantes, à quel moment l’on peut saisir le tribunal militaire et qui peut être justiciable devant ces juridictions. Les différents panels ont, en outre, évoqué des sujets relatifs à la compétence des juridictions militaires et à la nécessité pour le gouvernement de mettre en place ces structures au Togo.
Les militaires jouissent des mêmes droits et obligations que tout citoyen togolais
Au lancement, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Pius Agbétomey, a souligné qu’aujourd’hui, par la volonté déclarée et sans ambiguïté du gouvernement, sous l’impulsion du président de la République qui veut que le Togo soit un Etat de droit respecté de l’intérieur comme de l’extérieur, il a fallu tout mettre en œuvre pour en arriver là. Le ministre a précisé que c’est depuis 2005, que le Togo s’est engagé dans une modernisation de la justice et ces activités sont une étape de cette modernisation. « C’est depuis octobre 2005, que le chef de l’Etat a lancé un vaste programme de modernisation de la justice togolaise qui se poursuit jusqu’à ce jour. Puisque la feuille de route gouvernementale 2020-2025 dans la priorité 3 de l’axe 1, l’un des objectifs est de faire en sorte qu’il y’ait amélioration de l’efficacité du système judiciaire. Et le système judiciaire, ce n’est pas seulement la justice civile que connaît le citoyen. Il fallait aller au-delà et c’est la raison pour laquelle tout a été mis en œuvre, même si les moyens initiaux ne sont pas importants pour que l’opérationnalisation des juridictions militaires puisse devenir une réalité. Nous avons à bâtir la justice, la justice qui est rendue au nom du peuple togolais », a déclaré M. Pius Agbétomey.
Il a expliqué, par ailleurs, que pour un citoyen togolais, les militaires constituent une catégorie particulière, mais aujourd’hui, avec l’avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère qui jouit des mêmes droits et obligations que lui et qu’il est aussi soumis à la loi. Le ministre a exhorté chaque partie « à mettre du sien pour l’atteinte des objectifs fixés qui vont aider encore à relever le visage de notre justice ».
Pour le procureur général près la Cour d’Appel militaire, Col. Akobi Messan, ces juridictions sont arrivées à point nommé, car il est question pour les militaires de comprendre qu’ils ne sont pas au-dessus de la loi, qu’ils sont justiciables comme tout le monde et lorsque leurs droits sont bafoués, ils ont le plein droit aussi de réclamer que justice soit faite. Il a fait savoir que quand on parle des juridictions proprement militaires, il y a le tribunal militaire composé de deux degrés et la Cour d’Appel militaire. « Ce que la loi prévoit, c’est que les fonctions de siège soient assurées par non seulement, les magistrats du droit commun, mais également, par des collègues militaires de différents grades qui vont participer à l’animation de ces juridictions. Par contre, les fonctions d’instruction et de poursuite seront exclusivement réservées aux magistrats militaires », a confié Col. Akobi.
Le chef de l’Etat salué pour son engagement à faire du Togo un Etat de droit
Le secrétaire général pour l’Administration, M. Monson Palawia, représentant le ministre des Armées, a rendu hommage au président de la République, chef des Armées, pour son engagement à faire du Togo, un pays où la justice pour tous occupe une place importante. Selon lui, dans un contexte incertain où les Etats sont bousculés dans leurs efforts de développement économique et social par les actes terroristes et l’extrémisme violent, la recherche de l’harmonie sociale et du vivre-ensemble est également une priorité au côté de l’engagement militaire à faire face à toutes les éventualités. « Nous pouvons nous féliciter, d’ores et déjà, pour le chemin parcouru jusqu’à ce jour dans le domaine de la justice dans notre pays, mais au même moment, nous sommes appelés à maintenir l’élan pour davantage de résultats. Car la volonté politique étant clairement affichée, il nous appartient, désormais, de mettre en œuvre la stratégie qui en découle pour porter cette dynamique », a indiqué M. Monson.
Bernadette A. GNAMSOU
RSS