Les points focaux de l’Afrique de l’Ouest et du centre pour l’apatridie sont, depuis ce 2 novembre 2021, en réunion régionale, à Lomé pour discuter des voies et moyens susceptibles de réduire, voire éliminer les cas d’apatridie, afin d’offrir à chacun des ressortissants membres les chances de jouir pleinement des droits liés à sa vie. Faisant suite au sommet de haut niveau sur l’apatridie qui a eu lieu à Genève en octobre 2019, cette réunion de trois jours vise à partager les meilleures pratiques en matière de lutte contre l’apatridie, d’évaluer les réalisations et d’accroître la dynamique de mise en œuvre des engagements pris lors dudit sommet. Les travaux ont été ouverts par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Puis Kokouvi Agbétomey.
En ce 21e siècle où le monde se globalise chaque jour, offrant le visage incontestable d’un village planétaire, il est plus qu’indispensable de travailler à l’éradication de l’apatridie, un phénomène dont il faut relever le défi, surtout en Afrique. Conscients des risques que courent les apatrides qui peuvent perdre tous les droits, des gouvernements ont pris des engagements d’améliorer le sort de ces personnes. En effet, de l’adoption de la déclaration d’Abidjan à l’initiative de Ndjamena, respectivement en 2015 et en 2018, en passant par l’adoption du plan d’action de Banjul en 2017, beaucoup d’actions ont été menées. Afin d’évaluer le niveau de mise en œuvre des différents engagements, les points focaux pour l’apatridie en Afrique de l’Ouest et du centre sont en réunion à Lomé pour trois jours. Il s’agit de partager les bonnes pratiques en matière de lutte contre l’apatridie, d’exposer les réalisations, afin d’accroître la dynamique de mise en œuvre prise par les États. Il est aussi question de discuter et favoriser un accord sur les grandes lignes d’un projet de loi-modèle régional, de définir des stratégies de protection des apatrides, en vue de faciliter leur naturalisation. A terme, il s’agit d’atteindre l’objectif zéro apatridie d’ici à 2024.
A l’occasion, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Plus Kokouvi Agbetomey, a relevé que l’engagement des États s’est traduit, aujourd’hui, dans les actes par des progrès significatifs, aussi bien dans les politiques que dans les actions concrètes réalisées dans le domaine de la lutte contre l’apatridie en Afrique de l’Ouest et du centre. C’est le cas par exemple de la ratification par treize pays de la CEDEAO de la convention internationale de 1954 relative au statut des apatrides et celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.
L’égalité dans la transmission de la nationalité et déclaration des naissances
Parlant du cas spécifique du Togo, le ministre Agbetomey s’est réjoui de la récente ratification des conventions de 1954 et de 1961, précédée quelques années de la nomination du point focal apatridie et la mise en place de l’opérationnalisation de la Commission Nationale de lutte contre l’apatridie (CNLA).
Par ailleurs, a poursuivi le ministre, « l’égalité homme et femme dans la transmission de la nationalité et dans la déclaration des naissances est une réalité au Togo depuis plusieurs années déjà. Elle est consacrée dans les différentes lois adoptées par le Togo, notamment la loi portant modification de l’ordonnance No 80-16 du 31 janvier 1980 portant code des personnes et de la famille…et la récente loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo adoptée, le 3 septembre 2020 ». Dans la même dynamique des efforts, un plan d’action national contre l’apatridie et l’avant- projet portant révision du code de nationalité ont été adoptés.
A l’occasion de la célébration du septième anniversaire de la campagne de lutte contre l’apatridie qui aura lieu, le 4 novembre prochain, Mme Monique Ekoko, représentant multi pays du Haut commissariat aux réfugiés a félicité le Togo pour les avancées réalisées dans la ratification des conventions susmentionnées. « Cette adhésion confirme l’engagement du Togo qui, depuis le lancement de la campagne mondiale « J’Existe » et l’adoption du plan d’action global à mettre fin à l’apatridie », a indiqué Mme Ekoko.
Un apatride est une personne sans nationalité, privée d’identité. A ce titre, elle est privée de tous les droits fondamentaux, notamment le droit à l’éducation, à un emploi. Pire, elle se trouve exposée à toutes formes d’exploitation.
Zeus POUH-PEKA
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