La loi de finances, exercice 2023 était, le 23 mai 2023, au cœur d’une rencontre d’échanges entre l’Office Togolais des Recettes (OTR) et l’Association des Grandes Entreprises du Togo (AGET). Un cadre pour présenter aux membres de l’AGET, les innovations contenues dans cette loi et surtout recueillir leurs apports et d’éventuelles propositions visant à améliorer la loi de finances 2024.
Votée par l’Assemblée Nationale, en décembre 2022 dernier, la loi de finances 2023 est entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2023. Cette loi comporte de nouvelles dispositions qui doivent être connues des populations. A cet effet, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a initié diverses actions de communications, parmi lesquelles des rencontres avec les associations corporatistes ou faîtières des opérateurs économiques. Dans ce cadre s’est tenue, une rencontre avec les membres de l’Association des Grandes Entreprises du Togo (AGET).
Selon les explications des responsables de l’OTR, cette loi comporte beaucoup d’innovations. Il s’agit, entre autres, de la reconduction du régime fiscal dérogatoire des entreprises en difficultés, afin d’aider à la restructuration de celles dont les difficultés font courir un risque de liquidation, et de la reconduction de l’exonération des droits de douane et de TVA sur l’acquisition des véhicules neufs, ainsi que les abattements de droits et taxes sur l’importation des véhicules d’occasion de moins de de 5ans d’âge. Il y a aussi l’exonération au cordon douanier des droits de douane et TVA sur le matériel agricole, sans oublier la suspension du paiement des acomptes provisionnels en cours d’année pour soutenir la trésorerie des entreprises, lorsque le contribuable estime que le montant des acomptes déjà versées au titre de l’année d’imposition est égal ou supérieur aux cotisations dont il sera finalement redevable. La suspension de l’application des dispositions relatives à la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM), la réduction de 60% du montant de la patente des revendeurs de tissus pagnes, afin d’aider cette catégorie de contribuables à faire face à la concurrence des importateurs, en raison de la faiblesse de la marge dégagée dans ce secteur, en font partie. Plus encore, cette loi revoit le barème de l’IRPP par la consécration d’une tranche exonérée pour la réduction du taux d’imposition pour les petits revenus, afin d’améliorer le pouvoir d’achat des concitoyens, de même qu’une augmentation des tranches d’imposition (8 tranches au lieu de 6 précédemment) pour atténuer l’effet de la progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’imposition sur la base des frais réels en matière des revenus fonciers pour plus de justice fiscale au lieu du forfait de 50% de la valeur locative, etc.
A cette occasion, le chef division Législation fiscale à l’OTR, M. Ayetout Akpaki, a confié que cette rencontre avec les membres de l’AGET, clôture la série de sensibilisations organisée par l’OTR, depuis le mois de janvier. Il est question, a-t-il dit, de mettre la loi à la portée de tous les contribuables, mais aussi, de renforcer les bonnes relations entre l’OTR et ses partenaires. La loi de finances de cette année, a-t-il rappelé, a pris en compte, en matière fiscale, beaucoup d’initiatives pour favoriser le climat des affaires. Il s’est dit très satisfait de l’engouement observé lors des rencontres, de la qualité des échanges et promis que les doléances formulées seront étudiées et prises en compte lors de l’élaboration de la loi de finances, exercice 2024.
Le directeur financier de Premier Bet, M. Govin Nowbuth a, au nom des membres de l’AGET, salué cette initiative de l’OTR qui permet aux entreprises d’être au même niveau de compréhension et ainsi tirer le meilleur profit des innovations introduites dans cette loi de finances.
Mélissa BATABA
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